PROCÉDURE D'APPEL André X...a régulièrement formé appel le 8 février 2007 du jugement signifié le 10 janvier 2007 dont il sollicite l'infirmation dans son mémoire ampliatif du 7 mars 2007.

Jean, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, 3ème chambre, en date du 23 novembre 1993, qui, dans la procédure suivie notamment contre André Y... des chefs de banqueroute, présentation

X... est à cet égard formel et n'a jamais varié dans ses déclarations ; que Raoul B... a indiqué au gendarme instructeur que Jean X..., en présence d'André A..., lui avait dit que ce dernier était d'accord

Jean-Luc YU..., 128 / de M. Marc YU..., 129 / de Mme Marie-France YU..., tous quatre pris en qualité d'héritiers de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Lucien, Jean, André A..., demeurant à Armentieux (Gers) Marciac

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mlle Jeanne Z..., 2 / M. Henri Z..., 3 / M.

Weber, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le second moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 18 mars 1997), que la société Le Marché Biron, aujourd'hui en

Marc N..., demeurant ..., 84°/ de M. Jean BX..., demeurant ..., 85°/ de M. Xavier YM..., demeurant ..., 86°/ de M. Gilles YI..., demeurant ..., 87°/ de M.

Q..., Madame Arlette R..., Madame Jacqueline S..., Monsieur Jean T..., Monsieur Jean Marie U..., Madame Françoise V..., Monsieur Jean MM...

Jean-Pierre Y..., demeurant ..., M. Jean-Jacques I..., demeurant ..., M. André D..., demeurant ..., M. Frédéric V..., demeurant ..., M. Pierre C..., demeurant ..., M.

Jean Claude, - D... Armand, - B...

ARCELORMITTAL STAINLESS FRANCE doit être condamnée à rétablir dans leur droit à congés payés Marc I..., Didier J..., Jean-Paul K..., Christophe L..., Robert M..., Hervé N..., Jean-Paul O..., Alain P...

Gérard ZE..., Gabriel ZH..., Michel ZL..., Gérard ZS..., Jean-Pierre AC..., Bernard AH..., Jean-Marie AJ..., Paul ZR..., Thierry AL..., Marius AN..., Didier AR..., André AV..., Jean-Luc BY..., Jean-Michel

André Jean François X... C/ Mme Solange Marie Y... épouse X...

André Bélard, juge, M. Jean-Marc Monteil, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique supplémentaire où siégeaient Mme Béatrix Peret, présidente, M. André Bélard, juge, M.

André, Raoul, Marie Q... et son épouse Gisèle, Françoise XN..., 71°/ M. Guy, René, Jean BS... et son épouse Yvette YY..., 72°/ M. Jean-Claude U... et son épouse Josette, Eugénie YY..., 73°/ M.

tendant à la réduction des cotisations supplémentaires de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2006 et 2007 dans les rôles de la commune de Saint-André-de-la-Marche

Jean-Marc A..., demeurant ..., 4 / de M. Michel X..., demeurant ..., 5 / de M.