universitaire d'Angers, du centre hospitalier régional universitaire de Tours, et de l'hôpital d'instruction des armées Bégin, lors de ses prises en charges médicales successives dans ces établissements

complète au centre hospitalier des Pyrénées.

JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT 2ème CHAMBRE --------------------------- Recours en matière d'Hospitalisations sous contrainte -------------------------- Monsieur [J] [N] C/ CENTRE

[T] [N], Vu la décision du Directeur de l'établissement hospitalier [3] de [Localité 1] de Mme [X] [R] prise le 25 juin 2022 statuant sur le maintien de la mesure sous la forme de l'hospitalisation

le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 6]-[Localité 7] régulièrement convoqué, absent non représenté DÉFENDEUR Monsieur [X] [G] [U] [Adresse 5] [Localité 6] actuellement hospitalisé(e) au

avec intérêts légaux la somme que le centre hospitalier est condamné à lui verser et a rejeté le surplus de ses conclusions ; 2°) réglant l'affaire au fond, de condamner le centre hospitalier de Flers

[N] [F] né le 15 Avril 1974 à BORDEAUX (GIRONDE) actuellement hospitalisé au Centre Hospitalier Spécialisé CHARLES PERRENS régulièrement convoqué, comparant assisté de Me Estelle PRIOU, avocat au barreau

[I] [O] né le 30 Décembre 1989 à TUNISIE (AIN) actuellement hospitalisé au Centre Hospitalier Spécialisé CHARLES PERRENS régulièrement convoqué, comparant assisté de Me Emilie HAAS, avocat au barreau de

Elle a regagné la résidence Eleusis le 6 août 2014 avant d'être examinée à l'hôpital Avicenne à Bobigny le 9 août 2014 puis transférée au service de neurochirurgie de l'hôpital Sainte-Anne à Paris dans

, A titre subsidiaire, si l'hospitalisation complète n'était plus jugée nécessaire au jour de l'audience au fond, - de juger la procédure régulière en son entier et de confirmer au fond l'ordonnance

[D], tiers demandeur à l'hospitalisation, le 25 juillet 2023 à 17h37, Vu l'avis du ministère public, M.

[T] [U] né le 04 Mai 1987 actuellement hospitalisé au Centre Hospitalier Spécialisé CHARLES PERRENS, régulièrement convoqué, comparant assisté de Me Marie TOURON, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat

REBOULEAU, Greffière placée, avons rendu l'ordonnance suivante : ENTRE : Monsieur [C] [Y] Actuellement hospitalisé au Centre Hospitalier [C] [S] comparant assisté de Me Julie BARRERE, avocat

X... s'engageait à consacrer à celle-ci l'essentiel de son activité hospitalière privée et à ne pas exercer son art dans un autre établissement en dehors de ses fonctions hospitalières publiques à temps

fixé par référence à un événement déterminé, mais également au terme implicite, c'est-à-dire au terme naturel prévisible déterminable par référence à un usage ponctuel convenu ; qu'en retenant, pour juger

[L] [D] né le 18 Février 1966 actuellement hospitalisé au Centre Hospitalier Spécialisé CHARLES PERRENS, régulièrement convoqué, comparant assisté de Me Lucas TABONE, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat

[E] [M] né le 27 Juin 1993 actuellement hospitalisé au Centre Hospitalier Spécialisé CHARLES PERRENS, régulièrement convoqué, comparant assisté de Me Estelle PRIOU, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat

[D] [G] né le 21 Juillet 2001 actuellement hospitalisé au Centre Hospitalier Spécialisé CHARLES PERRENS,régulièrement convoqué, non comparant représenté par Me Estelle PRIOU, avocat au barreau de BORDEAUX