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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
REFERES 1ère Section
697b7ef6cdc6046d47213b76
5 janvier 2026
5 janvier 2026
tant que de besoin la société BLUE HORSE GROUP au paiement provisionnel de ces indemnités ; - dire que ladite indemnité d’occupation sera indexée annuellement sur la base de l’évolution de l’indice ILAT
Source officielleCour d'Appel
6253cbcebd3db21cbdd8e574
14 juin 2011
14 juin 2011
représentée par la SCP FILLARD/COCHET-BARBUAT, avoués à la Cour assistée de Me Pascal NARBONI, avocat au barreau de PARIS Intimée SCI RESIDENCE LES CIMES, dont le siège social est sis L'Illaz
Source officielle1ère chambre
DTA_2401354_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
l'inspectrice du travail a également indiqué que la société Knauf Industries Centre a présenté deux offres de reclassement au requérant sur un poste de responsable d'amélioration continue sur le site d'Illange
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-169051
4 novembre 2016
4 novembre 2016
İlhan, avocats à Istanbul. 2. Les faits de la cause, tels qu’ils ont été exposés par le requérant, peuvent se résumer comme suit. 3.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2505776_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
A, ressortissant algérien né le 12 septembre 1980 à Beni-Ilmane (wilaya de M'Sila), de quitter sans délai le territoire français, avait fixé le pays à destination duquel il était susceptible d'être éloigné
Source officielleCour d'Appel
6253ca41bd3db21cbdd8a78c
29 janvier 2008
29 janvier 2008
.-33127 SAINT-JEAN D'ILLAC, Représentée par Monsieur Francis CORET, délégué syndical F.
Source officiellecr
61372602cd580146774223ca
26 octobre 1999
26 octobre 1999
blessures involontaires et de stationnement irrégulier sur la bande d'arrêt d'urgence d'une autoroute, la juridiction du second degré relève que le prévenu, ayant, le 3 août 1996, à 22 heures 35, à Illange
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2325833_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
Il fait aussi valoir que sa sœur qui a combattu pour le mouvement des tigres de l'Ilam Tamoul (LTTE) est portée disparue depuis 2009 et que, craignant pour sa sécurité, il a quitté son pays.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-229838
12 décembre 2023
12 décembre 2023
Türkiye 11/03/2021 Mahmut Recai ÖZKAYA 1968 Erzurum Turkish Harun IŞIK 15784/21 İlhan v. Türkiye 08/03/2021 Ramazan İLHAN 1978 Van Turkish İsmail GÜLER 15903/21 Gürsu v.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2011:0517DEC003306203
17 mai 2011
17 mai 2011
A ce stade, compte tenu des éléments disponibles, la Cour ne saurait objectivement reprocher aux autorités une quelconque inaction injustifiée ( Mustafa İlhan c.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1994:1206DEC002123793
6 décembre 1994
6 décembre 1994
socialiste) Dogu PERiNÇEK et ilhan
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2002:0416DEC004666199
16 avril 2002
16 avril 2002
force peut se justifier, en l’occurrence sous l’angle du paragraphe b) de l’article 2, mais il va de soi que la force utilisée doit être strictement proportionnée aux buts légitimes (voir les arrêts İlhan
Source officielleCH1 Référés
6a176634cdc6046d4728f0e6
8 avril 2026
8 avril 2026
[N] né le [Date naissance 1] 1992 à [Localité 1] (DROME) [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Maître Marion HASSAIN de la SELARL AVICENNE, avocats au barreau de VALENCE, avocats postulant, Maître Ilan
Source officielleChambre 6/Section 4
6785617daaacbea0fe67f7d6
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Monsieur [C] [P] né le 30 Mai 1970 à [Localité 10] [Adresse 1] [Localité 4] Madame [G] [V] épouse [P] née le 20 Mars 1997 à [Localité 6] (MAROC) [Adresse 1] [Localité 4] Ayant tous pour Avocat : Me Ilan
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
653b59b8502b828318c4e5b3
26 octobre 2023
26 octobre 2023
COMITÉ SOCIAL ET ECONOMIQUE DE LA SOCIÉTÉ KUEHNE+NAGEL PARTS [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Ilan MUNTLAK, avocat au barreau de PARIS, toque : C2445 COMPOSITION DE LA COUR : En
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
615e0ddfc25a97f0381f5013
4 février 2015
4 février 2015
Syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 3] agissant en la personne de son syndic la société ORALIA SULLY GESTION, ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 2] représenté par Me Ilan
Source officielleCour d'Appel
6253ccbabd3db21cbdd91164
20 février 2014
20 février 2014
ABDEL HAMID ... 75010 PARIS représentée par Me Jean-marc BENHAMOU, avocat au barreau de PARIS, toque : D0849 substitué par Me Ilana IBGHI FEDIDA, avocat au barreau de PARIS, toque : D0849 INTIMÉE
Source officiellePRESS;HEARINGS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-69017-69485
12 juin 2001
12 juin 2001
Nuri ÖZLÜ 20.01.1997 35081/97 Mustafa ATEŞ 02.12.1996 36196/97 Hüsnü CAN 17.04.1997 36198/97 Kenan DALGIÇ 17.04.1997 36200/97 Seçuk GENEL 17.04.1997 36594/97 İlhan KÖSE 02.05.1997 36595/97 Fetullah Selçuk
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2017:0110DEC004506410
10 janvier 2017
10 janvier 2017
de certitude, en pratique comme en théorie, sans quoi leur manquent l’effectivité et l’accessibilité voulues ; cette règle n’impose donc d’user que des seuls recours qui sont adéquats et effectifs ( İlhan
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-155545
26 mai 2015
26 mai 2015
ANNEXE N o Requête N o Introduite le Requérant Date de naissance Lieu de résidence Représenté par 328/08 18/12/2007 Veli DAYANIKLI 01/01/1964 Adana İlhan ŞAHİNDAL Arrêt de la Cour de cassation du
Source officiellePage 23 sur 69