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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 8/Section 1
66a1405185cf3b22d878260f
19 juillet 2024
19 juillet 2024
2] [Localité 4] Comparant ET DÉFENDERESSE: Association FAC HABITAT [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Aurélie FAURE, avocat au barreau de PARIS, substituée par Me Kenza HAMDACHE
Source officielleJAF section 4 cab 4
662a9f85c8a1343b8cd61dd3
24 avril 2024
24 avril 2024
Madame [P] [U] épouse [M] [Adresse 7] [Localité 8] Bénéficie de l’AJ Totale numéro 2022/014226 du 09/06/2022 accordée par le Bureau d’aide juridictionnelle de Paris Représentée par Maître Kenza HAMDACHE
Source officielleChambre 8/Section 3
67f80768cf40727a00439bee
10 avril 2025
10 avril 2025
IMMOBILIERE 3 F [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Patricia ROTKOPF, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, substitué par Me HAMDACHE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS Madame COSNARD,
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2307614_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
301 rue de la Montagne à Sarreguemines, les sociétés requérantes soutiennent que ce transfert est imminent, qu'il est de nature à compromettre l'approvisionnement en médicaments de la population de Hambach
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2021:C310266
20 mai 2021
20 mai 2021
clientèle de se livrer à des activités vraisemblablement illicites au sein de son établissement et des parties communes de l'immeuble : échange d'argent, trafic de stupéfiants, consommation de haschich
Source officielleJuge des libertés
69d01f2dcdc6046d4706ac4d
3 avril 2026
3 avril 2026
choix d'un Avocat ou de solliciter la désignation d'un Avocat commis d'office , déclare vouloir l'assistance d'un Conseil ; Attendu que la personne concernée par la requête est assistée de Me Djouhra HAMCHACHE
Source officielleChambre 1-2
63d37984d1bc2605de4b466f
26 janvier 2023
26 janvier 2023
accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AIX-EN-PROVENCE) née le 15 Janvier 1989 à [Localité 2] (ALGERIE), demeurant [Adresse 1] représentée et assistée par Me Makram RIAHI de la SCP HAMCHACHE-RIAHI
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008183291
7 juillet 2003
7 juillet 2003
Abdelkader Hamadache ... ; M.
Source officiellecr
6137251ecd5801467741b1b6
10 octobre 1988
10 octobre 1988
saisine, ont fondé leur conviction que Eméka Y... notamment, consommait de la résine de cannabis et que Ibrahima X... se livrait en toute connaissance de cause à un trafic portant sur de l'héroïne et du haschich
Source officielleRétention Administrative
6273691ca58162057dac65a4
3 mai 2022
3 mai 2022
L'affaire a été débattue en audience publique le 03 mai 2022 devant Madame Laurence DEPARIS, Conseillère à la cour d'appel déléguée par le premier président par ordonnance, assistée de Mme Lydia HAMMACHE
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023564123
3 février 2011
3 février 2011
Hammache, son fils, certifiée par la mairie de Venissieux (Rhône), comportant l'engagement de celui-ci de prendre en charge les frais de séjour de sa mère pendant toute la durée de son séjour ; qu'au surplus
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e61e3ccdc6046d47e54feb
14 janvier 2025
14 janvier 2025
judiciaire, Ainsi jugé et prononcé le mardi quatorze janvier deux mille vingt cinq par le Tribunal de Commerce de Poitiers ainsi composé : Monsieur Christophe DUCREAU, Président, Madame Brigitte HAMACHE
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e62ba2cdc6046d47e67424
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Ainsi jugé et prononcé le mardi huit juillet deux mille vingt cinq par le Tribunal de Commerce de Poitiers ainsi composé : Monsieur Gilbert GUITTARD, Président, Madame Brigitte HAMACHE, Monsieur Didier
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e62c02cdc6046d47e67c83
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Ainsi jugé et prononcé le mardi huit juillet deux mille vingt cinq par le Tribunal de Commerce de Poitiers ainsi composé : Monsieur Gilbert GUITTARD, Président, Madame Brigitte HAMACHE, Monsieur Didier
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e637dfcdc6046d47e7842d
15 avril 2025
15 avril 2025
Ainsi jugé et prononcé le mardi quinze avril deux mille vingt cinq par le Tribunal de Commerce de Poitiers ainsi composé : Monsieur Jean-François BERNARD, Président, Madame Brigitte HAMACHE, Monsieur
Source officielle1ère Ch. Cab. 5 "RJ-LJ"
69f260d0cdc6046d4701e057
2 avril 2026
2 avril 2026
[J]/AR JUGEMENT DU 02 AVRIL 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN LA CAUSE DE : Monsieur [F] [Q] né le 13 Décembre 1959 à SAINT-AVOLD (57500), retraité, demeurant 27 Rue de Hambach
Source officielleCHAMBRE CIVILE
63bfb22d5e2fbe7c90043531
11 janvier 2023
11 janvier 2023
, ENTRE : Madame [H] [C] épouse [P] née le [Date naissance 2] 1985 à [Localité 9] (BURKINA) de nationalité française domiciliée : [Adresse 8] [Localité 5] représentée par Me Gilles HAMADACHE
Source officielleCHAMBRE CIVILE
68f9ba4b0a84a5e5f0026cf6
22 octobre 2025
22 octobre 2025
française, technicien Madame [M] [T] épouse [K] née le 1er Octobre 1982 à [Localité 5] de nationalité française, Conseiller clientèle domiciliés ensemble : [Adresse 6] représentés par Me Gilles HAMADACHE
Source officielleCour d'Appel
6253c855bd3db21cbdd84f3a
31 octobre 2000
31 octobre 2000
témoignages paraissent révéler qu'ils les toléraient avec complaisance voire même y contribuaient activement par le "rabattage" d'acheteurs potentiels, faveurs récompensées par des cessions gratuites de haschich
Source officielleCour d'Appel
6253c8a9bd3db21cbdd85e5b
27 novembre 2001
27 novembre 2001
procédure notamment en cote D2 le procès-verbal de flagrant délit où Karim X... est interpellé avec en sa possession 13 bonbonnes de coca'ne, des cachets d'escstasies, de la résine de cannabis, du haschich
Source officiellePage 23 sur 29