privé d'emploi justifiant de la période d'affiliation prévue à l'article 3 doit satisfaire aux conditions suivantes : -ni titulaires d'une pension de vieillesse dite " pension normale ", ce qui suppose au moins 120 trimestres validés comme services miniers

LEGIARTI000051513171

—

Ces progrès ont été notamment permis par la haute précision des examens d'imagerie qui permettent au praticien de surveiller l'évolution des pathologies de manière non invasive, par l'essor de l'endoscopie et de la chirurgie mini-invasive, par le développement

Article Annexe

—

Construction de centrales électriques. 42.22Z-B Construction de lignes électriques et de télécommunication. 42.91Z-Z Construction d'ouvrages maritimes et fluviaux. 42.99Z-P Construction d'installations sportives et d'ouvrages industriels ou miniers

LEGIARTI000030541821

—

Massillargues-Attuech, Molières-Cavaillac, Montdardier, Rousson, Saint-Christol-lès-Alès, Saint-Hilaire-de-Brethmas, Saint-Florent-sur-Auzonnet, Saint-Hippolyte-du-Fort, Saint-Jean-du-Gard, Saint-Jean-de-Valériscle, Saint-Julien-les-Rosiers, Saint-Laurent-le-Minier

Article Annexe (3) à l'article R511-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 20 > 38

Code de l'environnement

utilisation, des masses constituées par des haldes et terrils de mines et par les déchets d'exploitation de carrières (à l'exception des cas visés à l' article 1er du décret n° 79-1109 du 20 décembre 1979 pris pour l'application de l'article 130 du code minier

Article 1

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Chapitre VI : Protection contre les risques naturels ou miniers., Art. R126-1, Sct. Chapitre VII : Gardiennage ou surveillance de certains immeubles d'habitation., Art. R127-1, Art. R127-8, Sct. Chapitre VIII : Sécurité des piscines., Art.

Article Annexe (suite)

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nationale de la sécurité sociale dans les mines (CANSSM) par la Caisse des dépôts et consignations ne doivent être : • ni titulaires d'une pension de vieillesse dite "pension normale", ce qui suppose au moins 120 trimestres validés comme services miniers

Article Annexe

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Saint-André-de-Valborgne ; Saint-Bauzille-de-Putois ; Saint-Bonnet-de-Salendrinque ; Saint-Bresson ; Sainte-Croix-de-Caderle ; Saint-Félix-de-Pallières ; Saint-Hippolyte-du-Fort ; Saint-Jean-de-Crieulon ; Saint-Julien-de-la-Nef ; Saint-Laurent-le-Minier

LEGIARTI000017885279

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677 541 Contrôle et prévention des risques technologiques et développement industriel 2 500 000 10 800 000 dont titre 2 2 000 000 2 000 000 Régulation et sécurisation des échanges de biens et services 14 650 000 12 890 000 Passifs financiers miniers

Article Règlement général

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nationale de la sécurité sociale dans les mines (CANSSM), par la Caisse des dépôts et consignations, ne doivent être : ― ni titulaires d'une pension de vieillesse dite pension normale, ce qui suppose au moins 120 trimestres validés comme services miniers

LEGIARTI000050986431

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de sécurité relatives aux canalisations visées à l'article L. 555-1 du code de l'environnement Article L. 555-3 6 mois Exemption de l'application de certaines règles pendant un arrêt temporaire d'exploitation Article R. 555-28 6 mois Code minier

Article 1

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Centre historique minier, musée de la mine, centre d'archives, centre de culture scientifique de l'énergie. Lille. Musée de l'hospice Comtesse. Marchiennes. Musée municipal d'histoire locale. Maubeuge. Musée Henri Boez. Roubaix.

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