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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
civ1
613721dbcd580146773f8271
2 décembre 1992
2 décembre 1992
Jean YY..., demeurant "La Louarie" à Bréal-sous-Montfort (Ille-et-Vilaine), 45°/ M. XI..., demeurant ..., (Ille-et-Vilaine), 46°/ M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb27bd3db21cbdd8cf3b
1 décembre 2008
1 décembre 2008
G. 02 / 02948) rendu par le Tribunal de Grande Instance de VALENCE en date du 31 mars 2005 suivant déclaration d'appel du 10 Mai 2005 APPELANTS : Monsieur Jean-Louis Y...
Source officielleCour d'Appel
6253c9e0bd3db21cbdd896bc
25 avril 2007
25 avril 2007
Domaine de Mas le Comte 30730 GAJAN Représentant : la SCP ALFREDO & BAYSSIERES (avocats au barreau de MONTPELLIER) Monsieur Jean Louis Y... ... 84370 BEDARRIDES Représentant : la SCP ALFREDO
Source officielleCour d'Appel
6253cd5abd3db21cbdd930aa
24 mars 2016
24 mars 2016
Le responsable de la BPMC lui répond : attention les VRD concernant le lotissement ne peuvent être réglés avec le compte de Nouveau Logis...
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO02563
7 décembre 2011
7 décembre 2011
Les bulletins de paie émis par MTE montrent que Monsieur Jean-Louis X... a perçu à titre de salaires une somme brute totale de 46.234, 93 € de février à décembre 2005 et la somme de 3.172,89 € au mois
Source officielleCour d'Appel
6253c8c9bd3db21cbdd8645d
14 novembre 2002
14 novembre 2002
dévolu à cette Cour concerne le projet de construction de la société SCI EST, sur des terrains acquis par compromis sous seing privé du 27 juin 1995 de la SA La BO TE À BOUGIES représentée par Monsieur Jean-Louis
Source officielleCour d'Appel
6253c8f6bd3db21cbdd86d4b
8 décembre 2003
8 décembre 2003
JEAN-LOUIS RG N : 02/00586 - A R R E T N° - ----------------------------- Prononcé à l'audience publique du huit Décembre deux mille trois, par Jean-Louis BRIGNOL, Président de Chambre, LA COUR D'APPEL
Source officielleCour d'Appel
6253cb4abd3db21cbdd8d403
18 juin 2009
18 juin 2009
Jean-Claude Louis-Marie X... Mme Chantal Anne Marie Joseph Y... épouse X... C/ Monsieur Yves Z...
Source officielleCour d'Appel
6253c996bd3db21cbdd88b9b
2 octobre 2006
2 octobre 2006
GENERALE DE LOT ET GARONNEC/Me Hélène X..., ès-qualités de mandataire liquidateur de la société ISATECRG N : 06/00567 - ARRET no 913/06Prononcé à l'audience publique du deux Octobre deux mille six, par Jean
Source officielleCour d'Appel
6253cd2cbd3db21cbdd927d1
9 avril 2015
9 avril 2015
Jean-Louis PAGNON, Substitut Général COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 30 Mars 2015, en chambre du conseil, devant la cour composée de : M.
Source officielleCour d'Appel
6253caa5bd3db21cbdd8ba29
3 juin 2008
3 juin 2008
Y..., en sa qualité d'administrateur judiciaire de la SA DARGENT ... 80000 AMIENS NON COMPARANT REPRESENTE concluant et plaidant par Me Raymond GRASSET, avocat au barreau de SOISSONS Monsieur Jean-Louis
Source officielleciv1
613723eecd5801467741009a
11 juin 2002
11 juin 2002
Jean-Louis Z... et des consorts X..., les conclusions de Mme Petit, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que Madeleine Y... est décédée le 24 août 1995 en laissant
Source officielleCour d'Appel
6253caa9bd3db21cbdd8bafc
24 avril 2008
24 avril 2008
La Cour était composée de : Monsieur Jean- Louis BERGEZ, Président Monsieur Jean- Noël ACQUAVIVA, Conseiller Monsieur Hugues FOURNIER, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2017:C301313
21 décembre 2017
21 décembre 2017
Jean-Pierre X..., Mme X... Y..., Mme Z... X..., M. Olivier X... (les consorts X...), Mme B..., M. B..., Mme C...
Source officiellesoc
613723aacd5801467740cb2f
18 décembre 2000
18 décembre 2000
Jean Louis L..., demeurant route de Dax Saint-Lon-les-Mines, 40300 Peyrehorade, 17 / M. Michel O..., demeurant ..., 18 / M. Gérard P..., demeurant ..., 19 / M.
Source officiellesoc
61372344cd580146774078b2
23 mars 1999
23 mars 1999
Jean BW..., demeurant ..., 126 / de M. Jean-Louis CD..., demeurant ... d'Azergue, 69380 Lozanne, 127 / de Mme Micheline EZ..., djemeurant ..., 128 / de M.
Source officiellecr
613725c4cd580146774205d0
8 octobre 1998
8 octobre 1998
coupable de recel de chèques provenant d'un abus de confiance ; "alors, d'une part que, le recel n'est constitué que si les choses détenues proviennent d'une action qualifiée crime ou délit par la loi
Source officielleciv2
61372234cd580146773fb154
12 octobre 1994
12 octobre 1994
Jean-Louis X..., demeurant à Dumbea (Nouvelle-Calédonie), 11, lotissement Mayet au Mont-Koghis, en cassation d'un arrêt rendu le 4 juin 1992 par la cour d'appel de Nouméa, au profit de l'Office de commercialisation
Source officiellecr
613725c7cd58014677420734
9 septembre 1998
9 septembre 1998
sociétés Nordécor et Turquetil, ait donné des indications erronées tendant à l'augmentation du poste "dettes salariales" pour l'élaboration du bilan définitif faite nécessairement sous la responsabilité de Jean-Louis
Source officielleCour d'Appel
6253ca5cbd3db21cbdd8ad10
21 mars 2008
21 mars 2008
APPELANT Monsieur Jean- Louis X... né le 13 juin 1958 à Toulon, demeurant ...
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