Prononcé par mise à disposition au greffe le HUIT AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ par Gaële FRANÇOIS-HARY, Première Vice-Présidente, assistée de Romane BOUTEMY, Greffière, lesquelles ont signé la minute de la

situé [Adresse 2],prise en la personne de ses représentants légaaux y domiciliée en cette qualité audit siège. non comparante Débats tenus à l'audience du : 21 Novembre 2023 Nous, Gaële FRANÇOIS-HARY

cette qualité audit siège, non comparante Monsieur [F] [J] né le 10 Novembre 1932 à TURQUIE, demeurant [Adresse 2] non comparant Débats tenus à l'audience du : 28 Novembre 2023 Nous, Gaële FRANÇOIS-HARY

vestiaire : 92 DEFENDEUR Monsieur [M] [L] né le 09 Avril 1952 à [Localité 5] (TUNISIE), demeurant [Adresse 2] non comparant Débats tenus à l'audience du : 28 Novembre 2023 Nous, Gaële FRANÇOIS-HARY

domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Me Antoine DE LA FERTE, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 283 Débats tenus à l'audience du : 05 Décembre 2023 Nous, Gaële FRANÇOIS-HARY

Adresse 2] à [Localité 7] prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège non comparante Débats tenus à l'audience du : 12 Décembre 2023 Nous, Gaële FRANÇOIS-HARY

situé [Adresse 4], prise en la personne de ses représentansts légaux y domiciliés en cette qualité audit siège, non comparante Débats tenus à l'audience du : 28 Novembre 2023 Nous, Gaële FRANÇOIS-HARY

MODA HOME, dont le siège social est sis [Adresse 1] - [Localité 4] non comparante Débats tenus à l'audience du : 14 Novembre 2023 Nous, Gaële FRANÇOIS-HARY, Première Vice-Présidente au Tribunal Judiciaire

DEFENDEUR Monsieur [Y] [J], né le 13 Mars 1984 à [Localité 2] (Yvelines), demeurant [Adresse 2] [Localité 3], Partie défaillante Débats tenus à l'audience du : 09 Avril 2026 Nous, Gaële FRANÇOIS-HARY

VERSAILLES, vestiaire : 344 Monsieur [W] [N], né le 20 Mai 1975 à [Localité 3] (GUINEE BISSAU), demeurant [Adresse 1], Partie défaillante Débats tenus à l'audience du : 31 Mars 2026 Nous, Gaële FRANÇOIS-HARY

domicilié en cette qualité audit siège, Représentée par Maître Lalia MIR, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 551 *** Débats tenus à l'audience du : 02 Avril 2026 Nous, Gaële FRANÇOIS-HARY

social est sis [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, Partie défaillante Débats tenus à l'audience du : 12 Mai 2026 Nous, Gaële FRANÇOIS-HARY

les prestations matérielles comprenant le nettoyage et le remplacement des pierres, ainsi que la restauration de la maçonnerie, représentaient une somme peu éloignée dans les devis Eurogip et Thomann Hardy

C envers l'enfant Anthony Harry a été annulée comme frauduleuse.

The officers were acquitted of the charges of aggravated bodily harm.

The Service found that a visit by E.W. and telephone conversations between the applicant and E.W. could jeopardise security, obstruct the applicant’s readaptation into society or harm the applicant or

LAMBAART, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 199, Me Karine TAIEB OUAKNINE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D 206 Débats tenus à l'audience du : 14 Mars 2024 Nous, Gaële FRANÇOIS-HARY

siège social est à [Adresse 2], représentée par son Président en exercice domicilié en cette qualité audit siège, défaillante Débats tenus à l'audience du : 17 Septembre 2024 Nous, Gaële FRANÇOIS-HARY