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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 8 SECTION 4
6274bc862799a9057d5dd083
5 mai 2022
5 mai 2022
Adresse 2] [Localité 5] (bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro 591780022021001910 du 23/02/2021 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Douai) Représentés par Me Brigitte Ingelaere
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
6162be9499b588421c5e3903
10 septembre 2012
10 septembre 2012
[Localité 6] Représentée par Maître Aliette CASTILLE, ès qualités de suppléante de Maître Philippe Georges QUIGNON, avocat au barreau de DOUAI, anciennement avoué Assistée de Maître Brigitte INGELAERE
Source officielle3ème chambre
DTA_2001612_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
C A, représenté par Me Ingelaere, demande au tribunal : 1°) à titre principal, d'annuler la délibération du 13 décembre 2019 par laquelle le communauté d'agglomération Mont-de-Marsan Agglomération a
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA00180_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
le 14 mars 2018 et des mémoires en défense en reprise d'instance après cassation, enregistrés les 15 septembre et 17 décembre 2021, et le 31 mars 2022, la région Hauts-de-France, représentée par Me Ingelaere
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2304007_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires, enregistrés les 13 décembre 2023, 23 décembre 2024 et 16 avril 2025, Mme B A, représentée par la SELARL Ingelaere et Partners Avocats, demande
Source officielleREFERES CONSTRUCTION
6706d411f1d01e3c86f2d4be
9 octobre 2024
9 octobre 2024
Sont intervenues à l'acte de construire : - la SARL CLOVER INGENIERE, en qualité de maître d'œuvre, ayant fait l'objet d'une liquidation judiciaire le 17 novembre 2022, et assurée auprès de la compagnie
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-199350
18 novembre 2019
18 novembre 2019
produits par l’ensemble des installations nucléaires françaises et par le traitement des combustibles utilisés dans les centrales nucléaires, le Cigéo devrait être implanté aux confins des communes de Ribeaucourt
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
633d201562f5393e2eb44ab8
4 octobre 2022
4 octobre 2022
SOCOTEC CONSTRUCTION Société SAS CAP INGELEC Société ZURICH INUSURANCE PUBLIC LIMITED COMPANY Société SA BUREAU VERITAS ORDONNANCE D'INCIDENT DU : 4 octobre 2022 Nous,Véronique MAUSSIRE,
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA03066_20250207
7 février 2025
7 février 2025
d'urbanisme (PLU), ce changement ne modifiant pas l'économie globale du projet. 2°/ Par une requête enregistrée le 17 février 2021, sous le n° 21PA00838, la société La Tulipe, représentée par la SELARL Ingelaere
Source officielle6ème chambre 1ère section
670eb28d1c3411ff34535a76
15 octobre 2024
15 octobre 2024
SERMAT Avenue Pasteur ZI du District 85607 MONTAIGU CEDEX non représentée Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES venant aux droits de la société COVEA RISKS en qualité d’assureur de la société CAP INGELEC
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO01858
28 septembre 2011
28 septembre 2011
coefficient 660 en décembre 2001 et encore en décembre 2003 ; qu'en qualité de contrôleur financier, X... était le supérieur hiérarchique de Jean-Marc B..., contrôleur du site de Huningue, Sandrine C... à Ribecourt
Source officielle7ème chambre 1ère section
6879403764dcbd881bec5243
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Néanmoins, les pièces produites montrent que la société BEEF INGENIERE était effectivement le pilote de l’opération et la société NEXALIA avait une mission de suivi administratif et financier de la mission
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
616355c8bf1fa7f870d29f39
19 mai 2011
19 mai 2011
Localité 15] Madame [J] [DY] née le [Date naissance 8] 1979 à [Localité 14] [Adresse 11] [Localité 15] Représentée par la SCP LEVASSEUR CASTILLE LEVASSEUR, avoués à la Cour Assistée de Maître INGELAERE
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2021:0701JUD005617618
1 juillet 2021
1 juillet 2021
ensemble des installations nucléaires françaises et par le traitement des combustibles utilisés dans les centrales nucléaires, le Cigéo devrait être implanté sur le territoire des communes de Bure, Ribeaucourt
Source officielle6ème et 5ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:467331.20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
que les différentes installations du centre de stockage Cigéo doivent être implantées sur le territoire des communes de Bure, Mandres-en-Barrois, Bonet, Gondrecourt-le-Château, Horville-en-Ornois, Ribeaucourt
Source officielle7ème chambre
DTA_2306551_20251208
8 décembre 2025
8 décembre 2025
F..., représenté par la SELARL Ingelaere, dans le dernier état de ses écritures demande au tribunal : d’annuler les arrêté du 13 décembre 2022 et du 10 octobre 2023 par lesquels le maire de Bry-sur-Marne
Source officielle7ème chambre
DTA_2305721_20251208
8 décembre 2025
8 décembre 2025
F..., représenté par la SELARL Ingelaere, dans le dernier état de ses écritures demande au tribunal : d’annuler les arrêté du 13 décembre 2022 et du 10 octobre 2023 par lesquels le maire de Bry-sur-Marne
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2021:C300146
14 janvier 2021
14 janvier 2021
en qualité d'assureur de la société 3C, 6°/ à la société HB consultants, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , venant aux droits de la société Beth Secath, 7°/ à la société Cap Ingelec
Source officielleChambre 1-4
66878c7805d6f7f678d48cdf
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Par jugement en date du 27 Novembre 2019, le Tribunal de grande instance de NICE : DECLARE recevable l'intervention volontaire de la SNC LASRY ET MORO INGENIERE, MET hors de cause la SCI ALLICE
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG
ECLI:CE:ECHR:1995:1019DEC002419194
19 octobre 1995
19 octobre 1995
Ingela Söderholm; 25. Mr. Peter Peters; 26. Mr. Göran Warnefors.
Source officiellePage 23 sur 24