* [Z] [S] est propriétaire d'une parcelle cadastrée, commune de [Localité 4], section AO n°[Cadastre 1], d’une surface totale 1 ha 37 ares 4 centiares, [Adresse 6].

C’est dans ce cadre que par contrat en date du 16 février 2011, Monsieur [M] [P] a donné à bail à la société COSY HOME HERMES, pour une durée de onze ans et onze mois, un studio situé au 6ème étage constituant

C’est dans ce cadre que par contrat en date du 14 février 2011, Monsieur [S] [M] et Madame [G] [M] ont donné à bail à la société COSY HOME HERMES, pour une durée de onze ans et onze mois, un T2 situé au

Le tréfonds de la parcelle cadastrée section [Cadastre 64] située [Adresse 34] est inclus dans le périmètre des expropriations.

Le 27 octobre 2009, cette dernière a informé la société Herber Forbach de la poursuite du contrat.

Le 1er avril 2018, la SCEA Veillat et le GAEC [D] ont conclu un contrat qualifié de Le 1er mai 2018, la SCEA Veillat a émis une facture pour la vente d'herbe d'un montant de 4. 800€ HT.

In 2006 the Cadastre Agency determined that the surface area of her immovable property was 447.2 sq. m, which had to be taken as the basis for calculating her tax liability in each of the following three

Quoique mal fondée sur la plupart des points la demande de Madame X... épouse Y... ne revêt pas un caractère abusif.

Hervé Cassagnabère, conseiller d'Etat, présidant ; M. Jonathan Bosredon, conseiller d'Etat et M. François-René Burnod, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 21 novembre 2023.

* * * * * * * * LE UN OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE DEMANDEUR : Monsieur [S] [N] né le [Date naissance 2] 1974 à [Localité 10] de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 7] représenté par Me Hervé

avoir joint leurs demandes avec celles d'autres requérants, a annulé l'arrêté du 22 décembre 2015 du préfet du Finistère en tant qu'il modifie le tracé de la servitude de passage sur les parcelles cadastrées

la requête de la commune du Fauga, a annulé la décision implicite du 5 octobre 2016 par laquelle le préfet de la Haute-Garonne a refusé de mettre en œuvre des travaux de dépollution de la parcelle cadastrée

A tendant à l'annulation de l'arrêté préfectoral n° 2020- I- 941 du 19 août 2020 déclarant cessible la parcelle cadastrée AH 134 d'une superficie de 9 341 mètres carrés sise lieu-dit " Hors de Vernis "

BL [Cadastre 1] et BL [Cadastre 2].

sous les références cadastrales section F [Cadastre 1] et [Cadastre 2], comprenant une servitude de passage d'une largeur de 3 mètres sur la parcelle [Cadastre 3], acquise en juin 2020 par [N] [G] épouse

Jean-Louis, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, du 24 septembre 1992, qui l'a débouté de ses demandes après avoir relaxé Christian Y... et Jean-Hervé Z... du chef

section A n°[Cadastre 1], [Cadastre 3], [Cadastre 4], [Cadastre 5], [Cadastre 6], [Cadastre 7], [Cadastre 8], [Cadastre 9], [Cadastre 10], [Cadastre 11], [Cadastre 12], [Cadastre 13] et commune de [Localité

en section ZE numéros [Cadastre 3],[Cadastre 4] et [Cadastre 5] et sur la parcelle sise sur la commune de [Localité 10] cadastrée section AC n°[Cadastre 1] - dire que l'exploitation de l'ensemble de