Jacques, Bech, Boyer, conseillers, Mmes Guillaudier, Georget, Renard, Djikpa, conseillers référendaires, M. Brun, avocat général, Mme Besse, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

.: 2026/138JUGEMENT DU MERCREDI 22 AVRIL 2026 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE En date du mercredi vingt-deux avril deux mille vingt-six Où siégeaient Monsieur Jacques BOUDET, Président

Jean-Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 9 janvier 2001, qui, pour infractions au Code de la propriété intellectuelle et tromperie, les a condamnés

APPELANTE Madame Charles Lydia Y... épouse Z... ... 97121 ANSE BERTRAND Représentée par Maître Caroll LAUG (Toque 49), avocat au barreau de la Guadeloupe INTIMÉE S.A.

obtenu, en juin 2020, son certificat d'aptitude professionnelle mention " installateur sanitaire " puis s'est inscrit, pour l'année scolaire 2020-2021 en première professionnelle au lycée des métiers Jacques

Pierre Jacques et de SULTAN Renée De nationalité française, marié, président du directoire Demeurant 9 villa Molitor - 75016 PARIS Prévenu, intimé, libre, assisté de Maître VESSELOVSKY Catherine, avocat

LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 09 Janvier 2024 APPELANTES : La SARL IMAGINARIUM QUIZ [Adresse 4] [Localité 6] La SCI CENT [Adresse 2] [Localité 7] Représentées par Me Jacques

Jacques, conseiller rapporteur, M. Maunand, conseiller doyen, MM. Pronier, Nivôse, Bureau, Mmes Farrenq-Nési, Greff-Bohnert, M.

Représenté par la SCP DESSART SOREL DESSART, avoués à la Cour SA GÉNÉRALI ASSURANCES IARD 7, boulevard Haussmann 75309 PARIS CEDEX 09 Représentée par la SCP MALET, avoués à la Cour Assistée de Maître Jacques

Techniques Couvertures, pour apprécier la nature et l'étendue de la mission et des pouvoirs en matière de sécurité de Jacques A..., salarié de cette dernière société, la cour d'appel a violé les textes

de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré les prévenus coupables d'abus de confiance et les a condamnés pénalement et civilement ; "aux motifs que Christophe X... a déclaré qu'un camion

AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON, toque : 475 INTIMEE : S.A.

Drouot 75009 PARIS prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par la SCP DEBRAY-CHEMIN, avoués - N du dossier 05051 ayant pour avocat la SELARL CARON

CFDT DE CHARENTE-MARITIME, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 15 novembre 2002, qui, dans la procédure suivie contre Joseph Z... et Jacques

avait été appelée et qu'il s'est limité ensuite à transmettre le 23 février 1996 à Pierre D..., sans aucun commentaire un courrier de Jean-Philippe A... ; que le préfet C... confirmera les dires de Jacques

B... a été victime, le 2 mai 1989 d'un accident du travail alors qu'il entreprenait une opération de sablage du hayon arrière d'un camion pour le compte de son employeur, la société FVI, filiale de RVI

Jean LE COUTEUR, Jacques SAGHERIAN et FRISCH, Me Odent, avocat de la société d'études techniques FOULQUIER, de la S.C.P. Nicolas, Masse-Dessen, Georges, avocat de la société des entreprises A. et M.

représentée par la SCP MALET, avoués à la Cour assistée de la SCP ROUZAUD ET ARNAUD-OONINCX, avocats au barreau de TOULOUSE INTIMEES CAISSE D'ASSURANCE MUTUELLE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS 5 rue Jacques