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13 765 résultats pour « Jean Marc BESSON »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO00089

Cassation

16 janvier 2013

16 janvier 2013

soumis au code des marchés publics ou à la présente ordonnance"; que cette ordonnance étend la notion de pouvoir adjudicateur tel que défini dans l'article 2 du code des marchés publics en se référant

Source officielle

Page 23 sur 689

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2009:C100465

Cassation

8 avril 2009

8 avril 2009

l'article 4 du code civil ; Attendu qu'après avoir retenu que l'évaluation retenue par le tribunal de l'immeuble appartenant indivisément aux époux X... était ancienne et pris en considération l'état du marché

Source officielle
CC

civ2

61372110cd580146773f0ad7

Cassation

14 mars 1990

14 mars 1990

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Liliane S., épouse B., en cassation d'un arrêt rendu le 7 janvier 1988 par la cour d'appel de Versailles (2e chambre), au profit de Monsieur Jean

Source officielle
CC

civ2

613722ebcd58014677403340

Cassation

12 novembre 1997

12 novembre 1997

Guy-Jean Y..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les quatre moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6

Source officielle
CC

civ2

613722fccd580146774040ee

Cassation

12 novembre 1997

12 novembre 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° R 94-21.481 formé par Mme Marie Gante X..., épouse Y..., en cassation d'un

Source officielle
TJ

Chambre 2 Cabinet 3 -JAF3

6947bc7075782d5f062048d5

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

JMH/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE DIX OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Jean-Marc HOUEE, assisté de Madame Céline

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd0bbd3db21cbdd921f1

Appel

30 mars 2015

30 mars 2015

divorce Grosse délivrée Mes LABROUSSE et MARCHE, avocats Le trente Mars deux mille quinze la Chambre civile de la cour d'appel de LIMOGES a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à disposition

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007838197

Admin. suprême

25 mars 1994

25 mars 1994

Jean Y..., M. Michel Y..., M. Patrick G..., M. Jean-Pierre F..., M. André D..., M. Guy A..., M. Roland B..., Mme Marie-Claude E..., M. Roger Z..., M.

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007960853

Admin. suprême

20 mai 1998

20 mai 1998

Francis Z..., Gérald X..., Marcel A..., Viriamu Z... et Jean-Marc Y..., demeurant chez M. Gérald X..., ...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb68bd3db21cbdd8d65c

Appel

3 février 2011

3 février 2011

représenté par la SELARL ERIC LAFORCE, avoués à la Cour assisté de Me Fabienne ROY-NANSION, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 03 Janvier 2011, tenue par Jean-Marc

Source officielle
CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018730400

Admin. suprême

18 avril 2008

18 avril 2008

Jean-Marc A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc0dbd3db21cbdd8efcf

Appel

24 octobre 2011

24 octobre 2011

Jean-Marc X...

Source officielle
CC

soc

613722f2cd58014677403932

Cassation

6 novembre 1997

6 novembre 1997

Jean-Paul XW..., demeurant "Clos ZX...", Chemin de Lauvière, 06280 Saint-Cézaire, 26°/ M. Jean-Marie XX..., demeurant ..., 27°/ M. Georges XY..., demeurant ..., 28°/ M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO02420

Cassation

2 décembre 2009

2 décembre 2009

X... qui se plaint, par ailleurs, à juste titre des travaux réalisés par la société IPE " ; que Jean-Marc X... a été promu au poste de Directeur Général par décision du conseil d'administration du 27

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000008073490

Admin. suprême

20 décembre 2000

20 décembre 2000

Jacques Y..., ..., la SARL "LA MAREE MONTOISE" rue du commerce à Saint-Jean-de-Monts (85160), M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2006225_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Il en est ressorti que, si la société First Plast SRL dégage une marge sur coûts figurant dans l'intervalle de pleine concurrence, la marge sur coûts de la société Edil Plast SRL est supérieure au point

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbfdbd3db21cbdd8ec9b

Appel

15 décembre 2011

15 décembre 2011

Jean-Marie Y... a formé une demande reconventionnelle en divorce pour faute.

Source officielle
CA

1ère Chambre

60352477ce2e9a4f85577a82

Appel

14 juin 2016

14 juin 2016

Marc JANIN, Conseiller, Mme Olivia JEORGER-LE GAC, Conseiller, GREFFIER : Mme Marie-Claude COURQUIN lors des débats et Madame Agnès EVEN lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du

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CA

Cour d'Appel

6253cb06bd3db21cbdd8caf7

Appel

29 octobre 2008

29 octobre 2008

LE JUGEMENT : Corinne A... et Jean-Louis X... se sont mariés en 1998.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb95bd3db21cbdd8dd7b

Appel

4 mai 2011

4 mai 2011

No 10/ 03106 AFFAIRE : Claude Marc X... décédé le 27 octobre 2010 à PARIS 18e Ardt C/ S. A.

Source officielle