[J] & ROUSSELET SELARL ANASTA IBERT SAS LES MANDATAIRES IDA [U] Société AGS-CGEA DES BOUCHES DU RHONE* S.A.

[J] & ROUSSELET SELARL ANASTA IBERT SAS LES MANDATAIRES IDA [B] Société AGS-CGEA DES BOUCHES DU RHONE* S.A.

[J] & ROUSSELET SELARL ANASTA IBERT SAS LES MANDATAIRES IDA [F] Société AGS-CGEA DES BOUCHES DU RHONE* S.A.

[N] & ROUSSELET SELARL ANASTA IBERT SAS LES MANDATAIRES IDA [E] Société AGS-CGEA DES BOUCHES DU RHONE* S.A.

[J] & ROUSSELET SELARL ANASTA IBERT SAS LES MANDATAIRES IDA [Y] Société AGS-CGEA DES BOUCHES DU RHONE* S.A.

[F] & ROUSSELET SELARL ANASTA IBERT SAS LES MANDATAIRES IDA [W] Société AGS-CGEA DES BOUCHES DU RHONE* S.A.

[M] & ROUSSELET SELARL ANASTA IBERT SAS LES MANDATAIRES IDA [W] Société AGS-CGEA DES BOUCHES DU RHONE* S.A.

[K] & ROUSSELET SELARL ANASTA IBERT SAS LES MANDATAIRES IDA [S] Société AGS-CGEA DES BOUCHES DU RHONE* S.A.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 17 février et 15 juin 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE "ROUSSELOT", société anonyme, dont

Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 24 septembre 1985 et 24 janvier 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la société "ROUSSELOT", société anonyme,

Twijnstra and Otto Heinemann v Council of the European Union and Commission of the European Communities.#Additional levy on milk - Non-contractual liability - Reparation and assessment of damage.

_________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la caisse de Crédit mutuel profession santé du Languedoc Roussillon

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que, par arrêt du 10 juin 1999, la cour d'appel de Montpellier a constaté que la citation directe du conseil régional Languedoc-Roussillon

l'appel n'est recevable qu'à l'égard des dispositions des jugements qui ont statué sur des moyens touchant au fond du droit ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la Caisse d'épargne du Languedoc-Roussillon

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société d'aménagement foncier et d'établissement rural (SAFER), du Languedoc-Roussillon

. ; que la Caisse d'épargne du Languedoc-Roussillon (la Caisse), titulaire d'une créance hypothécaire, a été avisée par le représentant des créanciers d'avoir à déclarer sa créance par une lettre simple

CHAMBRE CIVILE, DU 8 FÉVRIER 2024 La Société d'aménagement foncier et d'établissement rural (SAFER) Occitanie, société anonyme à conseil d'administration, venant aux droits de la SAFER du Languedoc-Roussillon

PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 10 NOVEMBRE 2022 La caisse d'assurance retraite et de la santé au travail du Languedoc-Roussillon