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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2502529_20250321

Administratif

21 mars 2025

21 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 mars 2025, Mme B A, représentée par Me Huard, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2303371_20230817

Administratif

17 août 2023

17 août 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 mai 2023, et des pièces complémentaires enregistrées les 26 et 30 mai 2023 et le 5 juin 2023, Mme A, représentée par Me Huard, demande au

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2504981_20250630

Administratif

30 juin 2025

30 juin 2025

B A, représenté par Me Huard, demande au juge des référés sur le fondement de l'article L. 521-4 du code de justice administrative : 1°) d'assortir l'injonction faite à la préfète de l'Isère de réexaminer

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2201451_20230620

Administratif

20 juin 2023

20 juin 2023

A B, représenté par Me Huard, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision orale du préfet de l'Isère en date du 20 janvier 2022 refusant d'enregistrer sa demande de titre de séjour et de lui délivrer

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2403396_20240603

Administratif

3 juin 2024

3 juin 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 mai 2024, Mme C B, représentée par Me Huard, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

Source officielle
TA

Juge unique 3

DTA_2404800_20240726

Administratif

26 juillet 2024

26 juillet 2024

E B, représenté par Me Huard, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 juin 2024 par lequel le préfet de l'Isère

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2405024_20240802

Administratif

2 août 2024

2 août 2024

A, représenté par Me Huard, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2408614_20241121

Administratif

21 novembre 2024

21 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 novembre 2024, Mme A B, représentée par Me Huard, demande au juge des référés statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2304732_20230726

Administratif

26 juillet 2023

26 juillet 2023

B a lu son rapport et entendu les observations de Me Huard, avocat de Mme A.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2300274_20230413

Administratif

13 avril 2023

13 avril 2023

A, - et les observations de Me Huard, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M. B, ressortissant algérien né en décembre 1988, déclare être entré en France le 15 mai 2009.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2508270_20250818

Administratif

18 août 2025

18 août 2025

Martin, greffier d'audience, Mme A a lu son rapport et entendu les observations de Me Ghelma, substituant Me Huard, avocat de M. B.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2511572_20251124

Administratif

24 novembre 2025

24 novembre 2025

A... à l’aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l’Etat le versement de la somme de 800 euros à Me Huard, avocat de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2600428_20260209

Administratif

9 février 2026

9 février 2026

Thierry, juge des référés ; et les observations de Me Huard, représentant Mme B.... La clôture d’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2603540_20260427

Administratif

27 avril 2026

27 avril 2026

A..., représenté par Me Huard, demande au juge des référés : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de suspendre, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2604155_20260504

Administratif

4 mai 2026

4 mai 2026

Thierry, juge des référés et les observations de Me Ghelma substituant Me Huard, représentant M.

Source officielle
TA

Juge unique 3

DTA_2306101_20231107

Administratif

7 novembre 2023

7 novembre 2023

Morel ; - Les observations de Me Miran substituant Me Huard, avocat de M. A.

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TA

Juge unique 10

DTA_2304665_20230911

Administratif

11 septembre 2023

11 septembre 2023

Me Huard maintient les demandes et moyens développés par écrit. Il indique que M.

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TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2505242_20250627

Administratif

27 juin 2025

27 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 mai 2025, Mme A C épouse B, représentée par Me Huard, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Juge unique 8

DTA_2208282_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

B, - les observations de Me Huard, représentant Mme D ; - et les observations de Mme C, représentant le préfet de l'Isère.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2207453_20230327

Administratif

27 mars 2023

27 mars 2023

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce et, sous réserve que Me Huard, avocat de M.

Source officielle

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