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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cae2bd3db21cbdd8c62c
11 septembre 2008
11 septembre 2008
PARIS Monsieur Jacques Y... ... 56200 LA GACILLY représenté par Me Jean .TESNIERE, avoué DEBATS : A l'audience publique du 11 Juin 2008 tenue, sans opposition du ou des avocats, par Monsieur HALLARD
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2408898_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
Halard pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : Sur l'admission provisoire à l'aide juridictionnelle : 1.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2008:1014JUD001284805
14 octobre 2008
14 octobre 2008
En l’affaire Hanganu c.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2009:CO00637
30 juin 2009
30 juin 2009
2°/ qu'est encore recevable la prétention en appel née de la révélation d'un fait ; qu'en l'espèce le défaut d'entretien de l'exploitation avait été révélé par le procès-verbal dressé par la SCP Hallgang-Coeur-Joly
Source officielleChambre 1-7
6630896603169600084133e9
29 avril 2024
29 avril 2024
barreau de NICE Intimée la SCP SCP D'AVOCATS BERLINER-DUTERTRE [Adresse 5] [Localité 1] ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE (Articles 909-910-911-1 du code de procédure civile) Nous, Carole DAUX-HARAND
Source officielleChambre 1-7
6780be23780de3a214879e92
9 janvier 2025
9 janvier 2025
prise en la personne de son représentant légal domicilié ès-qualités audit siège Intimées la SCP DONNET - DUBURCQ [Adresse 4] [Localité 1] ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE Nous, Carole DAUX-HARAND
Source officielleChambre 1-7
6791e0061c87724b5e69da07
22 janvier 2025
22 janvier 2025
légal en exercice y domicilié Représentant : Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimée ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Carole DAUX-HARAND
Source officielleChambre 1-7
6a1fc0fecdc6046d47ea44d3
2 juin 2026
2 juin 2026
domicilié ès qualités Représentant : Me Agnès ERMENEUX de la SCP SCP ERMENEUX - CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimées ORDONNANCE DE JONCTION Nous,Madame Carole DAUX-HARAND
Source officielleciv1
6079432b9ba5988459c415a2
9 octobre 1974
9 octobre 1974
CLAIRS ET PRECIS DU REPERTOIRE DE L'ETUDE DE ROBERT, NOTAIRE, EN FAISANT ETAT, DANS LE RAPPORT DU RAPPORTEUR, D'UN ACTE DU 14 AVRIL 1971 PAR LEQUEL FEREY SE SERAIT CONSTITUE CAUTION DE LA SOCIETE HALGATTE
Source officielleChambre 1-7
6364ba2ce405357f749ea4f8
3 novembre 2022
3 novembre 2022
, Président-Rapporteur, et Madame Carole MENDOZA, conseiller- rapporteur, chargées du rapport qui en ont rendu compte dans le délibéré de la cour composée de : Madame Carole DAUX-HARAND, Présidente
Source officielleChambre 1-7
633fc280e633183e2ee176a2
6 octobre 2022
6 octobre 2022
, Président Rapporteur, et Madame Carole MENDOZA, Conseiller-Rapporteur, chargés du rapport qui en ont rendu compte dans le délibéré de la cour composée de : Madame Carole DAUX-HARAND, Présidente
Source officielleChambre 1-7
69615d5ecdc6046d47c68dd9
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Carole DAUX-HARAND, Présidente de chambre Madame Carole MENDOZA, Conseillère Madame Florence PERRAUT,
Source officielleChambre 1-7
63ca42409066fd7c90fc234b
19 janvier 2023
19 janvier 2023
, Président Rapporteur, et Madame Carole MENDOZA, Conseiller- Rapporteur, chargées du rapport qui en ont rendu compte dans le délibéré de la cour composée de : Madame Carole DAUX-HARAND, Présidente
Source officielleChambre 1-7
642fb550cece1704f574732c
6 avril 2023
6 avril 2023
, Président Rapporteur, et Madame Carole MENDOZA, conseiller- rapporteur, chargés du rapport qui en ont rendu compte dans le délibéré de la cour composée de : Madame Carole DAUX-HARAND, Présidente
Source officielleChambre 1-7
642fb557cece1704f5747347
6 avril 2023
6 avril 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Carole DAUX-HARAND, Présidente de chambre Madame Carole MENDOZA, Conseillère M.
Source officielleChambre 1-7
66ff857ba4ff9ec259c09417
3 octobre 2024
3 octobre 2024
des dispositions des articles 804 et 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 26 Juin 2024 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Carole DAUX-HARAND
Source officielleChambre 1-7
66ff857fa4ff9ec259c0943d
3 octobre 2024
3 octobre 2024
dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 04 Juillet 2024, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Carole DAUX-HARAND
Source officielleChambre 1-7
67ef716e8d5c08d4a262e692
3 avril 2025
3 avril 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Carole DAUX-HARAND, Présidente de chambre Madame Carole MENDOZA, Conseillère Madame Florence PERRAUT,
Source officielleChambre 1-7
6a226867cdc6046d4739aff6
4 juin 2026
4 juin 2026
des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 02 Avril 2026, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Carole DAUX-HARAND
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2216246_20230221
21 février 2023
21 février 2023
Halard, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. B, ressortissant malien né le 2 février 1974, déclare être entré en France en 2011.
Source officiellePage 23 sur 105