Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
613723b5cd5801467740d2d7
19 décembre 2000
19 décembre 2000
Guérin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant constaté que si le contrat de "vente d'herbe" avait été conclu expressément
Source officiellesoc
6079b1f69ba5988459c54768
6 mai 1965
6 mai 1965
BAILLERESSE EXPLOITAIT UNE RESERVE DE TROIS VACHES ; QU'ELLE DECLARE VOULOIR DIRIGER ET SURVEILLER LE TRAVAIL A FAIRE SUR LES BIENS AFFERMES A Y..., EN LE CONFIANT A DES TIERS ET EN VENDANT SUR PIED L'HERBE
Source officielleciv2
60794bb99ba5988459c43bc8
12 janvier 1978
12 janvier 1978
CIRCULATION PUBLIQUE ET CLASSE DANS LA VOIRIE COMMUNALE", D'AUTRE PART, QUE LES GENDARMES ENQUETEURS ONT DECRIT L'ETAT DES LIEUX COMME UN CHEMIN NON ENTRETENU DONT LE REVETEMENT EST EN TERRE ET EN HERBES
Source officielleciv3
60794bbf9ba5988459c43d6c
10 juillet 1978
10 juillet 1978
ET EN DOMMAGES-INTERETS, L'ARRET ATTAQUE SE BORNE A RETENIR QUE CETTE CONVENTION, QUI NE MET A LA CHARGE DU PRENEUR AUCUN TRAVAIL DE CULTURE OU D'ENTRETIEN DU FONDS CONSTITUE UNE VENTE D'HERBE A UN PRIX
Source officielleciv3
60794c949ba5988459c46227
29 juin 1994
29 juin 1994
le propriétaire n'a exercé la reprise que dans le but de faire fraude aux droits du preneur, notamment s'il vend le bien, le donne à ferme, ou pratique habituellement la vente de la récolte sur pied d'herbe
Source officielle1ère chambre
ECLI:FR:CECHS:2022:466679.20221005
5 octobre 2022
5 octobre 2022
Pour expédition conforme, Pour la secrétaire du contentieux, par délégation : Hervé Herber
Source officielle1ère chambre
ECLI:FR:CECHS:2023:464221.20231011
11 octobre 2023
11 octobre 2023
Pour expédition conforme, Pour la secrétaire du contentieux, par délégation : Hervé Herber
Source officielle1ère chambre
ECLI:FR:CECHS:2023:464228.20231011
11 octobre 2023
11 octobre 2023
Pour expédition conforme, Pour la secrétaire du contentieux, par délégation : Hervé Herber
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:464161.20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Hervé Herber
Source officielleciv3
6137230fcd58014677404dda
31 mars 1998
31 mars 1998
X... et le Groupement agricole d'exploitation en commun du Bouessay ( GAEC) ayant soutenu, dans leurs conclusions déposées devant la cour d'appel, que les ventes d'herbe étaient intervenues au profit du
Source officielleciv1
613723decd5801467740f408
3 décembre 2002
3 décembre 2002
de la vente ; Attendu, sur la troisième branche, que la cour d'appel, recherchant l'intention de l'acquéreur, a souverainement retenu que celui-ci avait acquis le tracteur litigieux pour la tonte d'herbe
Source officielle1ère chambre
ECLI:FR:CECHS:2024:497735.20241227
27 décembre 2024
27 décembre 2024
Pour expédition conforme, Pour la secrétaire du contentieux, par délégation : Hervé Herber
Source officielle1ère chambre
ECLI:FR:CECHS:2024:491668.20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
Pour expédition conforme, Pour la secrétaire du contentieux, par délégation : Hervé Herber
Source officielle1ère chambre
ECLI:FR:CECHS:2025:498972.20250414
14 avril 2025
14 avril 2025
Pour expédition conforme, Pour la secrétaire du contentieux, par délégation : Hervé Herber
Source officielle1ère chambre
ECLI:FR:CECHS:2025:505361.20250909
9 septembre 2025
9 septembre 2025
Pour expédition conforme, Pour la secrétaire du contentieux, par délégation : Hervé Herber
Source officiellecr
613725d7cd58014677420e9e
14 octobre 1998
14 octobre 1998
était barré par des barrières métalliques et un terre-plein herbeux où se trouvaient assis des spectateurs ; que, selon le commissaire de course, Patrick Rolland, Claude-Jacques Z... est passé sur l'herbe
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2019:C300033
24 janvier 2019
24 janvier 2019
Ainsi la convention de prise en pension d'animaux comme la convention d'herbe à couper est susceptible d'une requalification en bail rural.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2010:C301099
21 septembre 2010
21 septembre 2010
les deux parcelles se trouvent sensiblement à la même altitude selon les photographies et les plans qu'elle produit , que les lieux litigieux étaient en friche depuis longtemps» et que «des mauvaises herbes
Source officielle1ère Chambre
DTA_2002242_20230103
3 janvier 2023
3 janvier 2023
permis de construire en vue de procéder à l'extension d'une maison individuelle à usage d'habitation par la réalisation de deux garages et d'une chambre supplémentaire sur un terrain situé n° 6 rue du Herbé
Source officielle3ème chambre
DTA_2302066_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
dans le 5ème échelon de ce groupe, dans lequel il est rémunéré au groupe hors échelle A (HEA), puis trois ans au 6ème échelon de ce groupe, où sa rémunération correspond alors au groupe hors échelle B (HEB
Source officiellePage 23 sur 283