tribunal administratif de Nancy d'annuler la décision du 4 février 2019 par laquelle la rectrice de l'académie de Nancy-Metz lui a refusé le bénéfice de l'indemnité de suivi et d'accompagnement des élèves (ISAE

He argued in particular that the word “Alevi”, designating a sub-group within Islam, could not be considered to be a separate religion or a branch ( mezhep ) of Islam.

Işık demanda en justice le replacement de la mention «   islam   » par «   alévi   » sur sa carte d’identité.

et dont plusieurs soutiens et membres sont impliqués dans la mouvance radicale djihadiste et, d’autre part, promeut une vision radicale de l’islam.

CADUCITE D'ASSIGNATION D'OFFICE JUGEMENT Prononcé publiquement au nom du Peuple Français le 03 Juillet 2025 par le tribunal de pproximité de Montreuil-sous-Bois, présidé par Madame Patricia ISAC

ISAR II - [Adresse 17] S.A.R.L. MALVAC - [Adresse 24] [Localité 18] [Adresse 22] S.A.R.L. MCA FIN D'OISE - [Adresse 31] S.A.R.L. RAMBELY DRIVE - [Adresse 36] S.A.R.L.

qui les utilisaient à des fins de propagande politique en faveur d’un parti islamiste: irrecevable Article 10 Article 10-1 Liberté d'expression A Alger, le requérant était un membre actif du Front islamique

A..., ressortissant afghan né le 1er janvier 1993 à Parwan (République islamique d’Afghanistan), au profit de son épouse Mme C... D..., ressortissante afghane née le 27 juillet 2000 à Parwan.

A l’époque des faits, la requérante portait un foulard islamique entendant respecter une prescription coranique.

The first applicant is the father of Islam Dubayev, who was born in 1982. The second applicant is the mother of Roman Bersnukayev, born in 1983.

#Industrie Siderurgiche Associate (ISA) en anderen tegen Commissie van de Europese Gemeenschappen.#Liberalisatie van een produkt uit het quotastelsel.#Gevoegde zaken 32, 52 en 57/87.

À cet égard, elle relève qu’il est incontesté que cette dernière a financé la Société islamique puis Salam, une autre «   société sociale   » également située à Gaza.

en zone irako-syrienne ", d'être resté " en contact avec des membres de l'Etat islamique ainsi qu'avec sa belle-sœur (), également présente en zone irako-syrienne " et d'avoir organisé et mis en œuvre

déclaré sympathisant de Hitler, puis a de nouveau fait état de son appartenance à l'Etat islamique et a tenu des propos menaçants en direction du personnel pénitentiaire à la fin de l'année 2020.

générale des frontières de l'Etat islamique et qu'il était un membre actif d'un groupe armé.

B a fait preuve d'esprit et de regard critiques sur la propagande de l'Etat islamique " Daesh " et les attentats commis par l'organisation de l'Etat islamique, qu'il semble " avoir pris du recul sur son

commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France a implicitement rejeté le recours formé contre la décision des autorités consulaires françaises à Téhéran (République islamique

OF THE CASE The application concerns the refusal to grant asylum to the applicants, a couple from Pakistan of whom the man has been a Christian since birth and the woman claims to be a convert from Islam

Isaac A ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Isaac, prévenu, 3°) Y...