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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

6032a27130b39617d16896ce

Appel

14 décembre 2017

14 décembre 2017

Z] [Y] nommé à cette fonction par jugement du tribunal de grande instance d'Avesnes-Sur-Helpe en date du 2 octobre 2003 ayant son siège social [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Patrick Houssiere

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 3

6032cc7847dc9041d9b1ec5e

Appel

23 novembre 2017

23 novembre 2017

]x Représentée et assistée par Me Marie Hélène Laurent, avocat au barreau de Douai SA Banque CIC Nord ouest france ayant son siège social : [Adresse 3] Représentée et assistée par Me Patrick Houssiere

Source officielle
CA

1ère Chambre

603592bf808896b76c21d9aa

Appel

30 mars 2016

30 mars 2016

naissance 2] 1928 à [Localité 3] de nationalité française [Adresse 3] [Localité 2] représentée la SCP DUALE - LIGNEY - MADAR - DANGUY, avocats au barreau de PAU assistée de Maître Marie-Thérèse HOUNIEU

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100417_20230320

Administratif

20 mars 2023

20 mars 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 30 août 2021, le centre hospitalier de Mauléon, représenté par Me Hounieu, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de Mme B une somme de

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2100044_20230321

Administratif

21 mars 2023

21 mars 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 23 septembre 2022, la société Axa France IARD, représentée par Me Hounieu, conclut à ce que les sommes versées en réparation des préjudices de M.

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE 3

DTA_2002488_20221013

Administratif

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 19 octobre 2021, le service départemental d'incendie et de secours (SDIS) des Landes, représenté par Me Hounieu, conclut au rejet de la requête, et à ce que soit

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX01468_20230706

Admin. Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 12 octobre 2022, la commune de Floirac, représentée par Me Hounieu, conclut au rejet de la requête et demande de mettre à la charge de la SARL Aquipierre une somme

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2203419_20230301

Administratif

1 mars 2023

1 mars 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 15 septembre 2022, la compagnie d'assurance Axa France Iard, agissant en qualité d'assureur du syndicat Valorizon, représentée par Me Pierre Hounieu de la Selarl

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2403256_20241106

Administratif

6 novembre 2024

6 novembre 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 11 juillet 2024, la société LPF TP, représentée par Me Hounieu, demande au juge des référés de prendre acte de ses protestations et réserves d'usage.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2404962_20250305

Administratif

5 mars 2025

5 mars 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 15 novembre 2024, la société Inéo Infracom, représentée par Me Jean-Pierre Hounieu, déclare qu'elle ne s'oppose pas à la demande d'expertise judiciaire sous les

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2406416_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 8 novembre 2024, la société Axa Iard Mutuelle, représentée par Me Jean-Pierre Hounieu, déclare ne pas s'opposer à la mesure d'expertise mais demande au juge des

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2305449_20231005

Administratif

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 5 octobre 2023 à 13h16, la commune de Bordeaux, représentée par Me Hounieu, conclut au rejet de la requête et demande au juge des référés de mettre la somme de

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_19DA01899_20250808

Admin. Appel

8 août 2025

8 août 2025

Par un mémoire enregistré le 17 février 2025, la société EDEIS Ingénierie, venant aux droits de la société SNC Lavalin, représentée par Me Hounieu, déclare accepter les désistements des sociétés Avalone

Source officielle
TJ

Référés expertises

6712a37f6a642c49b871b44d

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

MACIF en sa qualité d’assureur Habitation [Adresse 1] [Localité 20] non comparante Société LLOYD’S INSURANCE COMPANY [Adresse 21] [Localité 17] représentée par Me Julien HOUYEZ, avocat au barreau de

Source officielle
TCOM

Référé mardi salle 3

69d97a86cdc6046d47d1eb04

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

comparante 23) SA ABEILLE IARD & SANTE en qualité d'assureur de SARL NORD CARRELAGE, dont le siège social est [Adresse 17] - RCS B 306 522 665 Partie défenderesse : comparant par La SELARL CAILLE & HOUYEZ

Source officielle
TJ

Référés expertises

67193afa14868318089e8c12

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

PROFIL INGENIERIE [Adresse 5] [Localité 8] représentée par Me Julien HOUYEZ, avocat au barreau de LILLE Référés expertises N° RG 24/01062 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YO6N MF/CG DEMANDERESSE : S.A.S

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

6710aa3ebe64d7e510244e9a

Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

APPELANTE DEFENDERESSE A L'INCIDENT ET Madame [W] [L] épouse [C] née le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 12] de nationalité Française [Adresse 7] [Localité 9] Représentée par Me Houria

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

61631512e03efc4516bd2d69

Appel

19 octobre 2011

19 octobre 2011

Novembre 2009 par le conseil de prud'hommes de PARIS - Section ENCADREMENT - RG n° 08/14087 APPELANT Monsieur [F] [O] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 6] comparant en personne assisté de Me Houria

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2401400_20240124

Administratif

24 janvier 2024

24 janvier 2024

D telles qu'elles ont été consignées dans le compte-rendu d'entretien avec le représentant de l'OFPRA que le requérant, de nationalité comorienne, aurait adhéré au mouvement Houri en 2019 et aurait été

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

6438f35aa942a604f5e9385c

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

7] [Localité 3] Représentée par Me Ludovic BOUCHET, avocat au barreau de TOURS, toque : PC 73 Association AGS CGEA DE NANCY UNEDIC Délégation AGS CGEA Orléans, représentée par sa Directrice, Houria

Source officielle

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