Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
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EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 1
616308005a67331bacec3c6e
17 janvier 2012
17 janvier 2012
08/17201 APPELANT Monsieur [M] [F] né le [Date naissance 1] 1968 à [Localité 5] (Algérie) [Adresse 2] [Localité 3] représenté par la SCP NARRAT-PEYTAVI, avoué à la cour assisté de Me Hakima
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
616308005a67331bacec3c6f
17 janvier 2012
17 janvier 2012
APPELANTE Mademoiselle [V] [V] née le [Date naissance 1] 1974 à [Localité 7] (Algérie) [Adresse 3] [Localité 4] représentée par la SCP NARRAT-PEYTAVI, avoué à la cour assistée de Me Hakima
Source officielleJLD Hospitalisation
6973e4b5cdc6046d477c531d
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Nous, Hakima CHAOUCHI, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux, assistée de Florine DEMILLY, greffier, avons rendu la présente ordonnance.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2303881_20240119
19 janvier 2024
19 janvier 2024
B A, demeurant via Habilis Ingénierie, Saint Pons à Figanières (83830) est désigné en qualité d'expert.
Source officielleCour d'Appel
6253c8b1bd3db21cbdd85ff7
22 mars 2002
22 mars 2002
Auguste Perret 94320 THIAIS PREVENUE, APPELANTE, REPRESENTEE par Maître Hervé CREN, Avocat au barreau de Paris (A 60) LE MINISTÈRE PUBLIC : NON APPELANT, DEBOUZA X... épouse BEN Y..., ... par Maître BEKEL Halim
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2431028_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
», « elle s’appelle Halima, je ne l’ai pas vu aujourd’hui », et que Mme A... a par ailleurs avancé qu’elle « mangeai[t] dans la cuisine » et « lavai[t] sa boîte à manger », enfin, que deux employés ont
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-115555
3 décembre 2012
3 décembre 2012
Vers 12 h 30, il avait entendu des coups de feu et vu quelques personnes prenant la fuite vers la zone arborée. Il avait vu I.Y. tomber par terre.
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
644229f1d2fa6fd0f80404c0
20 avril 2023
20 avril 2023
GREFFIERES : Mme Saoussen HAKIRI et Mme Karine ABELKALON lors des débats.
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
64a7b1f13bcaf505db696903
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRÊT DU 06 JUILLET 2023 (n° , 1 pages) Numéro
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
66c03d08fa3a395142d55c32
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 2 JUILLET 2024 (n° / 2024 , 5 pages) Numéro
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
66c03d08fa3a395142d55c36
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 2 JUILLET 2024 (n° / 2024, 5 pages) Numéro
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
662b43e5fe25450008314ab2
25 avril 2024
25 avril 2024
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRET DU 25 AVRIL 2024 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
660f9506a40f8b0008cb7685
4 avril 2024
4 avril 2024
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRÊT DU 04 AVRIL2024 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
653b598d502b828318c4e52c
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRÊT DU 26 OCTOBRE 2023 (n° , 6 pages) Numéro
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
653b59b4502b828318c4e596
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRÊT DU 26 OCTOBRE 2023 (n° , 5 pages) Numéro
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
5fca5f80fbb58046b83ac88d
6 novembre 2020
6 novembre 2020
Denis ARDISSON, Président de la chambre Mme Marie-Ange SENTUCQ, Présidente de chambre Mme Isabelle PAULMIER-CAYOL, Conseillère Greffier, lors des débats : Mme Saoussen HAKIRI.
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
5fca5f81fbb58046b83ac8a6
6 novembre 2020
6 novembre 2020
Greffier, lors des débats : Mme Saoussen HAKIRI.
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
5fd9a9f4d6727d9e2f2af2b4
13 décembre 2019
13 décembre 2019
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 13 DECEMBRE 2019 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription
Source officielleRéféré
69869614cdc6046d474bc686
7 janvier 2026
7 janvier 2026
représenté par Me Natasha DEMERSEMAN, avocat au barreau de NIMES Ordonnance contradictoire, en premier ressort, prononcée par Claire GADAT, Présidente du Tribunal Judiciaire de Nîmes, assistée de Halima
Source officielleRéféré
67858dfbaaacbea0fe688e6c
8 janvier 2025
8 janvier 2025
dressé un procès-verbal relatant avec précision les diligences accomplies pour la rechercher et lui a adressé à la dernière adresse connue, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception une copie
Source officiellePage 23 sur 48