d'assurances AXA FRANCE IARD prise en la personne de son représentant légal en exercice, demeurant es-qualité audit siège 313 TERRASSE DE L'ARCHE 92727 NANTERRE CEDEX ayant pour avocat Me Jean Jacques

Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le CENTRE HOSPITALIER REGIONAL DE TOULOUSE, représenté par ses dirigeants en exercice, domiciliés en qualité au siège du centre, à l'Hôtel Dieu, Saint-Jacques

DÉBATS : À l'audience publique du 16 Mai 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : PAWLOWSKI Anne-Sophie, Vice-Présidente Assesseurs : CAVALLARO Brigitte BUILLES Jacques

affaire a été débattue le 10 Février 2026 en audience publique devant le tribunal composé de : Matthieu DANGLA, Vice-Président Jean-Christophe DURIEUX, Assesseur, représentant les travailleurs salariés Jacques

de recours: N° RG 20/01448 - N° Portalis DBW3-W-B7E-XRQR AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [R] [B] née le 18 Mars 1970 à [Localité 4] (ALGERIE) [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 1] représentée par Me Jacques

générale et urologie) exerçant à l'Hôpital d'instruction des Armées Bégin sis 69 avenue de Paris à Saint-Mandé (94160) et Mme A C (professeur G), exerçant à l'Hôpital Cochin - 27 rue du Faubourg Saint -Jacques

représenté par Me GAUTIER- LHERMITTE, avoué assisté de Me CAROFF, avocat Société d'Assurances SMACL ET APPELANTE 141 avenue Salvador Allende 79000 NIORT représentée par la SCP BAZILLE Jean- Jacques

engagée à l'égard d'Annie X..., sur le fondement de l'article 1384 alinéa 4 du code civil AVANT DIRE DROIT sur le préjudice de l'appelante ORDONNE une expertise médicale et désigne le Docteur Jacques

La CRCI a, par décision du 10 octobre 2005, désigné le Docteur Pierre-Jacques C..., neurochirurgien inscrit sur la liste des experts de la Cour d'Appel de NIMES, afin d'obtenir un avis médical.

DES BOUCHES DU RHONE prise en la personne de son représentant légal en exercice y domicilié, 8 rue Jules Moulet- 13281 MARSEILLE CEDEX 6 représentée par la SCP SIDER, avoués à la Cour, ayant Me Jacques

ORDONNE : Article 1er : Le docteur D A, domicilié 2 rue Jacques Monod à Albi (81030), est désigné comme expert avec pour mission de : * se faire communiquer tous documents relatifs à l'état de santé

à son examen clinique ; 2°) de décrire précisément les circonstances de l’accident de service survenu le 18 février 2022 ; 3°) de décrire l’état de santé actuel de Mme B... et notamment les lésions

représenté par la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avoués à la Cour assisté de Me Jacques PREZIOSI, avocat au barreau de MARSEILLE plaidant par Me Sophie MISTRE, avocat au barreau de MARSEILLE Madame Suzanne

: L0029 Ayant pour avocat plaidant : Me Jean-Pierre SIMON, avocat au barreau de Paris Monsieur [A] [P] [Adresse 28] [Localité 30] Représentant : la SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE (Me Jacques

18 novembre 1994, la SARL VAM INTERNATIONAL et la SA DESSANGE INTERNATIONAL signent un contrat de concession exclusive de licence afin de permettre l'ouverture de salons de coiffure sous la marque « Jacques

NATIONAL DE L'ORDRE DES PHARMACIENS, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, du 23 mai 1995, qui, dans la procédure suivie contre Bernard X..., Jean-Pierre B... et Jacques

complémentaire, enregistrés les 11 mars et 11 juillet 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la CAISSE NATIONALE MILITAIRE DE SECURITE SOCIALE, dont le siège est 247, avenue Jacques

.: Monsieur Jacques LABIGNETTE, Président Monsieur Alain BLANC, Conseiller Madame Anne VIDAL, Conseiller PRONONCE: à l'audience publique du 14 Novembre 2002 par Madame Anne VIDAL, Conseiller assisté par