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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007919972
8 juillet 1996
8 juillet 1996
André X... demeurant, ... ; les requérants demandent que le Conseil d'Etat annule pour excès de pouvoir le décret n° 93-1360 du 30 décembre 1993 fixant le siège et le ressort des tribunaux d'instance compétents
Source officielleCour d'Appel
6253cbdbbd3db21cbdd8e777
6 septembre 2011
6 septembre 2011
né le 17 avril 1975 à Tinca (Roumanie) ... 69100 VILLEURBANNE représenté par Me André BARRIQUAND, avoué à la Cour assisté de Me NAGEL, avocat au barreau de LYON Madame Carolina A... née C...
Source officielleCour d'Appel
6253cc90bd3db21cbdd90826
27 juin 2013
27 juin 2013
André X...
Source officielleCour d'Appel
6253cc21bd3db21cbdd8f34d
16 novembre 2010
16 novembre 2010
SYNDIC BENEVOLE, SYNDICAT DES COPROPR RESIDENCE CAMELIAS, TRESORERIE ANGLET ADOUR OCEAN, TRESORERIE BAYONNE, TRESORERIE BIARRITZ, TRESORERIE GENERALE PYRENEES ATLANTIQUES, André H..., Julie I..., S.
Source officielle8EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008242601
8 mars 2006
8 mars 2006
décision a été annulée par le tribunal administratif de Besançon par jugement du 11 février 1999 ; qu'à la suite de cette décision de justice, Mme X a été affectée, à titre provisoire, à l'école primaire André
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2015:C200653
16 avril 2015
16 avril 2015
l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 13 février 2014), que Lucienne X... est décédée le 9 mars 2009, laissant pour lui succéder ses six enfants, Mme Andrée
Source officielleChambre 4-1
66235ac1aec0e60008fe9827
19 avril 2024
19 avril 2024
BONNANS C/ [X] [Y] Copie exécutoire délivrée le : 19 AVRIL 2024 à : Me Charles-andré PERRIN de l'ASSOCIATION PERRIN CHARLES ANDRE / CLEMENT STEPHANIE, avocat au barreau de MARSEILLE
Source officielleCHAMBRE CIVILE
6866152a11adae0daca53357
2 juillet 2025
2 juillet 2025
au barreau de NANTES INTIMÉS D'autre part, COMPOSITION DE LA COUR : l'affaire a été débattue et plaidée en audience publique le 05 Mai 2025 devant la cour composée de : Président : André
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2009:C300935
7 juillet 2009
7 juillet 2009
bâtisse et sur les droits indivis sur un passage figurant au cadastre de la section B n° 821 d'une contenance de 3 ares 20 centiares et qu'aux termes d'un acte de partage du 16 décembre 2004 Mme Marie Andrée
Source officielleciv2
écutoirec/M. Thierry Y
ECLI:FR:CCASS:2011:C200769
7 avril 2011
7 avril 2011
André Y..., gardien du véhicule, seul responsable des conséquences de l'accident ; que par un arrêt du 6 juin 2002 (2e Civ., pourvois n° 00-10.187 et 00-11.233), la Cour de cassation a cassé et annulé
Source officielle1ère Chambre
DTA_2001818_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
Par un arrêté du 2 janvier 2020, le maire de Saint-André-des-Eaux a procédé à l'incorporation de la parcelle BT n° 08 dans le domaine communal.
Source officiellecr
6079a8459ba5988459c4c44a
10 février 1986
10 février 1986
André, contre un arrêt de la Chambre correctionnelle de la Cour d'appel de Nîmes, en date du 20 novembre 1984, qui a rejeté sa requête en amnistie ; LA COUR, Vu le mémoire produit ; Sur le moyen
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2007:C101219
31 octobre 2007
31 octobre 2007
Attendu qu'André X... est décédé le 3 octobre 1997 en l'état d'un testament olographe instituant sa fille, Mme Michèle Y..., légataire universelle ; que celle-ci et la seconde épouse d'André X... se sont
Source officielleCour d'Appel
6253cd2cbd3db21cbdd927df
7 octobre 2015
7 octobre 2015
André Y...
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2010:C200339
18 février 2010
18 février 2010
que le dépôt d'une plainte n'est constitutif d'une faute que lorsqu'il a été effectué avec témérité ou légèreté blâmable ; Et attendu que la cour d'appel, sans dénaturer les décisions pénales, a pu juger
Source officiellecr
6079a83b9ba5988459c4c2f0
9 mai 1990
9 mai 1990
appel des ordonnances prévues par les articles 186, alinéas 1 et 3, et 186-1 du Code de procédure pénale, ces textes leur ont attribué un droit exceptionnel dont ils ne sauraient s'autoriser pour faire juger
Source officielleChambre civile TGI
651d033ffe8d588318c1b01e
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Ainsi, il convient de juger que l'instance est périmée depuis cette date. M.
Source officielle3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007955837
14 mars 1997
14 mars 1997
André X..., - les conclusions de M.
Source officielle10 SS
CETAT:CETATEXT000007911342
26 juin 1996
26 juin 1996
André X..., annulé les élections du maire et des adjoints de la commune de Guenviller qui se sont déroulées le 25 juin 1995 ; - rejette la protestation de M.
Source officielle6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008221349
10 mai 2006
10 mai 2006
André C, demeurant ... ; M.
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