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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Mayotte
DTA_2204360_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
C A représentés par Me Hesler, avocat, demandent au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'arrêté n° 2022-SGA-685 du préfet
Source officielleciv1
613723a2cd5801467740c505
12 juin 2001
12 juin 2001
Bargue, conseiller, les observations de la SCP Ancel et Couturier-Heller, avocat de M. Y..., de Me Bertrand, avocat de M. Z..., ès qualités, les conclusions de M.
Source officielleciv1
613722b5cd580146774006ae
15 octobre 1996
15 octobre 1996
Gaunet, avocat général, Mlle Barault, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Laurent-Atthalin, les observations de la SCP Ancel et Couturier-Heller, avocat de Mme X...,
Source officielleLoyers commerciaux
6696ba359a603a69291143c3
16 juillet 2024
16 juillet 2024
La société LORY-HELIE soutient que la surface de la partie commerciale retenue par l'expert est inexacte et l'évalue à 135,39 m².
Source officielle8ème Chambre
DTA_2214716_20230727
27 juillet 2023
27 juillet 2023
Le rapport de Mme Cuisinier-Heissler a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2204900_20220919
19 septembre 2022
19 septembre 2022
-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 11 avril 2022 par laquelle la présidente de la région Occitanie a prononcé sa réaffectation au Lycée Stéphane Hessel
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2016:CO00275
22 mars 2016
22 mars 2016
[O], de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Alkor-Venilia Gmbh, de la société Facques-Hess-Bourbouloux, de la société Bécheret-Thierry-Sénechal-Gorrias et de M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2009:C201947
19 novembre 2009
19 novembre 2009
qu'elle renonce à percevoir l'indemnité de l'Etat, condamne la société Swisslife prévoyance et santé à payer à la SCP Ancel et Couturier Heller la somme de 2 500 euros ; Dit que sur les diligences du
Source officielleciv1
613720bbcd580146773edece
20 décembre 1988
20 décembre 1988
en déduire, d'une part, que le garage Hess et M.
Source officielleciv1
61372223cd580146773fa8b8
29 juin 1994
29 juin 1994
avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique pris en sa troisième branche : Vu l'article 1134 du Code civil ; Attendu que la société Facto-France Heller
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2005:0908DEC007691801
8 septembre 2005
8 septembre 2005
sue the critical artist André Heller.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1978:0628JUD000623273
28 juin 1978
28 juin 1978
Le ministre de la justice de Hesse retourna le dossier au tribunal le 28 octobre. 43.
Source officiellesoc
61372282cd580146773fdd59
10 octobre 1995
10 octobre 1995
Caen, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Merlin, les observations de la SCP Ancel et Couturier-Heller, avocat de la société Surveillance
Source officielleciv1
613721d6cd580146773f7e63
17 février 1993
17 février 1993
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête présentée par la SCP Ancel et Couturier-Heller, avocat de M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2304381_20260511
11 mai 2026
11 mai 2026
A..., représenté par Me Hesler, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 22 août 2023 par laquelle la directrice interrégionale cheffe de la mission des services pénitentiaires de l'outre-mer
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
DTA_2303090_20230801
1 août 2023
1 août 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 juillet 2023, Mme A C, représentée par Me Hesler, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
DTA_2301895_20230428
28 avril 2023
28 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 avril 2023, Mme D A, représentée par Me Hessler, avocat, demande, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
DTA_2303623_20230930
30 septembre 2023
30 septembre 2023
D et de Me Hesler, substituant Me Louche, pour le requérant, qui conclut aux mêmes fins que sa requête par les mêmes moyens ; - les observations de Mme B, représentant le recteur de Mayotte qui reprend
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2502835_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
E..., représentée par Me Hesler, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision implicite de
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2502932_20260126
26 janvier 2026
26 janvier 2026
B..., représentée par Me Hesler, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 11 octobre 2025 par laquelle le préfet de Mayotte a implicitement rejeté sa demande de délivrance d’un titre de séjour
Source officiellePage 23 sur 286