Khalid Y..., demeurant Y (Maroc) ; M.

Khalid X..., ; M.

Khalid X, demeurant ... ; M.

crime grave de droit commun et qu'il ne résultait ni de l'instruction ni des débats en audience publique que l'intéressé aurait été ou soit encore lié au mouvement terroriste séparatiste sikh Babbar Khalsa

Khalid A, ensemble les décisions du même jour fixant le pays de destination et son placement en rétention administrative ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

AGALIYEV Baku 02/06/2023 06/06/2023 2,050 800 (to be paid directly to the representative Mr Khalid Aghaliyev’s bank account)       1165/22 08/12/2021 Khanov Abdukhalig oglu MUSAYEV 1960

Numéro d'inscription au répertoire général : 14/ 23828 Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 Avril 2014- Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY-RG no 11/ 11634 APPELANTS Monsieur Khaliq

Chokri X..., qui reconnaissent la matérialité des faits, ont été poursuivis et déclarés coupables du chef de l'article 21 de l'ordonnance du 2 novembre 1945, pour avoir hébergé et entretenu leur frère Khaleb

Mme B..., ressortissante algérienne née le 10 juin 1988 à Sidi Khaled (Algérie), a fait l’objet, le 29 août 2025, d’un arrêté du préfet du Nord l’obligeant à quitter le territoire français sans délai.

Khaled La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Khaled La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Khaled La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience ; Ont été entendus, au cours de l'audience publique du 7 juillet 2022 : - le rapport de Mme C ; - les observations de Me Khaled,

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience ; Ont été entendus, au cours de l'audience publique du 7 juillet 2022 : - le rapport de Mme A ; - les observations de Me Khaled Tamani

entendus aux audiences des 23 et 24 janvier 1996 ; qu'il est également relaté qu'à cette dernière audience, l'avocat général a fait connaître qu'en ce qui concernait le cinquième témoin, le nommé Khaled

Khaled X..., demeurant Les Irlandais, escalier 21, 94110 Arcueil, défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt

Khaled La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Khaled La République mande et ordonne au préfet du Rhône en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,

Khaled La République mande et ordonne au préfet du Rhône en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,

Khaled La République mande et ordonne au préfet du Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de