Sur le second moyen, pris en sa troisième branche, en ce qu'il fait grief à l'arrêt de rejeter la demande en annulation de la résolution n° 8 de l'assemblée générale du 4 juin 2019 Enoncé du moyen

X..., engagé en qualité de chauffeur le 2 août 1982 par la société Dauvilliers, a été licencié pour faute grave le 12 juin 1986 ; que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Orléans, 13 octobre 1988)

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Françis X..., demeurant à Avignon (Vaucluse), ..., en cassation d'un jugement rendu le 27 juin

Irfan, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de COLMAR, en date du 14 juin 2001, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'infractions à la législation sur les

X... fait grief au jugement de l'avoir débouté de sa demande en remise d'un certificat de travail et de bulletins de paie pour la période du 30 juin 1989 au 22 septembre 1989, alors, selon le moyen, qu'en

X... de sa demande "en complément, interprétation, correction, révision" des arrêts du 26 juin 1990 et 18 décembre 1990, rendus par la même juridiction dans le litige l'opposant à la société Soletanche

générales de France (AGF) un contrat d'assurance de responsabilité qui a fait l'objet, le 23 mars 1981, d'un avenant l'adaptant aux exigences de garantie minimales posées par l'arrêté interministériel du 27 juin

. ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BOURGES, du 10 juin 1997, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de l'INDRE, sous

l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 20 juin

pour dol, la décision fixant le prix de la participation et dit n'y avoir lieu à application de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile ; que ce jugement a été confirmé par un arrêt du 30 juin

l'admission du pourvoi ; Sur le second moyen : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Agen, 12 novembre 2002) d'avoir dit que les dispositions de l'accord national de mensualisation du 22 juin

décembre 1999 en vertu de l'ancien article 19 de la convention collective nationale du Crédit Agricole ; Attendu que l'employeur fait grief au jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Saintes, 20 juin

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 27 juin 2019), M. B... a été victime d'un accident de la circulation impliquant un véhicule assuré auprès de la société [...] (la [...]). 2.

Fabrice X..., domicilié chez Mme Nicole X...[...] , contre l'arrêt rendu le 22 juin 2017 par la cour d'appel de Rouen (chambre de la proximité), dans le litige l'opposant à la société DSO group, anciennement

CIV. 2 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 6 juin 2019 Rejet Mme FLISE, président Arrêt n° 752 F-P+B+I Pourvoi n° Q 18-15.311 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I

condamner à payer au salarié un rappel d'heures supplémentaires, alors, selon le moyen : 1°/ qu'aux termes de l'accord cadre relatif à l'aménagement, l'organisation et la réduction du travail du 19 juin

de le condamner au paiement de rappels d'heures supplémentaires, alors, selon le moyen : 1°/ qu'aux termes de l'accord cadre relatif à l'aménagement, l'organisation et la réduction du travail du 19 juin

B..., Y... et H... et que la liste pour les suppléants ne comportait elle aussi que des hommes ; que les trois titulaires élus, le 5 juin 2018, ont été Mme I..., de la liste CFTC, M. B... et M.