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CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale

680b1bf6c0f38137e6792a8c

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, SIGNÉ par Fabienne RAYON, Présidente de chambre, et par Juliette

Source officielle
CA

Chambre sociale

680b1bf8c0f38137e6792aa2

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, SIGNÉ par Fabienne RAYON, Présidente de chambre, et par Juliette

Source officielle
CC

civ1

60794c339ba5988459c44eb9

Cassation

11 octobre 1989

11 octobre 1989

Sur le moyen unique : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que Juliette X..., hébergée depuis 1956 avec son mari dans une maison de retraite y est demeurée après le décès de celui-ci

Source officielle
CC

cr

61372572cd5801467741dd12

Cassation

25 septembre 1996

25 septembre 1996

Juliette, épouse X..., - X...

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:499375.20250515

Admin. suprême

15 mai 2025

15 mai 2025

Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Julia Flot, auditrice, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2109032_20230302

Administratif

2 mars 2023

2 mars 2023

A et Mme et Juliette C déclarent se désister de la présente requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7a538cdc6046d477be249

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Assistés, lors des débats, de Madame Juliette ASTIER, commis-greffier. En présence de : Madame Véronique DENIZOT, Procureur de la République, représentant le Ministère Public.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7a877cdc6046d477c1763

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Assistés, lors des débats, de Madame Juliette ASTIER, commis-greffier. En présence de : Madame Véronique DENIZOT, Procureur de la République représentant le Ministère Public.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fdd23bcdc6046d4709e3b1

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Assistés, lors des débats, de Madame Juliette ASTIER, commis-greffier. En présence de : Madame Véronique DENIZOT, Procureur de la République, représentant le Ministère Public.

Source officielle
TJ

Ch. 3 Cab. 4

6a18ae60cdc6046d474a0336

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

GROSSET de la SELEURL JULIETTE GROSSET AVOCAT, avocats au barreau de NANCY, vestiaire : 15 DÉFENDEUR Madame [H] [X] épouse [E] née le [Date naissance 2] 2002 à [Localité 3] (99) domiciliée : chez

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc6abd3db21cbdd9008c

Appel

14 décembre 2012

14 décembre 2012

Public CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA MARTINIQ UE Place d'Armes BP426 97210 LAMENTIN CEDEX 2 représentée par Me Alexandra REQUET, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIMEE : Madame Juliette

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:501144.20250724

Admin. suprême

24 juillet 2025

24 juillet 2025

Christophe Pourreau, conseiller d'Etat et Mme Juliette Mongin, maîtresse des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 24 juillet 2025. Le président : Signé : M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd35bd3db21cbdd9299f

Appel

4 novembre 2015

4 novembre 2015

née le 24 Octobre 1966 à calais ... 20000 AJACCIO assistée de Me Stéphane RECCHI de la SCP MORELLI MAUREL ET ASSOCIES, avocat au barreau d'AJACCIO Mlle Juliette X...

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1981:154

CJUE

1 juillet 1981

1 juillet 1981

Beschikking van het Hof van 1 juli 1981.#Ireks-Arkady GmbH tegen Europese Economische Gemeenschap.#Zaak 238/78.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1985:293

CJUE

4 juillet 1985

4 juillet 1985

Arrest van het Hof van 4 juli 1985.#R. Besenthal en Hans Herold tegen Europese Commissie.#Zaak C-264/83.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1985:297

CJUE

4 juillet 1985

4 juillet 1985

Juli 1985.#Calvin Williams gegen Rechnungshof der Europäischen Union.#Rechtssache C-134/84.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1985:305

CJUE

9 juillet 1985

9 juillet 1985

Juli 1985. # Kommission der Europäischen Gemeinschaften gegen Bundesrepublik Deutschland. # Mischfuttermittel. # Rechtssache 28/84.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1970:72

CJUE

15 juillet 1970

15 juillet 1970

Arrest van het Hof van 15 juli 1970.#Buchler & Co. tegen Commissie van de Europese Gemeenschappen.#Zaak 44-69.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1972:75

CJUE

14 juillet 1972

14 juillet 1972

Juli 1972.#SA française des matières colorantes (Francolor) gegen Kommission der Europäischen Gemeinschaften.#Rechtssache 54-69.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1976:103

CJUE

1 juillet 1976

1 juillet 1976

Arrest van het Hof (Eerste kamer) van 1 juli 1976.#Jan de Wind tegen Europese Commissie.#Zaak C-62/75.

Source officielle

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