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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

7ème chambre

69eb195bcdc6046d4759a885

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Jean-Michel TREHET, président, M. Antoine MONTIER et M. Cyril DE MALEPRADE, juges, assistés de Me Pauline MODAT, greffier.

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69eb1965cdc6046d4759a96f

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Jean-Michel TREHET, président, M. Antoine MONTIER et M. Cyril DE MALEPRADE, juges, assistés de Me Pauline MODAT, greffier.

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69eb19bccdc6046d4759b148

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Jean-Michel TREHET et M. Antoine MONTIER, juges, assistés de Me Pauline MODAT, greffier. Madame le juge-commissaire, Mme Anne MAILLOT-MILAN était présente à l'audience pour dresser rapport.

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69eb19c6cdc6046d4759b225

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Jean-Michel TREHET, juge présidant l'audience, Mme Anne MAILLOT-MILAN et M. Antoine MONTIER, juges, assistés de Me Pauline MODAT, greffier. Monsieur le juge-commissaire, M.

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69eb19f6cdc6046d4759b63c

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Jean-Michel TREHET était présent à l'audience pour dresser rapport.

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69eb1a37cdc6046d4759bc7c

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Jean-Michel TREHET, président, Mme Anne MAILLOT-MILAN et M. Antoine MONTIER, juges, assistés de Me Pauline MODAT, greffier.

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69e97f6dcdc6046d473405cc

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Jean-Michel TREHET et M. Pascal AZNAR, juges, assistés de Me Pauline MODAT, greffier. Monsieur le juge-commissaire, M. Lionel JOURDAIN était présent à l'audience pour dresser rapport.

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69e9825acdc6046d4734355b

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Jean-Michel TREHET et M. Lionel JOURDAIN, juges, assistés de Me Pauline MODAT, greffier.

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69e98352cdc6046d47344574

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Jean-Michel TREHET était présent à l'audience pour dresser rapport.

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69e9836ecdc6046d47344726

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Jean-Michel TREHET et M. Lionel JOURDAIN, juges, assistés de Me Pauline MODAT, greffier.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc21bd3db21cbdd8f368

Appel

13 janvier 2009

13 janvier 2009

L'instance se poursuit donc entre la SCI EUROPA d'une part, et Jacques A..., Michel B..., Georges C..., la Société DELBES, la Société BESOMBES, Jean-Claude D..., la Société BONNEFOUS, la Société MARTI

Source officielle
CC

civ1

61372246cd580146773fba48

Cassation

29 juin 1994

29 juin 1994

Michel ZU..., demeurant pavillon n° 76, ... à Mantes-la-Ville (Yvelines), 60 / M. Michel ZV..., demeurant pavillon n° 77, ... à Mantes-la-Ville (Yvelines), 61 / M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc10bd3db21cbdd8f051

Appel

25 janvier 2012

25 janvier 2012

* * * Monsieur Jean-Marie X... a assigné devant le tribunal de grande instance d'AJACCIO Madame Michèle Y...afin de se voir déclarer propriétaire par prescription trentenaire d'une partie de la

Source officielle
CC

civ3

61372200cd580146773f9685

Cassation

12 janvier 1994

12 janvier 1994

Jean-Michel Z..., demeurant à La Benatière (Savoie), Gresy-sur-Isère, tous deux agissant en leur qualité d'héritiers de M. Henri Z..., décédé le 20 janvier 1991 à Chambéry, M.

Source officielle
TCOM

CITATION D'OFFICE EN CHAMBRE DU CONSEIL

69c969e2cdc6046d476dd2bf

Commerce

30 janvier 2026

30 janvier 2026

SART, Président, Monsieur Christophe PAWLETTA, Monsieur Jean-Michel HASBROUCQ, Juges.

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69e99bdbcdc6046d47366a91

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Jean-Michel TREHET, juge commis. COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : M. Bernard NEUVIALE, président M. Lionel JOURDAIN, juge M.

Source officielle
TCOM

Chambre de vacations PC

69fb43cfcdc6046d47cbf67a

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Jean-Michel TREHET et M. Olivier MAURIN, juges, assistés de Mme Chloé LEBLOND, greffier. Madame le juge-commissaire, Mme Isabel VIGIER était présent à l'audience pour dresser rapport.

Source officielle
TCOM

Chambre de vacations PC

69fb442bcdc6046d47cbfd1c

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Jean-Michel TREHET était présent à l'audience pour dresser rapport.

Source officielle
TCOM

Chambre de vacations PC

69fb4435cdc6046d47cbfdd1

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Jean-Michel TREHET était présent à l'audience pour dresser rapport.

Source officielle
TCOM

Chambre de vacations PC

69fb443ecdc6046d47cbfe98

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Jean-Michel TREHET était présent à l'audience pour dresser rapport.

Source officielle

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