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DÉCISION / ECLI

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soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00590

Cassation

10 avril 2019

10 avril 2019

Nous avons dû subir une perte de crédibilité vis-à-vis de NISSAN à la suite de vos agissements concernant la vente « HOCHART » et l'établissement d'un faux bon de commande.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C310213

Cassation

1 juin 2017

1 juin 2017

En conséquence, il leur sera alloué en réparation de leur préjudice de jouissance, outre la somme de 4,200 €, celle de 2.202,02 € toutes taxes comprises correspondant, selon devis de la société Hocquaux

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

HOCQUART DE TURTOT, Mathias, Jean, Vianey

SIREN 934039538Greffe du Tribunal de Commerce de Vannes

29/05/2026

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Dépôts des comptes

Hocquart Ingénierie

SIREN 922371018Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

12/08/2025

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Dépôts des comptes

Hocquart Ingénierie

SIREN 922371018Greffe du Tribunal de Commerce de paris

29/11/2024

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Créations

HOCQUART DE TURTOT, Mathias, Jean, Vianey

SIREN 934039538Greffe du Tribunal de Commerce de Vannes

13/10/2024

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Radiations

HOCQUART, Gisèle Marie Gilberte, ANDRE

SIREN 322484569Greffe du Tribunal de Commerce de Nancy

22/10/2023

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