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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-9
68676bdafdaf41a8356be66f
3 juillet 2025
3 juillet 2025
leur commissaire de justice (SELARL [B] [D]), devant le juge de l'exécution de [Localité 14] aux fins de voir ordonner la mainlevée de la saisie-attribution.
Source officielleCour d'Appel
6253cc87bd3db21cbdd9063c
18 mars 2013
18 mars 2013
T, prise en la personne de son Directeur en exercice dont le siège social est 4, rue du Général Mangin-BP.
Source officielleChambre 4-8
5fe1c9bcd2d9b192bd7dc0ba
18 décembre 2020
18 décembre 2020
°2020/ Rôle N° RG 19/15874 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BFANY [B] [Z] C/ Organisme CARSAT DU SUD EST Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Joseph MAGNAN
Source officielleChambre 1-7
68fb978611af6ba0065f447b
23 octobre 2025
23 octobre 2025
RESIDENCE DALHIAS EGLANTINES Syndicat LES GENETS Syndicat RESIDENCE BLEUETS CAPUCINES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maxime PLANTARD Me Joseph MAGNAN Me Nicolas
Source officielleChambre 3-3
5fdaec762cc8fe7ff0618aa1
9 mai 2019
9 mai 2019
de la SCP MAGNAN PAUL MAGNAN JOSEPH, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Cyril BOURAYNE, avocat au barreau de PARIS substituant Me Sigrid PREISSL, avocat au barreau de PARIS
Source officielleChambre 1-8
64b8d08ea5d4a205dbc5cd83
19 juillet 2023
19 juillet 2023
AVENIR Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joseph MAGNAN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de proximité de CAGNES SUR MER
Source officielleChambre 1-6
653b554b08c361831812f565
26 octobre 2023
26 octobre 2023
APPELANT Monsieur [O] [T] demeurant [Adresse 3] représenté par Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE.
Source officielleChambre 1-9
64a7af4d3bcaf505db6962dc
6 juillet 2023
6 juillet 2023
APPELANTE Madame [W] [B] épouse [S] née le [Date naissance 1] 1929 à [Localité 6] de nationalité Française, demeurant [Adresse 5] représentée par Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN
Source officielleciv3
613720c8cd580146773ee5b1
12 janvier 1988
12 janvier 1988
Z..., C..., D..., Didier, Cossec, Amathieu, Magnan, Senselme, Cathala, Douvreleur, Capoulade, Peyre, conseillers, M.
Source officielleciv3
613720cacd580146773ee6b5
12 janvier 1988
12 janvier 1988
A..., C..., E..., Y..., Didier, Cossec, Amathieu, Magnan, Senselme, Cathala, Capoulade, Peyre, conseillers ; M.
Source officielleciv3
613720cccd580146773ee7c0
20 janvier 1988
20 janvier 1988
Z..., B..., C..., Didier, Magnan, Gautier, Douvreleur, Bonodeau, Peyre, conseillers, MM.
Source officielleciv3
613720b0cd580146773ed8b9
21 décembre 1987
21 décembre 1987
Z..., Y..., Didier, Magnan, Cathala, Gautier, Douvreleur, Bonodeau, Peyre, conseillers, MM. Garban, Chollet, Mme Cobert, conseillers référendaires, M.
Source officielleChambre 1-2
63c1052abf9fd47c90a1360e
12 janvier 2023
12 janvier 2023
APPELANT Monsieur [O] [M] né le 07 juillet 1954 à [Localité 14], demeurant [Adresse 4] représenté par Me Joseph MAGNAN de la SCP MAGNAN PAUL MAGNAN JOSEPH, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et
Source officielleChambre 1-4
679336c4cc9763289b72521e
23 janvier 2025
23 janvier 2025
[H] [I] demeurant [Adresse 6] représentée par Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, avocat postulant et plaidant par Me Olivier MINO, avocat au barreau
Source officielle1ère Chambre C
60335f34bca799104dce3c73
29 juin 2017
29 juin 2017
de la SCP MAGNAN PAUL MAGNAN JOSEPH, avocat au barreau d'Aix-en-Provence assistés par Me Yves BRUGIERE, avocat au barreau de Nice, plaidant INTIMÉS Madame [E] [C] née le [Date naissance 2]
Source officielleChambre 1-3
69d0a533cdc6046d47113b07
3 avril 2026
3 avril 2026
Société [F] Société GM C/ Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS - MAF - SARL [H] ET [B] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Sébastien BADIE - Me Joseph MAGNAN
Source officielle11e Chambre A
615e0d2ec25a97f0381f4c2b
28 octobre 2014
28 octobre 2014
Rôle N° 12/15222 SARL L'AIR DU TEMPS C/ SARL RP CONSEIL SCP PELLIER MOLLA Grosse délivrée le : à : Me Jean-Marie JAUFFRES SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN
Source officielleCour d'Appel
6253cb55bd3db21cbdd8d538
17 septembre 2010
17 septembre 2010
Grosse délivrée le : à : SCP LIBERAS SCP MAGNAN réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance de MARSEILLE en date du 25 Novembre 2008 enregistré au répertoire général sous
Source officielleChambre 1-4
63ca41e49066fd7c90fc222f
19 janvier 2023
19 janvier 2023
de la SCP MAGNAN PAUL MAGNAN JOSEPH, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et ayant pour avocat plaidant à l'audience Me Philippe L'HOSTIS de la SCP ALBERTINI-ALEXANDRE-L'HOSTIS, avocat au barreau d'AVIGNON
Source officielle11ème Chambre
DTA_2308862_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
administrative, sous réserve que Me Magraner renonce à la part contributive de l'Etat au titre de l'aide juridictionnelle.
Source officiellePage 23 sur 174