LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Jacques A..., demeurant à Paris (6ème), ..., 2°/ Madame Marthe A..., née F...,

Jacques LALIE, Jean E..., Ohwane Z..., Léonard B..., Emile C... et Georges X... ne sont pas fondés à demander l'annulation de l'élection de MM.

Jacques Z... ont donné, devant M.

Jacques X..., - les conclusions de M. Ph. Martin, Commissaire du gouvernement ; Sur la recevabilité de la demande en première instance de M.

N os 2026 000125 [Localité 1] ORDONNANCE NOUS, Monsieur Gilles HENRIO, Président du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc, assisté de la SELARL PATY – TEPHO, représentée par Maître Jacques

ne justifiait pas que la convention de transport signée le 16 mars 1992 entre le conseil général de la Guadeloupe et son père, décédé en 2008, lui avait été transmise conformément à l'article 18 de ladite

Jacques X..., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : annule le jugement du tribunal administratif de Marseille en date du 15 novembre 1984 en tant que ledit jugement a rejeté sa demande

Jacques X... a quitté ladite adresse depuis plusieurs mois » et que ses autres recherches en particulier au commissariat de police ont été vaines.

Dans leurs dernières conclusions, signifiées électroniquement le 4 avril 2025, la société JACQUES AMBLARD et la SMABTP demandent au Tribunal de céans de : JUGER que la société JACQUES AMBLARD n’est pas

Jacques X... ni les intervenants volontaires devant la cour d'appel ne justifiaient d'un intérêt légitime, au sens de l'article 145 du nouveau Code de procédure civile, pour obtenir ladite mesure ; qu'en

2, 3, 4 485, 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale; "en ce que l'arrêt attaqué, refusant de surseoir à statuer sur le préjudice économique de Jacques

Jacques Z... et M.

Jacques, Henri, Paul Y..., demeurant : 76640 Alvimare, 2°/ M. Christian Y..., demeurant ..., 3°/ M. Yves Y..., demeurant ..., 4°/ M.

administrative d'appel de Nantes a d'une part, annulé le jugement du tribunal administratif de Caen du 19 septembre 2006 en tant qu'il a rejeté les conclusions de la société Atelier d'architecture Jacques

et chrétienne (AGRIF), partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, 11e chambre correctionnelle, en date du 8 janvier 1992, qui, dans la procédure suivie contre Jean-François X..., Jacques

DUNE CONSTRUCTIONS Grosse délivrée le à Me Jean-Jacques BERTIN Me Valérie CHAUVE SELARL CHLOE FERNSTRÖM Me Jean-Jacques DAHAN Me Yoann DELHAYE SELARL DGD AVOCATS SELARL JURIBAT Me Valérie LABAT-

JACQUES Y... , DEMEURANT ...

JACQUES ET DE LA DAME Y...