Jean Y... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne M.

Jean, Pierre, Hugues, Charles X...

-Y... la somme globale de 3 000 euros ; Ainsi décidé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du treize septembre deux mille dix-sept.

Parsegh E..., dit Pascal, demeurant ... de Servières à Marseille (15e) (Bouches-du-Rhône), agissant en qualité d'héritier de Mme veuve Henazant X..., 38) M.

Jean-Yves A..., demeurant ... (14ème), en cassation d'un arrêt rendu le 14 novembre 1989 par la cour d'appel de Paris (25ème chambre A), au profit de : 18) M.

Pascal Y..., demeurant Les Renardières, 7, place de Saverne, 92400 Courbevoie, en cassation d'un arrêt rendu le 18 mai 2000 par la cour d'appel de Paris (1re chambre, section C), au profit : 1 /

Jean-Michel Y..., demeurant Résidence Les Cîmes, Monte d'Oro B, ..., 2 / du Syndicat CFE-CGC des industries électriques et gazières "CFE-CGC" des IEG" (anciennement UNCM), dont le siège est ...,

Il est à noter qu'à cette époque, les parcelles n'étaient pas identifiées par le cadastre. De leur côté, les époux Gilbert Y..., Monsieur Jean-I...

envers la parcelle située..., sur la commune de Barbâtre, cadastrée section AM numéro 397 appartenant à M.

application des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 04 Octobre 2017, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Pascal

B... 20123 PILA CANALE défaillant Monsieur Jean Dominique Z...

[X] [K] [O] [B] épouse [K] C/ [S] [L] Syndicat des copropriétaires [Adresse 8] Copie exécutoire délivrée le : a : Me Alexandra MONDINI Me Thierry TROIN

Jean-Luc Y..., demeurant tous deux 2820, route de Cavaillon, 13750 Plan d'Orgon, 3 / Mlle Isabelle Y..., demeurant 358, Résidence Docteur Aymé, 84300 Cavaillon, 4 / Mlle Coralie Y..., 5 / M

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à M. et Mme X... du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Jean Antonio ; Sur le

- signé par Monsieur Jean DUSSARD, président et par Monsieur Dominique FENOGLI , greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Considérant ce qui suit : La société Auchan Hypermarché est propriétaire de la parcelle cadastrée section AH n° 365 sur le territoire de la commune de Fontenay-sous-Bois (Val-de-Marne) et de la parcelle

Albert Guichard, à Mme Morucci, à Mme Jeanne Noalla, à Mme Léonie de Nouaillan, à M. Jean-Michel Berzano, à Mme Bernard, à Mme Marie-Louise Chevalier, à M. André Germani, à M.

X... ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du cinq novembre deux mille treize.