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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
10ème chambre
DTA_2301782_20260213
13 février 2026
13 février 2026
Délibéré après l’audience du 29 janvier 2026, à laquelle siégeaient : Mme Janicot, présidente, M. Delamotte, conseiller, M. Teste, conseiller.
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE01811_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Le rapport de Mme Janicot a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle10ème chambre
DTA_2203868_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
Délibéré après l’audience du 23 octobre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Janicot, présidente, M. Delamotte, conseiller, M. Teste, conseiller.
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE00473_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Le rapport de Mme Janicot a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE00534_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Le rapport de Mme Janicot a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:1988:381
11 juillet 1988
11 juillet 1988
#Jack Hanning v European Parliament.#Official - Interim measures.#Case 176/88 R.
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
603691dc676379349850edd4
2 octobre 2015
2 octobre 2015
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Janick TOUZERY-CHAMPION, Président de chambre Paul André RICHARD, Conseiller Hors Hiérarchie, Marie-Annick
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
6036e4d95aaf06826511bb55
3 juillet 2015
3 juillet 2015
Ségolène COIFFET, avocat au barreau de PARIS, toque : R45 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 21 Mai 2015, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Janick
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
616307f35a67331bacec3bf4
1 septembre 2011
1 septembre 2011
la Cour assistée de Me Edouart TAY PAMART, avocat au barreau de , toque : J 040, plaidant pour le cabinet HOLMAN FENWICK & WILLAN, COMPOSITION DE LA COUR : Après le rapport oral de Madame Janick
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
615e0d3fc25a97f0381f4c79
12 décembre 2014
12 décembre 2014
PERINNE SELARL, avocat au barreau de PARIS, toque : R174 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 6 Novembre 2014, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Janick
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
615e0e25c25a97f0381f52af
14 novembre 2014
14 novembre 2014
CHAMBON - MONTESQUIEU AVOCATS, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 02 Octobre 2014, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Janick
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
616307f35a67331bacec3bee
13 octobre 2011
13 octobre 2011
DARNAJOU-POUHAUT, avocat au barreau de CRETEIL, plaidant pour la SELAFA TAJ et substituant Me Frédéric GOSME, avocat au barreau de LYON, COMPOSITION DE LA COUR : Après le rapport oral de Madame Janick
Source officielleCour d'Appel
6253cbbcbd3db21cbdd8e1e4
9 juin 2011
9 juin 2011
SECTION 2 ARRÊT DU 09/ 06/ 2011 No MINUTE : No RG : 10/ 08005 Jugement (No 09/ 02488) rendu le 03 Novembre 2009 par le Juge aux affaires familiales de LILLE REF : PB/ VV APPELANTE Madame Janique
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-56463
21 juin 1988
21 juin 1988
Johnston, ressortissant irlandais, Janice Williams-Johnston, ressortissante britannique, et Nessa Williams-Johnston, leur fille, ressortissante irlandaise, les requérants se plaignant de l'absence, en
Source officielleciv3
613723c7cd5801467740e07c
12 juin 2001
12 juin 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Andrée Y..., née Z..., demeurant au lieudit Janicot Ouest
Source officielle8 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007619467
23 juin 1986
23 juin 1986
Janicot, Maître des requêtes, - les conclusions de M. de Guillenchmidt, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 1939 du code général des impôts alors en vigueur : "1-...
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-111307
16 mai 2012
16 mai 2012
text-indent:14.2pt; text-align:justify } .s9296A950 { margin-top:36pt; margin-bottom:12pt; text-align:center; page-break-inside:avoid; page-break-after:avoid } FOURTH SECTION Application no. 45751/10 Janina
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2008:0923DEC005172499
23 septembre 2008
23 septembre 2008
display:inline-block } .s7602FED2 { width:18.21pt; display:inline-block } .sC1AC44A4 { width:228.11pt; display:inline-block } FOURTH SECTION DECISION PILOT-JUDGMENT PROCEDURE Application no. 51724/99 by Janina
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2008:0923DEC004366104
23 septembre 2008
23 septembre 2008
display:inline-block } .s7602FED2 { width:18.21pt; display:inline-block } .sC1AC44A4 { width:228.11pt; display:inline-block } FOURTH SECTION DECISION PILOT-JUDGMENT PROCEDURE Application no. 43661/04 by Janina
Source officielle10ème chambre
DTA_2309859_20260227
27 février 2026
27 février 2026
Délibéré après l'audience du 12 février 2026, à laquelle siégeaient : Mme Janicot, présidente, M. Delamotte, conseiller, M. Teste, conseiller.
Source officiellePage 23 sur 106