Yves X..., agissant en son nom personnel qu'ès qualité d'administrateur légal de son fils mineur Stéphane X..., 2 ) Mme Marie-Pierre Z..., épouse X..., demeurant ensemble ...

DÉLIBÉRÉ DU : 21 MAI 2026 RG : N° RG 22/00398 - N° Portalis DBWU-W-B7G-CEZF NAC : 20J MINUTE N°: /2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------------------- JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES

Le 03 JUILLET 2025 Véronique LEBRETON, Première Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de BORDEAUX, désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du 17 décembre

Signé par Valérie LEBRETON, présidente de chambre, et Vykhanda CHENG, greffière, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Cros, magistrat désigné ; - et les observations de Me Lebreton substituant Me Mejeri pour M. A, qui persiste dans ses conclusions écrites.

Le 03 AVRIL 2025 Véronique LEBRETON, Première Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de BORDEAUX, désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du 17 décembre

C..., de nationalité tunisienne, né le 12 mars 1998, est entré en France au cours de l’année 2023 selon ses déclarations.

Par un arrêté du 13 mai 2022, remplaçant un arrêté du 15 avril 2022, le maire de Grenoble a interdit, du 2 mai 2022 au 2 octobre 2022, la circulation et le stationnement sur le chemin de la Bastille et

B A, représenté par Me Lebreton, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 juillet 2022 par lequel le maire de la commune de Sainte-Marie a délivré à l'association La Croix rouge française un

Le 01 AOUT 2024 Véronique LEBRETON, Première Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de BORDEAUX, désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du 08 décembre

Les travaux ayant été réalisés début mai 2018, Mme [S] s'est plainte à la fin mai d'infiltrations survenues dans le garage situé sous la terrasse, au travers de la chape réalisée et de la dalle existante

2025 en audience publique, devant la cour composée de : Véronique LEBRETON, Première présidente de chambre Marie-Paule MENU, Présidente de chambre Roland POTEE, magistrat honoraire exerçant des fonctions

B A, représenté par Me Lebreton, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 29 mars 2023 par lequel le préfet du Var a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation

D C et Mme A B épouse C, représentés par Me Lebreton, demandent au tribunal : 1°) d'annuler le décompte de la commune de Dampmart présenté sous forme de décision administrative le 22 mars 2023 ;

du Commerce et des Sociétés de BOBIGNY sous le numéro B 752 670 539, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Sylvain LEBRETON

907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique, notamment son article 20, Vu le r èglement général de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, adopté le 6 mars

Le 26 OCTOBRE 2023 Véronique LEBRETON, Première Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de BORDEAUX, désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du 06 juillet

ALAIN LEBRETON ENTREPRISE (ALE73) Copie exécutoire délivrée le : à : Me Frédéric JACQUEMART Me Thibault POMARES Me Stephanie GAZIELLO Décision déférée