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502 résultats pour « KREMSER Avocat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2003:0708JUD003841097

Admin. suprême

8 juillet 2003

8 juillet 2003

par un avocat inscrit à un barreau. 38.

Source officielle

Page 23 sur 26

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CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

65ab718e36bfc00008d68c04

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

APPELANTE : Madame [O] [M] ÉPOUSE [D] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] assistée de Me Dimitri PINCENT, avocat au barreau de PARIS dispensé de comparution INTIMÉE : CIPAV

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa8bd3db21cbdd8bab1

Appel

28 avril 2005

28 avril 2005

à Papeete et Me KREMER, avocat au barreau de Paris ; d'une part ; Et : 1- La S.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2004:0406JUD004513098

Admin. suprême

6 avril 2004

6 avril 2004

    Le requérant demande le paiement des honoraires exposés pour la présente requête, à savoir 120   000 EUR pour la société d’avocats Fidal et 118   000 EUR pour M e Tissot. 49.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

Martins Silvac/Portugal

ECLI:CE:ECHR:2014:0528JUD001295910

Admin. suprême

28 mai 2014

28 mai 2014

Alves, avocat à Matosinhos (Portugal). Le gouvernement portugais («   le Gouvernement   ») a été représenté par son agent, M me M. F. Carvalho, procureur général adjoint. 3.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2504126_20251017

Administratif

17 octobre 2025

17 octobre 2025

juillet 1991 relative à l’aide juridique : « Dans toutes les instances, le juge condamne la partie tenue aux dépens, ou qui perd son procès, et non bénéficiaire de l’aide juridictionnelle, à payer à l’avocat

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2003:0715JUD004497898

Admin. suprême

15 juillet 2003

15 juillet 2003

Schiltz, avocat. 3.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2011:0120JUD003018306

Admin. suprême

20 janvier 2011

20 janvier 2011

Le Port, avocat à Paris. Le gouvernement français («   le Gouvernement   ») a été représenté par son agent, M me E.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2017:0523JUD002312115

Admin. suprême

23 mai 2017

23 mai 2017

Bozkurt, avocat à Ankara. Le gouvernement turc («   le Gouvernement   ») a été représenté par son agent. 3.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fe2006e72de4709734a378c

Appel

16 décembre 2020

16 décembre 2020

26 Avril 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de PARIS section RG n° 09/07498 APPELANTE Mme [I] [D] [Adresse 4] comparante en personne, assistée de Me Joyce KTORZA, avocat

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fe2007372de4709734a378d

Appel

16 décembre 2020

16 décembre 2020

par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de PARIS section RG n° 09/07500 APPELANTE Mme [A] [K] [Adresse 5] [Localité 6] comparante en personne, assistée de Me Joyce KTORZA, avocat

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fe204308dfeb80b38f77ec7

Appel

16 décembre 2020

16 décembre 2020

: jugement rendu le 26 Avril 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de PARIS section RG n° 09/07476 APPELANTE Mme [U] [Y] [Adresse 1] représentée par Me Joyce KTORZA, avocat

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fe204388dfeb80b38f77ec9

Appel

16 décembre 2020

16 décembre 2020

jugement rendu le 26 Avril 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de PARIS section RG n° 09/07482 APPELANTE Mme [R] [F] [H] [Adresse 4] représentée par Me Joyce KTORZA, avocat

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

6597aa3aade3490008c31203

Appel

4 janvier 2024

4 janvier 2024

AGRICOLES CENTRE ATLANTIQUE - GROUPAMA CENTRE ATLANTIQUE demeurant [Adresse 1] Représentée par Me KREMERS, avocat au barreau de Bordeaux, substituant Me Olivier MAILLOT de la SELARL CABINET CAPORALE

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fe2007972de4709734a378e

Appel

16 décembre 2020

16 décembre 2020

SPA ; CAI) représentée par son représentant légal [Adresse 12] [Localité 1] - ITALIE représentée par Me Olivier KRESS, avocat au barreau de PARIS, toque : P0461 Association AGS CGEA IDF OUEST AGS

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2007:0215JUD004343202

Admin. suprême

15 février 2007

15 février 2007

D Carbonell Rodríguez, avocat à Alicante. Le gouvernement espagnol («   le Gouvernement   ») est représenté par son agent, M. I.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2010:0527JUD001881102

Admin. suprême

27 mai 2010

27 mai 2010

Les requérants sont représentés par M e Tamara Solecki, avocate à Londres. 2.     Le gouvernement roumain («   le Gouvernement   ») est représenté par son agent, M.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2002:0827DEC005818800

Admin. suprême

27 août 2002

27 août 2002

  Bremond, avocat à Paris. A.     Les circonstances de l’espèce Les faits de la cause, tels qu’ils ont été exposés par le requérant, peuvent se résumer comme suit.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2017:0905DEC002415110

Admin. suprême

5 septembre 2017

5 septembre 2017

  Ghiorghiu, avocate à Iaşi. 2.     Le gouvernement roumain («   le Gouvernement   ») a été représenté par son agente, M me C. Brumar, du ministère des Affaires étrangères.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2001:1211DEC004727399

Admin. suprême

11 décembre 2001

11 décembre 2001

présentées en réponse par les requérants, Après en avoir délibéré, rend la décision suivante   :       EN FAIT Les requérants, Pavel Běleš, Lenka Chojková, Galina Krejčová, Josef Kreml

Source officielle