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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Dijon
ORTA_2301320_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
Zupan, juge des référés ; - et les observations de Me Hebmann, pour Mme B C, qui a repris les faits, moyens et conclusions exposés dans le mémoire introductif d'instance.
Source officielleREFERE
DTA_2300337_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Nicolet, magistrat désigné ; - et les observations de Me Hebmann, représentant le requérant, qui a repris les conclusions et moyens exposés dans sa requête, à l'exception du moyen relatif à l'incompétence
Source officielleétrangers JU
DTA_2501691_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Le Bris ; - et les observations de Me Heilmann représentant M. A, qui reprend les moyens soulevés dans la requête.
Source officielleétrangers JU
DTA_2500446_20250310
10 mars 2025
10 mars 2025
Raveneau ; - et les observations de Me Heilmann représentant M. B, qui a repris les moyens soulevés dans la requête. La clôture d'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.
Source officielleétrangers 96/144 heures
DTA_2301031_20230417
17 avril 2023
17 avril 2023
A, - les observations de Me Heilmann, représentant les requérants, qui maintiennent leurs conclusions. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleétrangers 96/144 heures
DTA_2301032_20230417
17 avril 2023
17 avril 2023
A, - les observations de Me Heilmann, représentant les requérants, qui maintiennent leurs conclusions. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre
DTA_2100547_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de Mme Thèvenet-Bréchot, rapporteure publique, - et les observations de Me Heilmann, représentant la commune
Source officielle3ème chambre
DTA_2203135_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C ; - et les observations de Me Heilmann, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2017:0711DEC007769111
11 juillet 2017
11 juillet 2017
The offensive gained further momentum with the completion of the seasonal poppy harvest in Helmand Province early in May, resulting in increased clashes in the southern region.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2000:0829DEC003567397
29 août 2000
29 août 2000
inline-block } THIRD SECTION FINAL DECISION AS TO THE ADMISSIBILITY OF Application nos. 35673/97, 35674/97, 36082/97 and 37579/97 by Walter SCHWEIGHOFER, Hans-Dieter RAUCH, Peter HEINEMANN
Source officiellePRESS;FORTHCOMINGJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2328023-2506191
18 avril 2008
18 avril 2008
Jeudi 24 avril 2008 Heremans
Source officiellePôle 4 - Chambre 9
603393a702a1e34875d2982d
18 mai 2017
18 mai 2017
BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Assisté de Me Jean PHALISSOU, avocat au barreau de BEZIERS Substitué à l'audience par Me Fabienne MIGNEN HERREMAN
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02775_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
B A exerce une activité d'agent commercial en immobilier, sous mandat de la société Immobilière Heckmann, pour laquelle il a fait l'objet d'une vérification de comptabilité portant sur les années 2015,
Source officiellePPP Référés
69d54c4dcdc6046d476fccd2
3 avril 2026
3 avril 2026
[Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me TAILLET substituant Me Laurianne BAL DIT SOLLIER (Avocat au barreau de BORDEAUX), avocat postulant - Me Sarah HEITZMANN (Avocat au barreau de RENNES), avocat
Source officielle4ème Chambre Cab D
66a3e801c63cd64a75c442b1
25 juillet 2024
25 juillet 2024
NOM DES PARTIES : DEMANDEUR : Madame [E] [Z] [R] épouse [H] née le [Date naissance 1] 1982 à [Localité 8] de nationalité Française [Adresse 6] [Adresse 10] [Localité 2] représentée par Me Chloé HEFTMAN
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
DTA_2500391_20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés les 28 mars et 7 avril 2025, la communauté de communes de Petite Terre, représentée par Me Heitzmann, conclut au rejet de la requête et demande qu’une somme de
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO02315
1 décembre 2010
1 décembre 2010
reclassement, la Cour d'appel a cru devoir retenir que maître Y... avait des difficultés pour déterminer le nombre exact des actionnaires de la société SN S2EI et que, parmi les sociétés du groupe Heidemann
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2406790_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 13 mai 2025, la commune de Saint-Jean-Brevelay, représentée par la société d'avocats Thomé Heitzmann, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2504080_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
A B, représenté par Me Hebmann et Me Ciaudo, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de lui accorder le bénéfice de
Source officielle2ème Chambre
DTA_2307888_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
A B, représenté par Mes Hebmann et Ciaudo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 28 septembre 2023 par laquelle le directeur interrégional des services pénitentiaires Strasbourg Grand Est
Source officiellePage 23 sur 47
Heilmann, Christophe Fernand
23/01/2026
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HEILMANN, Georges, Nicolas, Jean
23/09/2025
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TRANSPORTS HEILMANN
22/07/2025
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Heilmann, Sandrine Karine
02/02/2025
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TRANSPORTS HEILMANN
27/10/2024
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