rendu le 30 Novembre 2023 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 3 N° RG : 2022F00677 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Xavier DECLOUX Me Katell

Tribunal de Commerce de VERSAILLES N° Chambre : 03 N° Section : N° RG : 2014F00442 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Yves BEDDOUK Me Michèle DE KERCKHOVE Me Katell

Février 2016 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 7ème N° RG : 13/07821 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Martine DUPUIS Me Katell

- Me Katell E...

Jugement rendu le 04 Décembre 2015 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE N° chambre : 03 N° RG : 09/07595 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 07.05.2026 à : Me Katell

qualités de représentante légale de sa fille mineure Séréna X... née le 16 mars 1998, de nationalité française, domiciliée à la même adresse que ses parents-demeurant ..., représentés par Maître Katell

Monsieur [G] [N] [A] [E] né le 23 Avril 1993 à Saint Michel (16) (16470), de nationalité Française, plombier, demeurant 21 avenue des 15 ponts - 16120 CHATEAUNEUF SUR CHARENTE représentés par Me Katell

OCTOBRE DEUX MILLE VINGT TROIS, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [P] [S] [Adresse 1] [Localité 5] comparant en personne, assisté de Me Katell

société 3L FOUDRE dont le siège social est : [Adresse 5] [Localité 7] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège Représentée par Maître Katell

Localité 2] représentée par Me Marc ABSIRE de la SELARL DAMC, avocat au barreau de ROUEN INTIMÉE : Madame [H] [I] [Adresse 3] [Localité 1] non comparante, non représentée ayant pour conseil, Me Katell

BUREAU VALLEE BVD.FR N° SIRET : 379 398 456 [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Katell FERCHAUX-LALLEMENT de la SELARL BDL AVOCATS, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 629 - -

PRATAVOCATS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : J018 APPELANT **************** SAS WARNER CHILCOTT FRANCE représentée par son représentant légal [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Katell

n° 855 801 072, dont le siège social est [Adresse 3]), agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège sis [Adresse 2] Représentée par Me Katell

Nous, Katell COUHE, présidente de chambre, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Poitiers, par ordonnance du 26 juin 2015 ; Assistée, lors des débats et du prononcé, de

né le 14 Décembre 1980 à SAINT-BRIEUC (22000) ... 22680 ETABLES SUR MER Représenté par Me Katell GOURGAND, avocat au barreau de SAINT-BRIEUC, Des relations de M.

    La période de franchise La Cour rappelle que dans l’arrêt Katte Klitsche de la Grange, elle a estimé que l’absence d’indemnisation pour une interdiction de construire n’ayant pas dépassé

En l’affaire Alony Kate c.

Gerald Patrick McCann et M me Kate Marie Healy («   les requérants   ») ont saisi la Cour en vertu de l’article   34 de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés