des copropriétaires de la résidence "L'Orée d'Hastings", dont le siège est avenue de la Première armée française et rue Yves Le Goff, 14000 Caen, pris en la personne de son syndic en exercice, la SARL Jacky

Jacob, rapporteur, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Par un arrêté du 1er août 2024, le préfet des Pyrénées-Orientales a enjoint à M. A...

Jacob, rapporteur, - les conclusions de M. Chevillard, rapporteur public, et les observations de Me Chatron, représentant la commune du Campagna-de-Sault.

Jacob, rapporteur, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Jacob, rapporteur, - les conclusions de M. Chevillard, rapporteur public, les observations de Me Coste-Floret, représentant de la société Allianz et l’association Gymnique Perpignanaise .

suivant : Sur le pourvoi formé par le syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier l'Aiglon, sis 11, ... et 61, ..., agissant par ses représentants légaux, notamment son syndic, la Régie des Jacobins

Baechlin, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Fromont, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la société CARPI, de Me Jacoupy

Sodini, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Betoulle, conseiller référendaire, les observations de Me Foussard, avocat de M.

attaqué (Paris, 29 juin 2016), et les productions, qu'à la suite du dépôt de plainte avec constitution de partie civile des familles de deux personnes décédées d'un variant de la maladie de Creutzfeldt-Jakob

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Jacky A..., demeurant à Saumur (Maine-et-Loire), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 septembre

Jacky Z..., demeurant ..., 2°/ Mlle Anne Marie X..., demeurant ..., en cassation des arrêts rendus les 13 janvier 1995 et 8 novembre 1995 par la cour d'appel de Versailles (3e chambre), au profit de

Mišljenje nezavisnog odvjetnika Jacobs iznesen12. srpnja 2001.#Kraljevina Španjolska protiv Komisije Europskih zajednica.#EFSJP - Poravnanje računa.#Predmet C-130/99.

Conclusões do advogado-geral Jacobs apresentadas em 23 de Março de 1995.#Dimitrios Coussios contra Comissão Europeia.#Processo C-119/94 P.

JACOB C/ [P], [M], S.A.

766,85 francs, et que le lot du gros oeuvre, exécuté par les ouvriers du service après-vente de la société Kesser, a été chiffré à 48 575 francs TTC, par le cabinet "Les Economistes", à la demande de Jacky

; qu'auparavant, il avait avisé le chef d'entretien qu'elle était mal tenue et frottait sur lesdits rouleaux et que son supérieur lui avait dit de l'enlever ; que cela est confirmé par son collègue Jacky

validation des inventaires n'est pas rapportée, pas plus d'ailleurs qu'un acte quelconque de falsification ou de détournement d'un matériel précis ; ""attendu, à cet égard, que, s'il est avéré que Jacky

formé par : - La SOCIETE UNION TANK ECKSTE, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de CAEN, en date du 17 décembre 1997, qui, dans la procédure suivie contre Jacky