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clôturée le 03 octobre 2022, et que la cause eut été débattue à l’audience publique du 05 octobre 2023 devant : Marlène DOUIBI, Président, siégeant en formation Juge Unique, Assistée de Jessica BOSCO BUFFART

Source officielle

Chambre 4-4

63c104eabf9fd47c90a134cc

Appel

12 janvier 2023

- DIRE ET JUGER que le licenciement de Madame [G] sans cause réelle et sérieuse.

Source officielle

Pôle 5 - Chambre 2

68fc59c8af64986e40f71c4a

Appel

24 octobre 2025

[Z] remises au greffe et notifiées par voie électronique le 13 mars 2025 qui demande à la cour de : - juger que M.

Source officielle

17e chambre

63d22ac39b3c8605deec2196

Appel

25 janvier 2023

Sur le défaut de reclassement Le salarié explique qu'il disposait de l'expérience nécessaire pour occuper un poste administratif et qu'il avait réalisé des tâches bureautiques de 2012 à 2014.

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 10

64a7b1fe3bcaf505db696990

Appel

6 juillet 2023

Ne pas faire travailler dans le service Jules Valles. » Du 16 mars 2015 au 15 octobre 2015, M. [K] [U] a été placé en temps partiel thérapeutique. Le 9 août 2019, M.

Source officielle

15e chambre

6438f3a3a942a604f5e939cd

Appel

13 avril 2023

Les relations entre les parties sont soumises à la convention collective nationale des commerces de détail, de papeterie, fournitures de bureau, de bureautique et informatique et de librairie.

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE B

67f0bc618f7cbd382f4d31a7

Appel

4 avril 2025

. ******************** EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE La société Xefi a pour activité la commercialisation et l'installation de matériel bureautique et informatique.

Source officielle

17e Chambre B

60332cd8ea2a5a9e0e548e4d

Appel

14 septembre 2017

L'activité de la société KMBSF consiste en la commercialisation de matériel de bureautique (copieurs, imprimantes etc.), la maintenance des produits vendus et des services associés.

Source officielle

Chambre 10 cab 10 H

66995ad807d408f8d4c161c3

T. Judiciaire

18 juillet 2024

clôturée le 05 juin 2023, et que la cause eut été débattue à l’audience publique du 1er février 2024 devant : Marlène DOUIBI, Président, siégeant en formation Juge Unique, Assistée de Jessica BOSCO BUFFART

Source officielle

Chambre 10 cab 10 J

6786b67ddf5b5c7d10ca5153

T. Judiciaire

14 janvier 2025

débattue à l’audience publique du 08 octobre 2024 devant : Cécile WOESSNER, Vice-Présidente, Marlène DOUIBI, Juge, François LE CLEC’H, Juge, Siégeant en formation Collégiale, Assistés de Jessica BOSCO BUFFART

Source officielle

Chambre 10 cab 10 H

660eedbefbb79e8fd3d30cf7

T. Judiciaire

2 avril 2024

débattue à l’audience publique du 16 janvier 2024 devant : Cécile WOESSNER, Vice-Présidente, François LE CLEC’H, Juge, Marlène DOUIBI, Juge, Siégeant en formation Collégiale, Assistés de Jessica BOSCO BUFFART

Source officielle

Chambre 10 cab 10 J

69d54fdbcdc6046d47700a80

T. Judiciaire

7 avril 2026

n° RG 20/08261 ; Vu les dernières conclusions d’incident de la société FONCIA LIMOUZI notifiées par RPVA le 12 décembre 2023 dans lesquelles elle demande au juge de la mise en état de : - dire et juger

Source officielle

Pôle 5 - Chambre 10

643e35d183146e04f531ec68

Appel

17 avril 2023

2021, la sasu LeaseBurotic demande à la cour de : vu les articles 1116, 1147 et 1184 et suivants du code civil, les articles 699 et 700 du code de procédure civile, à titre principal : - dire et juger

Source officielle

Chambre sociale 4-6

66878d2905d6f7f678d495d6

Appel

4 juillet 2024

Statuant à nouveau : A titre principal, Dire et juger irrecevables et en tout cas mal fondées les demandes de M. [N] ; Débouter M.

Source officielle

Pôle 5 - Chambre 4

64379df89477fe04f5cc6567

Appel

12 avril 2023

Elle a pour activité l'achat, la vente, la location de mate riel de bureautique informatique et consommable ainsi que le conseil en gestion et le traitement du document copie.

Source officielle

TCOM

chambre 1-12

69d094f2cdc6046d470f6b86

Commerce

29 janvier 2025

Et, le 8 janvier 2021, CUBANO HAIR a également choisi de se doter d'une « solution bureautique » fournie par la société ABYSSE, en concluant avec LEASECOM un deuxième contrat de location financière n°

Source officielle

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10070

Cassation

2 février 2017

EURO'DIT et NICE EXPERT, aux termes de laquelle il faisait valoir que ses sociétés, qui collaboraient avec la Société AA2C, avaient résilié leurs conventions de prestations administratives et bureautiques

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 5

68ef2c13796eb4b748562801

Appel

14 octobre 2025

procédure civile, la société demande à la cour de : à titre principal, infirmer le jugement en ce que le conseil de prud'hommes ne s'est pas déclaré matériellement incompétent ; statuant à nouveau, - juger

Source officielle

3ème chambre A

68df5d714a4e15bf2fe4fa12

Appel

2 octobre 2025

exclue des contrats d'assurance liant les parties, - constater par ailleurs que la perte d'exploitation pour fermeture administrative en cas de maladie contagieuse est expressément couverte, - dire et juger

Source officielle

TCOM

AUDIENCE 1ère CHAMBRE (contentieux général, instruction)

69a26d04cdc6046d47ff21ad

Commerce

20 janvier 2026

Débats à l'audience publique du 17/06/2025 Dépens de greffe liquidés à la somme de 75,03 euros TTC Exposé du litige La société GRENKE LOCATION est spécialisée en location financière de matériel bureautique

Source officielle

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