née le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 5] (64) de nationalité française [Adresse 4] [Localité 3] représentée par la SCP DE GINESTET / DUALE / LIGNEY, avoués à la Cour assistée de Maître JUNQUA-LAMARQUE

[Adresse 3] [Localité 2] agissant poursuites et diligences de son représentant légal, le liquidateur représentée par la SCP DE GINESTET / DUALE / LIGNEY, avoués à la Cour assistée de Maître JUNQUA-LAMARQUE

INTIMEE : SARL ALIMENTATION GOUARDERES [Localité 3] AQUITAINE (AGL AQUITAINE) [Adresse 6] [Localité 2] représentée par la SCP DE GINESTET - DUALE - LIGNEY, avoués à la Cour assistée de la SCP JUNQUA-LAMARQUE

étaient des professionnels du commerce, âgés respectivement de 40 et 43 ans à cette date et qui avaient coutume de se faire assister pour la conclusion de conventions juridiques par un conseil, Me Junqua

ZA Maysonnabe 64201 BIARRITZ CEDEX représentée par la SCP LONGIN, LONGIN-DUPEYRON, MARIOL, avoués à la Cour assistée de la SCP JUNQUA-LAMARQUE & LECLAIR, avocats au barreau de BAYONNE INTIMES

Le 30 juillet 1990, le Comité du crédit public ( Junta do Crédito Público ) informa le secrétaire d'Etat au Trésor que le montant auquel la commission d'arbitrage était parvenue ne devait pas être accepté

titre de la législation sur les risques professionnels, ont été ouvertes: - une enquête par le juge fédéral argentin, - une enquête par le parquet de Paris, - une enquête administrative menée par la Junta

    On 12 November 2012 A.K. appeared on the programme and made comments about V.M. such as “since V.M. bought the shares ... there is literally a junta in Greek football” and “today everybody

  Le tribunal ordonna également ce jour-là la convocation du conducteur par voie d'affichage sur le lieu du dernier domicile connu ainsi qu'à la mairie (junta de freguesia) dudit lieu.

    Principal facts   By an agreement of 17 May 2004, the central electoral commission ( Junta Electoral Central ) registered the candidacy of Herritarren Zerrenda for the elections to the

Le tribunal releva l’existence de différends politiques entre les requérants et A., ce dernier ayant en l’occurrence exercé les fonctions de maire ( presidente de junta de Freguesia) de 1993 à 2001.

    Le juge d’instruction demanda au gouvernement autonome d’Andalousie ( Junta de Andalucía ) un rapport afin de clarifier la question de savoir si les immeubles litigieux étaient des constructions

Le 14 février 1985, le Comité du crédit public ( Junta do Crédito Público ) informa par écrit les requérants, après avoir reçu l’accord du secrétaire d’Etat aux Finances, que la demande qu’ils avaient

: 18 Juillet 2023 JUGEMENT rendu le 09 Octobre 2025 DEMANDEURS Monsieur [E] [C] Madame [K] [V] épouse [C] [Adresse 1] [Localité 8] représentés par Maître Armelle LE ROC’H de la SELARL GAUDIN JUNQUA-LAMARQUE

Il convient d'ajouter que selon l'avis technique de Monsieur [W] , de l'entreprise JP SUN, régulièrement versé aux débats, corroboré par le constat d'huissier de Maître Domenge -Junca en date du 16 novembre

N° SIRET : 514 637 990 (PERPIGNAN) prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Mathieu X... de la SCP GAUDIN JUNQUA-LAMARQUE ET ASSOCIES

procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 mars 2021 et deux mémoires en réplique enregistré le 30 mars 2021 et le 5 mai 2021, la SAS Bureau Veritas Exploitation, représentée par Me Junqua-Lamarque

Srpska introduced a new settlement plan for the payment of war damages ( Plan isplate obaveza po osnovu materijalne i nematerijalne štete nastale u periodu ratnih dejstava od 20. maja 1992. godine do 19. juna

    Le 15 mars 1998, l’Institut portugais des routes ( Junta Autónoma das Estradas , devenu ultérieurement Instituto das Estradas de Portugal puis EP   - Estradas de Portugal S.A , une société

Azerbaycan Cad, 34396 Istanbul, TURQUIE Partie défenderesse : assistée de Global société d'avocats - Me Alon LEIBA Avocat (B813) et comparant par Me Aurore FAROIGI de la SCP GAUDIN, JUNQUA-LAMARQUE &