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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre des Référés
67880f00c21c0e53e7908aca
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Prononcé par mise à disposition au greffe le QUATORZE JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ par Gaële FRANÇOIS-HARY, Première Vice-Présidente, assistée de Virginie DUMINY, Greffier, lesquelles ont signé la minute
Source officielleChambre des Référés
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7 janvier 2025
7 janvier 2025
représenté par Me Karema OUGHCHA, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : C149, Me Charles PAPON, avocat au barreau de PARIS, Débats tenus à l'audience du : 12 Novembre 2024 Nous, Gaële FRANÇOIS-HARY
Source officielleChambre des Référés
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1 juillet 2025
1 juillet 2025
DEFENDEUR Monsieur [P] [S], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Pascal FOURNIER, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 38 Débats tenus à l'audience du : 13 Mai 2025 Nous, Gaële FRANÇOIS-HARY
Source officielleChambre des Référés
67f56eefbbf04ef7857bc419
8 avril 2025
8 avril 2025
représentée par Me Sophie POULAIN, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 180, Me Nicolas DHUIN, avocat au barreau de PARIS Débats tenus à l'audience du : 25 Février 2025 Nous, Gaële FRANÇOIS-HARY
Source officielleChambre des Référés
660ef4c5fbb79e8fd3d35228
2 avril 2024
2 avril 2024
Adresse 1], représentée par Monsieur [W] [D], représentée par Me Caroline PALOMEROS, avocat au barreau de VAL D’OISE, vestiaire : 193 Débats tenus à l'audience du : 02 Avril 2024 Nous, Gaële FRANÇOIS-HARY
Source officielleChambre des Référés
660ef4c8fbb79e8fd3d352ee
2 avril 2024
2 avril 2024
dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Alexandre OPSOMER, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 481 Débats tenus à l'audience du : 27 Février 2024 Nous, Gaële FRANÇOIS-HARY
Source officielleChambre des Référés
65a97fb019a7f19a7830caba
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Prononcé par mise à disposition au greffe le NEUF JANVIER DEUX MIL VINGT QUATRE par Gaële FRANÇOIS-HARY, Première Vice-Présidente, assistée de Virginie DUMINY, Greffier, lesquelles ont signé la minute
Source officielleChambre des Référés
65b01729b98137c174795cb7
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Débats tenus à l'audience du : 16 Janvier 2024 Nous, Gaële FRANÇOIS-HARY, Première Vice-Présidente au Tribunal Judiciaire de Versailles, assistée de Virginie DUMINY, Greffier, Après avoir entendu les
Source officielleChambre des Référés
658dd00de5473c8abb61c7b6
19 décembre 2023
19 décembre 2023
siège social situé [Adresse 6], prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité audit siège, non comparante Débats tenus à l'audience du : 14 Novembre 2023 Nous, Gaële FRANÇOIS-HARY
Source officielleChambre des Référés
6a15ebd9cdc6046d4705e6c1
26 mai 2026
26 mai 2026
Représentée par Me Corinne FRAPPIN de la SELARL PERIMAITRE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1704 et par Me Sophie LEGOND, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : C07 Nous, Gaële FRANÇOIS-HARY
Source officielleCour d'Appel
6253cd32bd3db21cbdd92908
28 septembre 2015
28 septembre 2015
Harry Z... : 7419, 67 euros net au titre du rappel de salaire et 1500 euros à titre de dommages-intérêts pour non-respect de la convention collective -M.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2301368_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 février 2023, la société par actions simplifiées Infracos (ci-après SAS Infracos), représentée par Me Hamri, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2300691_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 26 mai 2023, la SA Bouygues Telecom, représentée par Me Hamri, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 5 000 euros soit mise à la charge des requérants
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2307460_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 août 2023, les sociétés Bouygues Telecom et Cellnex France, représentées par Me Hamri, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2402640_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er juillet 2024, la SAS Bouygues Telecom et la société Cellnex France infrastructures, représentées par Me Karim Hamri, demandent au tribunal
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2400021_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 janvier 2024, les sociétés Bouygues Télécom et Cellnex France Infrastructures représentées par Me Hamri, demandent au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2005667_20230109
9 janvier 2023
9 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 29 juillet, 11 août et 7 septembre 2020, les sociétés Bouygues Telecom et Cellnex France, représentées par Me Hamri, demandent
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2203913_20230217
17 février 2023
17 février 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 2 février 2023, la société Phoenix France Infrastructures, représentée par Me Hamri, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge du requérant
Source officielle1ère chambre
DTA_2209381_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Par une intervention et un mémoire, enregistrés le 28 mars 2023 et le 5 septembre 2023, la société Bouygues Télécom, représentée par Me Hamri, conclut au rejet de la requête.
Source officiellePôle 1 - Chambre 9
64437bc3823e6dd0f8bf80f4
21 avril 2023
21 avril 2023
Juin 2022 -Bâtonnier de l'ordre des avocats de [Localité 4] - RG n° 211/349098 APPELANT Monsieur [V] [L] [Adresse 3] [Localité 1] Non comparant, non représenté INTIME Maître Harry
Source officiellePage 23 sur 83