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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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8ème et 3ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:488161.20240719
19 juillet 2024
19 juillet 2024
Prévot, maîtresse des requêtes, - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre, Rameix, avocat
Source officielle8ème et 3ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:488168.20240719
19 juillet 2024
19 juillet 2024
Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA), qui dispose sur le territoire de la commune de Saclay de propriétés
Source officielle8ème et 3ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:491592.20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de Mme B ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème et 8ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:448403.20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Thomas Pez-Lavergne, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, avocat de la société Soval ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle8ème et 3ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:455050.20220614
14 juin 2022
14 juin 2022
Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la société Immobilière de la Pointe du Cap Martin a été titulaire du 3 juillet 1968 au 31 décembre 1997 d'autorisations successives délivrées
Source officielle8ème et 3ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:467175.20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que M. et Mme C ont acquis le 2 janvier 2002, pour un prix hors mobilier de 557 964 euros, un terrain situé à Lambersart, couvrant une surface
Source officielle8ème et 3ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:466464.20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
Poulet, Odent, avocat de la société CEJECA ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellecr
61372541cd5801467741c3e5
9 novembre 1992
9 novembre 1992
en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GALAND ; Statuant sur le pourvoi formé par : Z...
Source officielle8ème et 3ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:499193.20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Carbonnier, avocat de M. B ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - Référés
69cd78d8cdc6046d47c8721f
1 avril 2026
1 avril 2026
SAADA, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant Monsieur [B] [X] [H] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Jonathan SAADA, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant DEFENDERESSE S.A.
Source officielle3ème et 8ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:462435.20240215
15 février 2024
15 février 2024
Thomas Pez-Lavergne, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Foussard, Froger, avocat de M.
Source officielleRétentions
642e75828b510604f5bc1cf3
4 avril 2023
4 avril 2023
(IRAK) de nationalité Irakienne retenu au centre de rétention de [Localité 2] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant, assisté de Maître Sanoussy CISSE, avocat
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:493602.20241223
23 décembre 2024
23 décembre 2024
, avocat de Mme B.
Source officielle8ème et 3ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:494237.20240719
19 juillet 2024
19 juillet 2024
Il en résulte que les avocats associés d'une société d'exercice libéral ne peuvent exercer l'option ouverte aux entrepreneurs individuels par le 1 de l'article 1655 sexies du code général des impôts. 3
Source officiellecr
é d'empoisonnement et non-assistance à personne en dangerc/Jean-Pierre XZ
6079a8779ba5988459c4d621
18 juin 2003
18 juin 2003
Jonathan, - XY...
Source officielle8ème et 3ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:454265.20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL cabinet Briard, avocat de M. et Mme H ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
63d22a829b3c8605deec1f6f
25 janvier 2023
25 janvier 2023
[K] [O], [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Jonathan ADWOKAT, avocat au barreau de PARIS, toque : E0501 Société CABINET STEPHANE [O] SELARL immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 778
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:461077.20230223
23 février 2023
23 février 2023
de la société Vauban 21, à la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois, Sebagh, avocat de la société Antibes Bateaux Services et à la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, avocat de la société Organisation Nautique
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO00071
11 janvier 2012
11 janvier 2012
civil et l'article 24 de l'accord du 5 mai 1992 relatif aux classifications des emplois de la convention collective nationale du commerce de gros ; 4°/ que le niveau V des employés et techniciens soumis
Source officielle8ème et 3ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:489922.20241025
25 octobre 2024
25 octobre 2024
Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M.
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