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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 2 - Chambre 2
6163e7c3a3681400d0dcd8bb
19 juin 2009
19 juin 2009
HOSPITALIER DE [Localité 8] (représenté par son directeur) [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 8] représenté par la SCP BASKAL - CHALUT-NATAL, avoués à la Cour assisté de Me Luc WYLER, du cabinet HELLMANN
Source officielleCour d'Appel
6253cd5cbd3db21cbdd9310b
1 avril 2016
1 avril 2016
Représenté par Me Alain FISSELIER de la SCP SCP AFG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0044 Assisté sur l'audience par Me Claude GAUDIN-HELAIN, avocat au barreau de PARIS, toque : P0025, substitué
Source officielleCour d'Appel
6253cdb5bd3db21cbdd94367
13 décembre 2018
13 décembre 2018
Ayant pour avocat postulant Me Valérie E..., membre de la SCP VALERIE E... , avocat au barreau d'ORLEANS, et ayant pour avocat plaidant la SELARL HAUSSMANN KAINIC HASCOËT HELAIN, avocat au barreau de L'ESSONNE
Source officielleExpropriations 1
66294827204c0caeeb98f30d
24 avril 2024
24 avril 2024
Adresse 3] représentée par Maître Michaël MOUSSAULT de la SELAS DS AVOCATS, avocats au barreau de PARIS DÉFENDEUR : Monsieur [G] [Z] [A] [Adresse 5] représenté par Maître Gilles CAILLET de la SELEURL HELIANS
Source officielle1ère chambre 1ère section
61627b5992e3db741f8570d3
20 mars 2014
20 mars 2014
qualité audit siège , sis [Adresse 6] [Localité 11] Représentée par Me Pierre GUTTIN, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 623 - N° du dossier 11000821 Plaidant par Me Claude GAUDIN-HELAIN
Source officielleChambre civile Section 1
6260f7d36d9e13277d6e3717
20 avril 2022
20 avril 2022
Adresse 15] [Localité 6] Représentée par Me Philippe JOBIN de la SCP RENÉ JOBIN PHILIPPE JOBIN, avocat au barreau de BASTIA, Me HAUSSMANN KAINIC HASCOËT HÉLAI de la SCP HAUSSMANN KAINIC HASCOËT HÉLAIN
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 1
635236958c924eadffcc4724
20 octobre 2022
20 octobre 2022
prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 9] [Localité 5] Représentée par Me Virginie Levasseur, avocat au barreau de Douai et Me Xavier Hélain
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 1
635236968c924eadffcc4726
20 octobre 2022
20 octobre 2022
prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 6] [Adresse 6] Représentée par Me Virginie Levasseur, avocat au barreau de Douai et Me Xavier Hélain
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 1
63ca42969066fd7c90fc2515
19 janvier 2023
19 janvier 2023
représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 12] [Localité 4] Représentée par Me Virginie Levasseur, avocat au barreau de Douai, avocat constitué assisté de Me Xavier Hélain
Source officielle4e chambre civile
63d37a7ad1bc2605de4b49b6
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Adresse 6] [Localité 5] Représentée par Me Alexandre SALVIGNOL de la SARL SALVIGNOL & ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant ayant plaidé pour la SELARD HAUSSMANN KAINIC HASCOET HELAIN
Source officielleJCP
686c1173dd7001754d61bf3e
2 juillet 2025
2 juillet 2025
OPEN ENERGIE, dont le siège social est sis [Adresse 4] NON COMPARANTE, ni représentée ; Société COFIDIS dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par la SELARL HAUSSMANN KAINIC HASCOET HELAIN
Source officielleJEX
6622bb38c91e3bdd7a88fa3f
19 avril 2024
19 avril 2024
situé [Adresse 5] Représentée par Me Sabrina DOURLEN, avocat postulant au Barreau de Versailles, Vestiaire : 453 et Me Jean-Pierre HAUSSMANN, avocat plaidant de la SELARL HAUSSMANN KAINIC HASCOET HELAIN
Source officielle2ème Chambre civile
6618cf027935f50008be417f
11 avril 2024
11 avril 2024
[Adresse 7] [Localité 1] prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Jean-Michel DELCOURT, avocat au barreau de CAEN, Assistée de la SELARL HAUSSMANN- KAINIC- HASCOUET-HELAIN
Source officielleChambre 22 / Proxi fond
666890406e764f07389f64d5
2 avril 2024
2 avril 2024
COFIDIS Représentant : Maître Xavier HELAIN de la SELARL HKH AVOCATS, avocats au barreau d’ESSONNE Exécutoire, copie, dossier délivrés à : FP AVOCATS HKH AVOCATS Copie délivrée à : SELAFA MJA Le
Source officielleExpropriation
678750b7892c83ef59be5a2f
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Adresse 30] [Localité 31] Représentée par Me Sylvie SERGENT de la SELARL DELRAN BARGETON DYENS SERGENT ALCALDE, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représentée par Me Gilles CAILLET de la SELEURL HELIANS
Source officielle2ème Chambre
65ab761c36bfc00008d68e0b
19 janvier 2024
19 janvier 2024
Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Christophe LHERMITTE de la SELEURL GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par la SELARL HAUSSMANN KAINIC HASCOET HELAIN
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 1
65b3607f1d7564000872ddf1
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Française [Adresse 3] [Localité 6] Représenté par Me Jérémie Boulaire, avocat au barreau de Douai, avocat constitué INTIMÉES SA Cofidis [Adresse 8] [Localité 4] Représentée par Me Xavier Hélain
Source officiellePôle 4 - Chambre 9
5fd95590ea76c33f13787329
20 février 2020
20 février 2020
[P] et Mme [C] aux entiers dépens, qui pourront être directement recouvrés par la SELARL HAUSSMANN KAINIC HASCOET HELAIN, avocat, conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile
Source officielleCour d'Appel
6253cdd0bd3db21cbdd94914
28 mai 2020
28 mai 2020
Ayant pour avocat postulant Me Pierre GUILLAUMA, membre de la SCP GUILLAUMA-PESME, avocat au barreau d'ORLEANS et pour avocat plaidant Me Olivier HASCOET, membre de la SELARL HAUSSMANN-KAINIC-HASCOET-HELAIN
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02136_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
Par un contrat conclu le 8 septembre 2011, le SIAG a confié le marché de travaux à un groupement d'entreprises composé des sociétés Riva, Heitmann et Sovep Environnement.
Source officiellePage 23 sur 28