COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Luc BUCKEL, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Françoise ROQUES, Conseiller, GREFFIER : Madame Marie-Noëlle KARAMOUR

Kangou La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête et des pièces complémentaires enregistrées les 3 juin, 21 juin et 3 août 2022, et le 27 janvier 2023, Mme D, représentée par Me Karakus

/2010 18/10/2011 15/09/2010 18/01/2012 29799/02 BÖLÜKBAŞ ET AUTRES 09/02/2010 12/04/2011 09/05/2010 12/07/2011 6950/05 ERKMEN ET AUTRES 16/03/2010 13/09/2011 16/06/2010 13/12/2011 37300/05 OKUL ET KARAKOSE

française, conseiller en patrimoine domiciliés ensemble : [Adresse 19] [Localité 30] représentés par Me Clara BOLAC, SCP D'ARGAIGNON-BOLAC, avocate postulante au barreau du GERS et Me Fadi KARKOUR

Türkiye 29/09/2021 Aşır ÖRENÇ 1982 Isparta Turkish Atilla ELMA 56. 49356/21 Karakoç v. Türkiye 01/10/2021 Selman KARAKOÇ 1988 Düzce Turkish Seçkin KESKİN 57. 49359/21 Öz v.

Turkey (nos. 42853/98, 43609/98 and 44291/98) Violation of Article 13 The applicants are three Turkish nationals, İlhan Güneri, Refik Karakoç and Nevzat Eski, and the Party of Democracy and Peace ( Demokrasi

--- demeurant------- atteste par la présente que Mlle [Y], dont j'ai partagé la vie durant plusieurs semaines et que je connais depuis mon arrivée au BROOKLYN travaillant tous les midis et soirs de karaoké

né le [...] à Kaakour (Liban) [...] Monsieur Gabriel Y... né le [...] [...]

FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE TAXE DU 25 FEVRIER 2014 Monsieur Jean-François DELCAN, Président délégué par ordonnance de Monsieur le Premier Président, GREFFIER : Marie-Noëlle KARAMOUR

COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE TAXE DU 11 MARS 2014 Monsieur Jean-François DELCAN, Président délégué par ordonnance de Monsieur le Premier Président, GREFFIER : Madame Marie-Noëlle KARAMOUR

.-24160 ANLHIAC avocat constitué : Me KARAKUS, avocat au barreau de LIMOGES INTIME --- = = oO § Oo = =--- Selon avis de fixation du Conseiller de la Mise en Etat, l'affaire a été fixée à l'audience

EXPRO, JCP DE LIMOGES ET : Monsieur [H] [E] né le [Date naissance 1] 1964 à [Localité 6] (75) demeurant [Adresse 7] - [Localité 4] représenté par Me Hanife KARAKUS-GURSAL, avocat au barreau

Kangou La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Kangou La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis en ce qui le concerne et à tous commissaires à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Kangou La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun,

Kangou La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis

Kangou La République mande et ordonne au préfet de Seine-et-Marne en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre