locaux du laboratoire chaud doivent comporter : - des enceintes de stockage protectrices pour les différentes sources comportant une protection telle que le débit de dose à 5 centimètres des parois soit inférieur à 25 micrograys par heure (2,5 mrad/h)

Article R145-58

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 62 > 87

Code de la sécurité sociale

L'appel contre les décisions rendues par les sections des assurances sociales des chambres disciplinaires de première instance des ordres intéressés ou les sections des assurances sociales des conseils régionaux ou centraux des sections D, G et H de l'ordre

Article R811-12-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 40 > 90

Code rural (nouveau)

Pour l'application en Corse de l'article R. 811-12, les deux conseillers régionaux et le conseiller départemental prévus respectivement aux g et h sont remplacés par un conseiller exécutif désigné par le président du conseil exécutif de Corse et par deux

Article 328 K

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 88 > 69

Code général des impôts, annexe III

Pour l'application des articles 1519 D, 1519 E, 1519 F, 1519 G, 1519 H, 1519 HA et 1599 quater B du code général des impôts, les entreprises déposent, au moyen d'un support papier, auprès du service des impôts dont relève l'installation imposée une déclaration

Article Annexe IIa

—

Réalisation et mise en service de tout ou partie d'un ouvrage électrique UP2 9 C.C.F C.C.F Ponctuel pratique 8h (+1h pour PSE) EG1 - Français - Histoire - Géographie - éducation civique UG1 6 Ponctuel écrit C.C.F Ponctuel écrit 3 h

LEGIARTI000034800792

—

. - Formation théorique comportant 6 modules obligatoires d'un volume indicatif de 20 h 120 heures Décrochage scolaire : prévention et remédiation Ingénierie de formation et conduite de projet Gestion administrative et financière d'une action de

Article Annexe IIb

—

(PSE) EP2 : Intervention durant la production UP2 4 CCF Ponctuelle pratique 2h UNITÉS D'ENSEIGNEMENT GÉNÉRAL EG1 -Français et Histoire-Géographie et enseignement moral et civique UG1 3 CCF Ponctuelle écrite et orale 2 h

LEGIARTI000047357026

—

H) Rejet des eaux de ballast polluées I) Rejet à la mer des eaux des citernes de décantation OPÉRATIONS CONCERNANT LA CARGAISON ET LE BALLAST (PÉTROLIERS)

Article R232-46-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 89 > 65

Code du sport

Sous réserve de la définition qu'en donne chaque fédération mentionnée au 3° de l'article L. 230-2, la période de compétition commence à 23 h 59 la veille d'une compétition à laquelle le sportif doit participer et se termine à la fin de cette compétition

Article R145-32

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 62 > 50

Code de la sécurité sociale

de justice administrative relatifs à l'enquête sont applicables devant les sections des assurances sociales des chambres disciplinaires de première instance, les sections des assurances sociales des conseils régionaux ou centraux des sections D, G et H

Article R145-47

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 62 > 83

Code de la sécurité sociale

La lettre de notification qui accompagne l'ampliation de la décision de la section des assurances sociales de la chambre disciplinaire de première instance ou de la section des assurances sociales du conseil régional ou central de la section D, G ou H

Article 1651 J

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 61 > 06

Code général des impôts

l'examen des différends relatifs à la déduction des rémunérations visées au 1° du 1 de l'article 39 ou à l'imposition des rémunérations visées au d de l'article 111, les représentants des contribuables de la commission nationale visée à l'article 1651 H

Article 24

—

, augmentée de 1 mètre, soit : b = h + 1.

Article Annexe III

—

Protection de l'intégrité physique du visiteur L'inspection porte sur : 3.H. Bâtiments et aménagements périphériques L'inspection porte sur : 3.I. Consignes de sécurité L'inspection porte sur : 3.J.

Article 11

—

stockés en vrac : CATÉGORIE 4702-I 4702-II ou 4702-III 4702-IV INSTALLATION SOUMISE Quantité présente < 1 250 t > ou = 1 250 t < 5 000 t > 1 t < 50 t >ou = 50 t Débit pendant au moins deux heures 90 m³/h

Article 10

—

Art. 199 decies H II. - Le I s'applique aux opérations forestières réalisées à compter du 1er janvier 2023.

Article 27

—

Art. 230 H III.-Le II est applicable à raison des rémunérations versées à compter du 1er janvier 2009.

Article 6

—

I. - En ce qui concerne les abattements applicables pour le calcul de la taxe d'habitation, les dispositions de l'article 1411-I et II du code général des Impôts sont remplacées par celles de l'article 327 H de l'annexe II audit code.

Article R145-36

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 62 > 83

Code de la sécurité sociale

administrative relatifs à l'abstention et à la récusation sont applicables devant les sections des assurances sociales des chambres disciplinaires de première instance, les sections des assurances sociales des conseils régionaux ou centraux des sections D, G et H

Article 188 L

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 35 > 13

Code général des impôts, annexe IV

du code général des impôts opéré par les agences et succursales des établissements de crédit, par les caisses publiques, par les caisses d'épargne et par les entreprises fait l'objet de versements globaux dans les conditions prévues à l'article 188 H.

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