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28 052 résultats pour « Isabelle CONSTANT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 1

67f753d8eb05d6bf6564d9d8

Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

Mmes Isabelle DOUILLET et Françoise BARUTEL ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : - Mme Isabelle DOUILLET, présidente, - Mme Françoise BARUTEL, conseillère, -

Source officielle

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Journal officiel
Ventes et cessions

PHARMACIE LAMARTINE, Indivision MERLE-CONSTANT-MARTEL, Benjamin, Isabelle, Martine

SIREN 912340171Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus

Modification survenue sur l'activité. Acte en date du 29/04/2022 enregistré au Service de la Publicité Foncière et de l'Enregistrement de Draguignan 2 le 06/05/2022 sous le numéro dossier 2022 00047024 réf. 8304P02 2022A01487 Adresse de l'ancien propriétaire: 2 Place Lamartine 83700 Saint-Raphaël

15/06/2022

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Radiations

SUBLIM IS'ART, CONSTANTIN, Isabelle Marie-France Lucile, DUMOUTIER

SIREN 789401775GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE

26/11/2019

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Radiations

BRIGITTE SALINS ISABELLE CONSTANTIN

SIREN 327814281GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

18/09/2018

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Créations

SUBLIM IS'ART, CONSTANTIN, Isabelle Marie-France Lucile, DUMOUTIER

SIREN 789401775GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE

28/10/2015

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Radiations

CONSTANT, Emma, Isabelle

SIREN 601974652GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX

14/10/2014

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TJ

Bureau d'ordre référés

6879477364dcbd881bec8969

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 25/00175 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FCJT Nature affaire : 64B N° de minute : du 02 juillet 2025 L’an deux mil vingt cinq et le deux juillet Nous, Isabelle

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccdbbd3db21cbdd91817

Appel

19 juin 2014

19 juin 2014

Tutrice de sa soeur Mademoiselle Isabelle X... (DESISTEMENT DU 11 04 13) ... 77460 SOUPPES SUR LOING Mademoiselle Isabelle X...

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C101139

Cassation

21 octobre 2015

21 octobre 2015

annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 24 septembre 2014), qu'Emmanuel X... est décédé le 11 janvier 1993, laissant pour héritiers son fils, Hugues, et deux petites-filles, Patricia et Isabelle

Source officielle
CC

cr

613726a2cd580146774273d6

Cassation

18 septembre 2007

18 septembre 2007

d'homicide involontaire et l'a condamné à une peine d'un an d'emprisonnement avec sursis, ainsi qu'à payer, à titre de dommages-intérêts, les sommes de 10 000 euros à Raphaël Y..., 10 000 euros à Isabelle

Source officielle
CA

JURIDIC.PREMIER PRESIDENT

6a1e6834cdc6046d47cb0c99

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

COUR D'APPEL DE BORDEAUX Vu l'ordonnance de fixation en collégialité du 28 novembre 2025 de la première présidente ; Vu le renvoi de l'affaire devant la formation collégiale composée de : Isabelle

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca57bd3db21cbdd8abe3

Appel

29 février 2008

29 février 2008

Par jugement en date du 13 mars 2006, le Conseil de Prud' hommes de LENS a : Dit que le licenciement d' Isabelle Z... était fondé sur une cause réelle et sérieuse, Fixé la créance d' Isabelle Z... dans

Source officielle
CA

Chambre 3 A

6614da4128647600086a8f3b

Appel

8 avril 2024

8 avril 2024

- signé par Mme Isabelle FABREGUETTES, président et M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca01bd3db21cbdd89cd9

Appel

15 novembre 2007

15 novembre 2007

assisté de Me DOUMITH-GEMAYEL, avocat au barreau de PARIS APPELANT suivant déclaration du 23 / 07 / 2007 DEMANDEUR à la procédure à jour fixe suivant requête en date du 30 / 07 / 2007 II-Mme Isabelle

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

62849044498a54057d102e34

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

00375 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE D PROTECTION SOCIALE ORDONNANCE DU 17 Mai 2022 APPELANTES : S.A.R.L. [4] [Adresse 2] [Localité 1] représentant Me Isabelle

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cda1bd3db21cbdd93ee5

Appel

6 février 2018

6 février 2018

La SARL MAK a demandé au tribunal de débouter Madame Isabel X... epouse Z... de ses demandes.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C100423

Cassation

9 avril 2014

9 avril 2014

Olivier X..., auquel devait se substituer la SCI Olisa'Ouest créée avec son épouse Isabelle, a signé une promesse synallagmatique de vente d'un terrain avec le projet d'y construire un bâtiment industriel

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc50bd3db21cbdd8fbdd

Appel

2 octobre 2012

2 octobre 2012

G : 10/ 02799 Mme Isabelle X... C/ M. Luc-Emmanuel Y...

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f34021cdc6046d47142389

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Minute signée par Monsieur Alain GEORGES, Président assisté de Madame Isabelle LORENZONI, commis-greffier FAITS MOYENS ET DEMANDES DES PARTIES ATTENDU qu'à la date du 13/04/2026, Maître [F] Constance

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8dbbd3db21cbdd86714

Appel

17 décembre 2002

17 décembre 2002

Le 4 août1999, Isabelle Y... a demandé des précisions sur ses fonctions.

Source officielle
CA

RETENTIONS

6889a8c20b31e6c455a285ae

Appel

18 janvier 2023

18 janvier 2023

Pour autant elle constate que M. [X] a été assigné à résidence par la préfecture et que l'appel du parquet est devenu ainsi sans objet.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10954

Cassation

27 septembre 2017

27 septembre 2017

simplifiée, dont le siège est [...]                                           , contre l'arrêt rendu le 5 février 2016 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale B), dans le litige l'opposant à Mme Isabelle

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccfbbd3db21cbdd91e70

Appel

15 janvier 2015

15 janvier 2015

(SCI Isabelle) ; M.

Source officielle
TJ

1ère Chambre

69d53587cdc6046d476b573a

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

En l’espèce, il s’impose de constater que Monsieur [H] ne produit aucune pièce susceptible de justifier de son État civil et de la nationalité française qu’il revendique.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2008:C200488

Cassation

4 mars 2008

4 mars 2008

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme Isabelle X..., domiciliée ..., contre la décision rendue le 14 février 2008 par le tribunal

Source officielle