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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cad1bd3db21cbdd8c2c7
29 mai 2008
29 mai 2008
qu'il a envoyées à la banque le 31 janvier 2002, le 19 avril 2002 et le 22 juin 2002 mentionnent son adresse comme étant celle à laquelle les dits courriers lui ont été adressés (29 rue du Lys 33185 LE HAILLAN
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2016:C110237
25 mai 2016
25 mai 2016
argue de ses propres difficultés de vue et d'audition, qui sont attestées par des certificats médicaux, pour soutenir qu'elle a été abusée par [M] ; qu'il est cependant établi qu'il est remédié à son hadicap
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2003157_20230214
14 février 2023
14 février 2023
besoins de ses propres opérations soumises à la taxe sur la valeur ajoutée, et à l'égard desquels il s'est effectivement acquitté de la taxe sur la valeur ajoutée (arrêt du 21 novembre 2018, Lucretiu Hadrian
Source officielle1ère Chambre A
6706d53af1d01e3c86f343df
4 octobre 2024
4 octobre 2024
Portalis DB3Q-W-B7I-QJOB NAC : 50G Jugement Rendu le 04 Octobre 2024 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Madame [V] [H] [Y] divorcée [S], demeurant [Adresse 4] représentée par Me Leslie HADIDA
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
61626b89e62f7c490f224e51
27 février 2014
27 février 2014
décembre 2005, la société du Parc de Magudas s'est substituée à la société Carrare qui était titulaire d'une promesse de vente des terrains d'assiette du lotissement du Parc de Magudas, sur la commune du Haillan
Source officielleChambre civile section B
696785c5cdc6046d47425036
13 janvier 2026
13 janvier 2026
MIHAJLOVIC de la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC, avocat au barreau de GRENOBLE, postulant, et par Me Eric MANDIN de la SELARL MANDIN-ANGRAND Avocats, avocat au barreau de PARIS, substitué et plaidant par Me Hafida
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2303326_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
Considérant ce qui suit : 1 Madame D E, ressortissante éthiopienne née le 3 janvier 1992 dans la région d'Hosaena en zone hadiya, entrée en France en août 2017 pour y solliciter l'asile, a vu sa demande
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10762
29 juin 2017
29 juin 2017
invoque la faute grave pour licencier doit en rapporter la preuve ; que la lettre de licenciement qui fixe les limites du litige est ainsi rédigée : « Vous partagez un bureau avec une collègue, Mme Hafida
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2401633_20240219
19 février 2024
19 février 2024
C B, ressortissant éthiopien né le 3 janvier 1991 dans la région de Debub en zone hadiya, entré en France en août 2017 pour y solliciter l'asile, a vu sa demande rejetée par une décision de la Cour nationale
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2401635_20240219
19 février 2024
19 février 2024
Considérant ce qui suit : 1 Madame A B, ressortissante éthiopienne née le 3 janvier 1992 dans la région d'Hosaena en zone hadiya, entrée en France en août 2017 pour y solliciter l'asile, a vu sa demande
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2015:0929DEC006194612
29 septembre 2015
29 septembre 2015
Three of them (Hardiman, Fennelly and O’Donnell JJ) allowed the appeal, setting aside the High Court order surrendering the applicant to the Hungarian authorities. 15.
Source officielle6ème Chambre B
6451fb9c48616ed0f8cd5123
2 mai 2023
2 mai 2023
la cour de : - lui donner acte de ce qu'il n'a aucun moyen opposant à voir ordonner les opérations de comptes, liquidation et partage des biens composant l'indivision [C]/[J], - désigner Maître L'Haridon
Source officielle3ème chambre
DTA_2304584_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Le requérant se prévaut de l’arrêt rendu par la Cour de justice de l’Union européenne le 21 novembre 2018, aff. 664/16, Lucreţiu Hadrian Vădan, dans lequel la Cour a rappelé que si la détention d’une facture
Source officielle3ème chambre
DTA_2304585_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Le requérant se prévaut de l’arrêt rendu par la Cour de justice de l’Union européenne le 21 novembre 2018, aff. 664/16, Lucreţiu Hadrian Vădan, dans lequel la Cour a rappelé que si la détention d’une facture
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2000:0427DEC004502398
27 avril 2000
27 avril 2000
{ width:50.9pt; display:inline-block } .s2FC40192 { width:266.5pt; display:inline-block } QUATRIÈME SECTION DÉCISION SUR LA RECEVABILITÉ de la requête n° 45023/98 présentée par Habida
Source officielle2ème chambre
661a20394cfa010008a2d8a1
12 avril 2024
12 avril 2024
les conclusions d'appelant n°3 devant la Cour d'appel de [Localité 7] notifiées le 15 mars 2024 auxquelles il est fait expressément référence pour l'énoncé du détail de l'argumentation, de la société Hadirne
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
686d5e05a2273490db106da4
8 juillet 2025
8 juillet 2025
ENTRE : DEMANDEUR : Monsieur [Y] [F] né le 30 Octobre 1967 165 Avenue Pasteur 33185 LE HAILLAN comparant en personne assisté de Me Fadela KIDARI, avocate au barreau de BORDEAUX ET DÉFENDERESSE :
Source officielle1ère chambre 1ère section
61627ea438d18b7ebf63d22c
30 mai 2013
30 mai 2013
'base de données générale de la Police sur l'état civil des chinois résidents en Chine', obtenue auprès du bureau de la sécurité publique du commissariat de police du district de SANYA (province du HAINAN
Source officielleCour d'Appel
6253ca70bd3db21cbdd8b09a
15 mai 2008
15 mai 2008
Cour assisté de Maître RAVAUT avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉES : Madame Marie Christine X... née le 15 Juin 1958 à MAISON CARRE (ALGERIE) de nationalité française demeurant... 33185 LE HAILLAN
Source officielleCour d'Appel
6253ca72bd3db21cbdd8b106
25 mars 2008
25 mars 2008
Directeur des Ressources Humaines, domicilié en cette qualité au siège social, Zone Industrielle Air Space- Rue de Venteille- 33187 LE HAILLAN CEDEX, Représentée par Maître Etienne GUIDON, avocat au
Source officiellePage 23 sur 28