[E] a été engagé par la société Tecumseh Europe selon contrat du 15 mars 2013, à effet au 8 avril 2013, en qualité de directeur des ressources humaines. 2.

par fonction ; la définition du médicament par présentation : est un médicament, la substance ou composition présentée comme possédant des propriétés curatives ou préventives à l'égard des maladies humaines

Y... a été engagé le 19 mai 1969 par la société IBM France ; que, dans le cadre d'un plan d'adaptation des ressources humaines, le 14 juin 1993, M.

X..., qui avait été engagé le 19 septembre 2001 en qualité d'enseignant de théologie par l'Institut européen des sciences humaines (IESH), a été licencié pour motif économique le 17 octobre 2003 ; qu'il

Y..., qui avaient été engagés par la société Air France et exerçaient en dernier lieu les fonctions d'instructeur en ce qui concerne la première nommée et de responsable "PNC" au service facteurs humains

société Compagnie Thermale de Dax (CTD), qui comportait quatre établissements hôteliers et thermaux, en qualité de réceptionniste pour exercer en dernier lieu les fonctions de responsable des ressources humaines

Y... a été engagé le 13 mai 1974 par la société IBM France ; que, dans le cadre d'un plan d'adaptation des ressources humaines, le 24 octobre 1993, M.

après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 29 mai 1996), que, Mme Emilienne X..., contaminée par le virus d'immunodéficience humaine

En dernier lieu, elle occupait les fonctions de responsable des ressources humaines. 2. Licenciée pour faute grave le 16 juillet 2014, elle a saisi la juridiction prud'homale.

Selon les arrêts attaqués (Paris, 2 septembre et 6 octobre 2021), Mme [V] a été engagée par la société Quantic Dream, en qualité d'assistante administrative ressources humaines, à compter du 22 mai 2007

d'appel de PARIS, chambre 4-10, en date du 28 mars 2017, qui, pour soumission de personnes vulnérables ou dépendantes dont au moins un mineur à des conditions d'hébergement incompatibles avec la dignité humaine

sur le pourvoi incident éventuel de la société GAN et autres ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 23 juin 2005), que la société Gefar a vendu 10 368 tonnes de farine destinée à la consommation humaine

pour en déduire qu'il se serait agi d'un "médicament", sans caractériser le fait que ce produit aurait été présenté comme possédant des "propriétés curatives ou préventives" à l'égard de "maladies humaines

X... a été engagé le 17 janvier 1983 par la société IBM France ; que, dans le cadre d'un plan d'adaptation des ressources humaines, le 30 mai 1994, M.

X... a été engagé le 14 février 1983 par la société IBM France ; que, dans le cadre d'un plan d'adaptation des ressources humaines, le 30 octobre 1994, M.

X... a été engagé le 19 septembre 1977 par la société IBM France ; que, dans le cadre d'un plan d'adaptation des ressources humaines, le 30 juin 1994, M.

X... a été engagé le 14 septembre 1981 par la société IBM France ; que, dans le cadre d'un plan d'adaptation des ressources humaines, le 31 juillet 1994, M.

X... a été engagé le 26 janvier 1970 par la société IBM France ; que, dans le cadre d'un plan d'adaptation des ressources humaines, le 30 septembre 1993, M.