L'équité commande de condamner la société Consumer, qui succombe en ses prétentions, aux dépens d'appel et à payer à la SELARL Inter-barreaux KAEM'S AVOCATS, agissant par Maître Balavoine, la somme de

HLM IMMOBILIERE 3F Représentant : Me Hela KACEM, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A0220 C/ Monsieur [J] [H] Exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le :

Adresse 5] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/05531 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZPNS Minute : 25/51 S.A. d’HLM IMMOBILIERE 3F Représentant : Me Hela KACEM

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Hela KACEM Copie exécutoire délivrée le : à : [M] [J] [E] [J] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N°

électroniquement JUGEMENT du 19/05/2026 S.A. 3F [Localité 3] nouvelle dénomination de la RESIDENCE [Etablissement 1] C/ Madame [Q] [D] Copie exécutoire délivrée le (voir mention) : à : - SELARL KACEM

JOEL D..., Mme Amandine G... et Mme Kalem H.... AUX MOTIFS QU'il convient de recevoir en leur intervention volontaire Mme Nathalie X..., M. Olivier A..., M. Halim B..., M.

758 315 00019, ayant son siège social au [Adresse 4] à [Localité 11], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux dûment domiciliés en cette qualité audit siège. représentée par Me Karema

Mansour, épouse X..., demeurant rue Heriri, immeuble Kassem Ramlet, El Baida, Beyrouth (Liban), en cassation d'un jugement rendu le 4 juin 1998 par le tribunal de grande instance de Grasse, au profit

Adnan Mohamad X..., demeurant ensemble rue Heriri, immeuble Kassem Ramlet, El Baida, Beyrouth (Liban), en cassation d'un jugement rendu le 4 juin 1998 par le tribunal de grande instance de Grasse

IMMOBILIERE 3 F prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliès en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 4] N° SIRET : B55 214 153 3 Représentée par Me Judith CHAPULUT de la SELARL KACEM

[Localité 4] représenté par Me Kodjovi azianti SEDJRO, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS ET DÉFENDEUR: Société IMMOBILIERE 3F [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Héla KACEM

IMMOBILIERE 3F [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Hela KACEM, avocat au barreau de PARIS - A0220 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS Madame COSNARD, juge de l’exécution, Assistée de Madame

INTIMEE Etablissement POLE EMPLOI établissement public administratif pris en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Blandine DAVID de la SELARL KAEM'S

IMMOBILIERE 3F [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Hela KACEM, avocat au barreau de PARIS (A220) COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS : Madame Julie COSNARD, juge de l’exécution, Assisté

IMMOBILIERE [Adresse 3] [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 2] représentée par Me Hela KACEM, avocat au barreau de PARIS - A0220 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS Madame COSNARD, juge de l’exécution

Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 5] REFERENCES : N° RG 24/00794 N° Portalis DB3S-W-B7H-YX2M Minute : 516/24 S.A.D’HLM IMMOBILERE 3 F Représentant : SELARL KACEM

ELOGIE - SIEMP [Adresse 6] [Localité 5] Non comparante ni représentée à l'audience Ayant pour avocat lors de la procédure Me Hela KACEM, avocat au barreau de PARIS, toque : A220 Et après avoir

IMMOBILIERE 3 F Immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro B 552 141 533 [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Judith CHAPULUT de la SELARL KACEM ET CHAPULUT, avocat au barreau de PARIS, toque