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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Sécurité sociale
6163899ba5395b851a399bab
23 décembre 2010
23 décembre 2010
rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Evelyne DOUSSOT-FERRIER, Greffier COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Michel GAGET, Président de Chambre Hélène HOMS
Source officielleSécurité sociale
61639212c171f9a1fe14c682
16 novembre 2010
16 novembre 2010
CONVOQUÉES LE : 23 Juin 2010 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 28 Septembre 2010 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Michel GAGET, Président de Chambre Hélène HOMS
Source officielleSécurité sociale
616398d49c0939beba85f4af
16 novembre 2010
16 novembre 2010
rendu compte à la Cour dans son délibéré, assisté pendant les débats de Evelyne DOUSSOT-FERRIER, Greffier COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Michel GAGET, Président de Chambre Hélène HOMS
Source officielleSécurité sociale
6163abe4379f4722fa1c51d4
16 novembre 2010
16 novembre 2010
rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Evelyne DOUSSOT-FERRIER, Greffier COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS E DU DÉLIBÉRÉ Michel GAGET, Président Hélène HOMS
Source officielleSécurité sociale
6163b7fdb88d7e4ae5cfe38b
29 juin 2010
29 juin 2010
PARTIES CONVOQUÉES LE : 4 septembre 2009 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 08 juin 2010 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Michel GAGET, Président de Chambre Hélène HOMS
Source officielleSécurité sociale
6163db3721096bcc7de7d129
12 janvier 2010
12 janvier 2010
PARTIES CONVOQUÉES LE : 2 mars 2009 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 24 novembre 2009 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Michel GAGET, Président de Chambre Hélène HOMS
Source officielleCour d'Appel
6253c986bd3db21cbdd88927
17 octobre 2006
17 octobre 2006
2006 DEBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU 19 Septembre 2006 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE :Madame Elisabeth PANTHOU-RENARD, Président Madame Anne-Mari DURAND, Conseiller Madame Hélène HOMS
Source officielleCour d'Appel
6253c987bd3db21cbdd8894e
13 octobre 2006
13 octobre 2006
délibéré, assistée pendant les débats de Madame Malika CHINOUNE, Greffier COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Madame Elisabeth PANTHOU-RENARD, Président Madame Anne Marie DURAND, Madame Hélène HOMS
Source officielleCour d'Appel
6253c987bd3db21cbdd88950
13 octobre 2006
13 octobre 2006
assistée pendant les débats de Madame Malika CHINOUNE, Greffier COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Madame Elisabeth PANTHOU-RENARD, Président Madame Anne Marie DURAND, Conseiller Madame Hélène HOMS
Source officielleCour d'Appel
6253c9a8bd3db21cbdd88f32
12 janvier 2007
12 janvier 2007
AUDIENCE PUBLIQUE DU : 10 Novembre 2006 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame Elisabeth PANTHOU-RENARD, Président Madame Anne-Marie DURAND, Conseiller Madame Hélène HOMS
Source officielleCour d'Appel
6253c9bbbd3db21cbdd89220
26 octobre 2007
26 octobre 2007
rendu compte à la Cour dans son délibéré, assisté pendant les débats de Madame Malika CHINOUNE, Greffier COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Monsieur Bruno LIOTARD, Président Madame Hélène HOMS
Source officielleCour d'Appel
6253c9bfbd3db21cbdd8925b
6 novembre 2007
6 novembre 2007
CONVOQUEES LE : 24 avril 2007 DEBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 09 octobre 2007 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Bruno LIOTARD, Président Madame Hélène HOMS
Source officielleCour d'Appel
6253c9c2bd3db21cbdd892a5
9 novembre 2007
9 novembre 2007
PARTIES CONVOQUEES LE : 5 mai 2006 DEBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 05 octobre 2007 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Bruno LIOTARD, Président Madame Hélène HOMS
Source officielleCour d'Appel
6253c9c9bd3db21cbdd8936d
9 octobre 2007
9 octobre 2007
5 juin 2007 DEBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 11 Septembre 2007 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Bruno LIOTARD, Président Madame Hélène HOMS
Source officielleCour d'Appel
6253c9e0bd3db21cbdd896cd
20 novembre 2007
20 novembre 2007
CONVOQUEES LE : 2 juillet 2007 DEBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 23 octobre 2007 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Bruno LIOTARD, Président Madame Hélène HOMS
Source officielleCour d'Appel
6253c9e7bd3db21cbdd89890
19 octobre 2007
19 octobre 2007
rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Madame Malika CHINOUNE, Greffier COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Monsieur Bruno LIOTARD, Président Madame Hélène HOMS
Source officielleCour d'Appel
6253cac1bd3db21cbdd8bf89
28 mars 2008
28 mars 2008
PARTIES CONVOQUEES LE : 24 juillet 2007 DEBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 22 Février 2008 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Bruno LIOTARD, Président Madame Hélène HOMS
Source officielleCour d'Appel
6253ca23bd3db21cbdd8a2af
11 janvier 2008
11 janvier 2008
PARTIES CONVOQUEES LE : 21 mai 2007 DEBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 07 Décembre 2007 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Bruno LIOTARD, Président Madame Hélène HOMS
Source officielleCour d'Appel
6253ca8abd3db21cbdd8b4f0
29 avril 2008
29 avril 2008
spécial PARTIES CONVOQUEES LE : 23 avril 2007 DEBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 18 mars 2008 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Bruno LIOTARD, Président Madame Hélène HOMS
Source officielleCour d'Appel
6253cb39bd3db21cbdd8d248
27 février 2009
27 février 2009
même barreau PARTIES CONVOQUÉES LE : 28 novembre 2008 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 27 Janvier 2009 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Bruno LIOTARD, Président Hélène HOMS
Source officiellePage 23 sur 42