demeurant 95 rue du Bourgneuf - Pav A - 28000 CHARTRES non comparante, Ayant Me Maxence GENIQUE, avocat au barreau de CHARTRES, non comparant D’autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge : Liliane HOFFMANN

B..., représentée par Me Hoffmann, demande au tribunal : 1°) à titre principal, d’une part, d’annuler l’arrêté n°197/2023 du 28 février 2023 par lequel la commune de Saint-Raphaël a fixé la date de

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Laure HOFFMANN Copie exécutoire délivrée le : à : Madame [E] [F] épouse [Z] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi

213 D'une part, DÉFENDEUR : Monsieur [F] [D] [Adresse 2] non comparant D'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Jean-Marc BOURCY GREFFIER : Aurélien PARES lors des débats - Cynthia HOFFMANN

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 18 décembre 2024 et le 12 septembre 2025, Mme A..., représentée par Me Hoffmann, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement

B A, représentés par Me Hoffmann, demandent au tribunal : 1°) de condamner la commune de La Valette-du-Var à leur verser une indemnité d'un montant total de 9 386,50 euros à parfaire, en réparation

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 15 mai 2023, Mme B, représentée par Me Hoffman, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 17 mars 2023 ; 2°) de condamner la commune

Deroyer, président, Mme Bliecq et Mme Holman, conseillers, et de Mme Fardin, greffier ; que l'affaire a été appelée en audience publique le 30 septembre 1998 en présence des parties ci-dessus nommées ;

DÉBATS : A l'audience publique du 29 Avril 2008 GREFFIER : Mme LE GALL, greffier ARRÊT prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 29 Mai 2008 et signé par Madame HOLMAN, Conseiller,

représentée par la SCP GRAMMAGNAC-YGOUF BALAVOINE LEVASSEUR, avoués assistée de Me Christine PERSON, avocat au barreau de RENNES COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame HOLMAN

légal représentée par la SCP GRANDSARD DELCOURT, avoués assistée de Me DROUET substituant Me Thierry MARC, avocat au barreau de CAEN COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame HOLMAN

Conseiller, Mme VALLANSAN, Conseiller, DEBATS : A l' audience publique du 15 Janvier 2008 ARRET prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 21 Février 2008 et signé par Madame HOLMAN

Le 15 novembre 2018, les salariées ont saisi la juridiction prud'homale qui a requalifié les contrats à durée déterminée en contrats à durée indéterminée. 5.

A au nom des sociétés Hochmann et Partners et Sobufin alors que ce dernier n'est devenu administrateur de ces sociétés que, respectivement, le 5 avril 2019 et le 7 septembre 2021.

notamment du rapport d'expertise, que les inondations consécutives aux travaux d'aménagement du canal de Mons à Condé sont la seule cause des graves désordres constatés dans l'immeuble des Epoux Trommer-Hofmann

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 19 mai 2022 et 18 octobre 2023, la société Le Moins Cher en Formation, représentée par Me Hoffmann, demande au juge des référés

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 mai 2022, la société Vos Formations Aux Meilleurs Prix, représentée par Me Hoffmann, demande au juge des référés de : - condamner la caisse

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 juillet 2024, la société Watchmaster ICP FR, représentée par Me Schultze et Me Hoffmann, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge