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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2206152_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
A, portant sur une surélévation de toiture et une modification d'ouvertures, sur une construction située sur la parcelle cadastrée BO 355 ; 2°) de condamner M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2104079_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
tribunal : 1°) d'annuler la délibération n° DCM-2021-043 du 1er juin 2021 par laquelle le conseil municipal de la commune d'Espira de l'Agly a prononcé le déclassement du stade municipal situé sur la parcelle
Source officielle4ème chambre
DTA_2101989_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
: 1°) d'annuler la décision implicite de rejet de la commune de Villedubert, née le 11 avril 2021, opposée à sa demande de désaffection et de déclassement formels de l'étage du bien situé sur la parcelle
Source officielle1ère chambre
DTA_2104932_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
B E un permis de construire une maison individuelle d'habitation pour une surface de plancher de 127 m² sur un terrain situé rue du Cabernet, parcelle cadastrée section AC n° 276. 2.
Source officielle4ème chambre
DTA_2101148_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Huchot ; - les conclusions de M. Lauranson, rapporteur public ; - les observations de Me Mer, pour la communauté d'agglomération du Pays de l'Or. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre
DTA_2101155_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Huchot ; - les conclusions de M. Lauranson, rapporteur public ; - les observations de Me Mer, pour la communauté d'agglomération du Pays de l'Or. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DTA_2205129_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
directement mitoyennes des parcelles B 574 et 575.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2200823_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Huet, - les conclusions de Mme Chatal, rapporteure publique, - et les observations de Me Louis, substituant Me Versini-Campinchi, représentant la société Centrale solaire de La Grouas.
Source officiellecr
61372648cd580146774245fd
6 avril 2004
6 avril 2004
Huguette, épouse Y..., - X... Louis, - X...
Source officielle1ère chambre
DTA_2305571_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
subordonnée à leur intérêt écologique, ou les modalités futures de protection et de mise en valeur des parcelles qu'elle envisage de préempter.
Source officielle1ère chambre
DTA_2202897_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
m2 correspondant à la parcelle CD 53 correspondant au lot 2 déjà bâti d'une maison d'habitation à conserver.
Source officielle4ème chambre
DTA_2001935_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
C est propriétaire depuis le 15 mai 2017 des parcelles C436, C563, C564 et C565 sur la commune de Saint-Gervais-sur-Mare dont la parcelle C436 est bâtie.
Source officielleCour d'Appel
6253cc51bd3db21cbdd8fbe3
2 octobre 2012
2 octobre 2012
C/ Mme Pascale Marie-Françoise Y...
Source officielle6ème Chambre
DTA_2113384_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
Huet, - les conclusions de Mme Chatal, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2106701_20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
Huet, - les conclusions de Mme Chatal, rapporteure publique, - les observations de Me Allioux, représentant les requérants, - et les observations de Me Reveau, substituant Me Vic, représentant la
Source officielle6ème Chambre
DTA_2412202_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Elle soutient que : - un litige l'oppose à la commune de Chemillé-en-Anjou quant à la vente d'une de ses parcelles pour la création d'une liaison douce ; - le projet en litige engendrera de futures
Source officielle1ère chambre
DTA_2005831_20240229
29 février 2024
29 février 2024
En l'espèce, les travaux en litige n'impliquent que la démolition d'un mur d'une hauteur de 210 centimètres séparant l'escalier d'accès et la terrasse de la parcelle d'assiette.
Source officielle1ère chambre
DTA_2203280_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
La partie A est située en continuité Sud d'une construction désignée B et B' située à l'angle de la parcelle et les parties C et D se situent en continuité à l'Est.
Source officielle1ère chambre
DTA_2303268_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
avril 2023 par laquelle le maire de la commune de Juvignac a rejeté la demande de certificat de permis tacite né le 13 octobre 2022 portant sur la réalisation de onze villas individuelles sur les parcelles
Source officielle1ère chambre
DTA_2104120_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
d'exercer son droit de visite et de dresser, conformément à l'article L. 480-1 du code de l'urbanisme, un procès-verbal d'infractions au code de l'urbanisme s'agissant des travaux réalisés sur la parcelle
Source officiellePage 23 sur 58