Mme B, ressortissante algérienne née le 14 juillet 2000, a déposé une demande de certificat de résidence algérien le 6 septembre 2021.

Arrêt n° du 05/07/2023 N° RG 23/00008 MLB/ML Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 05 juillet 2023 APPELANTE : d'une ordonnance

Arrêt n° du 05/07/2023 N° RG 23/00020 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FIVF MLB/ML Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 05 juillet 2023

Bélot, - et les observations de Me Langlois, pour M. B. Une note en délibéré, présentée pour M. B, a été enregistrée le 13 juin 2024. Considérant ce qui suit : 1. M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 avril 2024, la SAS Seaowl, représentée par Me Croix et Me Langlais, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 novembre 2021, complétée le 25 janvier 2023, Madame C D, représentée par Me Langlois, représentée par Me Langlois, demande au tribunal :

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la route ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

(s): ***** DEFENDEUR (s) :, [O], [N], [K] (SARL) -, [Adresse 1] sur-Loir REPRESENTANT (s): DEBATS A L'AUDIENCE DU 21/10/2025 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT JUGES Monsieur LANGLAIS

A, Me Langlois, de la somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Langlois renonce à percevoir

C A, représenté par Me Langlois, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 juillet 2020 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter

Mais il est attesté par la MSA de LA MANCHE que l'exploitation a d'abord été le fait d'Eugène X..., du 1er juillet 1952 à son décès survenu le 25 juillet 1969, puis de son épouse née Juliette E... du 26

fait état d'une pièce s'oblige à la communiquer à toute autre partie à l'instance ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Tomatis international (la société), autorisée par ordonnance du 6 juillet

FAITS ET PROCÉDURE Selon certificat de cession du 19 juin 2023, Monsieur [C] [V] a acquis un véhicule de marque FIAT DUCATO immatriculé AW 875 PZ auprès de Madame [N] [T].

S.A.PREDICA dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Yann MICHOT, avocat au barreau de POITIERS COMPOSITION : JUGE DES RÉFÉRÉS : Cyril BOUSSERON, Président GREFFIER : Maryline LANGLADE

A, par Me de Langlade, a été enregistré le 27 mars 2023, et n'a pas été communiqué. Vu les autres pièces du dossier.

---oOo--- A l'audience publique tenue le 02 Juillet 2002, ont été entendus : Monsieur le conseiller A... en son rapport oral, Maître Dominique PLEINEVERT substituant Maître LANGLOIS en ses explications

8], dont le siège social est sis [Adresse 6] représentée par Me Marie TINEL, avocate au barreau de POITIERS COMPOSITION : JUGE DES RÉFÉRÉS : Cyril BOUSSERON, Président GREFFIER : Maryline LANGLADE

Jean-Claude Z... en vue de l'édification d'une maison d'habitation sur un terrain situé à la Chatre-Langlin (Indre) et, d'autre part, à l'allocation d'une indemnité ; °2) annule le permis de construire